Partie Partie législative (nouvelle)›Livre Livre VI : INSTITUTIONS›Titre Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE›Chapitre Chapitre III : Structures territoriales
Art. L613-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Office dispose de services départementaux ou territoriaux, auprès desquels sont placés des conseils départementaux ou territoriaux. Il peut également disposer de services à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000006074068#art-l613-1