Partie Partie réglementaire (nouvelle)›Livre Livre VI : INSTITUTIONS›Titre Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE›Chapitre Chapitre II : Organisation administrative et financière›Sect. Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France
Art. R612-22
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France, institué au sein de l'Office national, a pour mission de définir les initiatives de l'œuvre et d'en proposer la mise en application.
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Prolegi/LEGITEXT000031712069#art-r612-22