Partie Partie réglementaire (nouvelle)›Livre Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS›Titre Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT›Chapitre Chapitre unique.›Sect. Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance
Art. D321-1
En vigueur depuis le 7 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant est fixé à 52 points d'indice.
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Prolegi/LEGITEXT000031712069#art-d321-1-7