Partie Partie réglementaire (nouvelle)›Livre Livre Ier : LE DROIT À PENSION›Titre Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ›Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires›Sect. Section 1 : Aumôniers militaires
Art. R122-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pensions d'invalidité des aumôniers militaires sont établies sur la base des indices applicables aux officiers auxquels ils sont assimilés par le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000031712069#art-r122-1