Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.›Titre Titre II : Emoluments complémentaires.›Chapitre Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.›Sect. Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.
Art. R34-5
En vigueur depuis le 27 août 1953 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque la tuberculose dont le malade est atteint n'est pas pulmonaire, les médecins phtisiologues accrédités peuvent être remplacés par des médecins spécialistes qualifiés désignés dans les mêmes conditions.
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Prolegi/LEGITEXT000031712069#art-r34-5