Partie Partie réglementaire (nouvelle)›Livre Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS›Titre Titre V : DÉCORATIONS›Chapitre Chapitre V : Autres médaille et insignes›Sect. Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »
Art. D355-13
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'insigne mentionné par l'article R. 355-11, du module de 23 millimètres, frappé en bronze patiné, représente la flamme du souvenir s'élevant sur une carte de France encadrée d'une palme et d'une branche d'olivier. Il est porté sans ruban.
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Prolegi/LEGITEXT000031712069#art-d355-13