Partie Partie réglementaire (nouvelle)›Livre Livre Ier : LE DROIT À PENSION›Titre Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS›Chapitre Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance
Art. D135-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les demandes d'allocations aux aveugles de la Résistance sont instruites et liquidées dans les conditions prévues pour les pensions au titre V.
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Prolegi/LEGITEXT000031712069#art-d135-2