CODE·1 janvier 2999

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Sommaire

parte Partie législative (nouvelle)Partie législative (nouvelle)

Art. L1 Art. L2

libro Livre Ier : LE DROIT À PENSIONLivre Ier : LE DROIT À PENSION

titolo Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRESTitre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

capo Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimiléesChapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées

Art. L111-1 Art. L111-2 Art. L111-3

capo Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la RésistanceChapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Art. L112-1 Art. L112-2 Art. L112-3

capo Chapitre III : Les victimes civiles de guerreChapitre III : Les victimes civiles de guerre

sezione Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945

Art. L113-1 Art. L113-2 Art. L113-3 Art. L113-4

sezione Section 2 : Prisonniers du Viet-MinhSection 2 : Prisonniers du Viet-Minh

Art. L113-5

sezione Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au MarocSection 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc

Art. L113-6 Art. L113-7 Art. L113-8 Art. L113-9 Art. L113-10 Art. L113-11

sezione Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945

Art. L113-12

sezione Section 5 : Victimes d'actes de terrorismeSection 5 : Victimes d'actes de terrorisme

Art. L113-13

sezione Section 6 : Dispositions communesSection 6 : Dispositions communes

Art. L113-14

capo Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militairesChapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Art. L114-1

capo Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerreChapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre

Art. L115-1

titolo Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉTitre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

capo Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militairesChapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

sezione Section 1 : Règles d'imputabilitéSection 1 : Règles d'imputabilité

Art. L121-1 Art. L121-2 Art. L121-3 Art. L121-2-1 Art. L121-2-2 Art. L121-2-3

sezione Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invaliditéSection 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité

Art. L121-4 Art. L121-5 Art. L121-6 Art. L121-7

sezione Section 3 : Pensions définitives et pensions temporairesSection 3 : Pensions définitives et pensions temporaires

Art. L121-8

sezione Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au serviceSection 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service

Art. L121-9

capo Chapitre II : Dispositions applicables à certains militairesChapitre II : Dispositions applicables à certains militaires

sezione Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivitéSection 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité

Art. L122-1

sezione Section 2 : Prisonniers du Viet-MinhSection 2 : Prisonniers du Viet-Minh

Art. L122-2

sezione Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du NordSection 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord

Art. L122-3

sezione Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'AlgérieSection 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

Art. L122-4

sezione Section 5 : Victimes de la captivité en AlgérieSection 5 : Victimes de la captivité en Algérie

Art. L122-5

capo Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la RésistanceChapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L123-1

sezione Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militairesSection 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires

Art. L123-2

sezione Section 3 : Marins du commerce et de la pêcheSection 3 : Marins du commerce et de la pêche

Art. L123-3 Art. L123-4 Art. L123-5 Art. L123-6

sezione Section 4 : Chantiers de jeunesseSection 4 : Chantiers de jeunesse

Art. L123-7

sezione Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la RésistanceSection 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Art. L123-8 Art. L123-9 Art. L123-10 Art. L123-11 Art. L123-12 Art. L123-13 Art. L123-14

sezione Section 6 : Les anciens membres des forces supplétivesSection 6 : Les anciens membres des forces supplétives

Art. L123-15

sezione Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleSection 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Art. L123-16 Art. L123-17 Art. L123-18 Art. L123-19 Art. L123-20 Art. L123-21

capo Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerreChapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

sezione Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'IndochineSection 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine

Art. L124-1 Art. L124-2 Art. L124-3 Art. L124-4 Art. L124-5 Art. L124-6 Art. L124-7 Art. L124-8 Art. L124-9 Art. L124-10

sezione Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au MarocSection 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

paragrafo Sous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'AlgérieSous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie

Art. L124-11 Art. L124-12

paragrafo Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'AlgérieSous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie

Art. L124-13

paragrafo Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'AlgérieSous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

Art. L124-14

paragrafo Sous-section 4 : Victimes civiles en TunisieSous-section 4 : Victimes civiles en Tunisie

Art. L124-15

paragrafo Sous-section 5 : Victimes civiles au MarocSous-section 5 : Victimes civiles au Maroc

Art. L124-16

paragrafo Sous-section 6 : ExclusionSous-section 6 : Exclusion

Art. L124-17

sezione Section 3 : Règles de liquidationSection 3 : Règles de liquidation

paragrafo Sous-section 1 : Règles généralesSous-section 1 : Règles générales

Art. L124-18 Art. L124-19 Art. L124-20

paragrafo Sous-section 2 : Règles particulièresSous-section 2 : Règles particulières

Art. L124-21 Art. L124-22 Art. L124-23 Art. L124-24 Art. L124-25 Art. L124-26 Art. L124-27 Art. L124-28

paragrafo Sous-section 3 : Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerreSous-section 3 : Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre

Art. L124-29

capo Chapitre V : Calcul des pensionsChapitre V : Calcul des pensions

Art. L125-1 Art. L125-2 Art. L125-3 Art. L125-4 Art. L125-5 Art. L125-6 Art. L125-7 Art. L125-8 Art. L125-9 Art. L125-10 Art. L125-11

titolo Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONSTitre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

capo Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalidesChapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides

Art. L131-1 Art. L131-2 Art. L131-3

capo Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilésChapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L132-1 Art. L132-2 Art. L132-3

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerreSection 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre

Art. L132-4 Art. L132-5 Art. L132-6 Art. L132-7 Art. L132-8 Art. L132-9

capo Chapitre III : Majoration pour tierce personneChapitre III : Majoration pour tierce personne

Art. L133-1

capo Chapitre IV : Majoration pour enfantsChapitre IV : Majoration pour enfants

Art. L134-1 Art. L134-2 Art. L134-3 Art. L134-4

capo Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la RésistanceChapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

Art. L135-1 Art. L135-2

titolo Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSETitre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

capo Chapitre Ier : Ayants cause des militairesChapitre Ier : Ayants cause des militaires

sezione Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militairesSection 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

paragrafo Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivantsSous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants

Art. L141-1 Art. L141-2 Art. L141-3 Art. L141-4 Art. L141-5 Art. L141-6 Art. L141-7

paragrafo Sous-section 2 : Droit à pension des orphelinsSous-section 2 : Droit à pension des orphelins

Art. L141-8 Art. L141-9

paragrafo Sous-section 3 : Droit à pension aux ascendantsSous-section 3 : Droit à pension aux ascendants

Art. L141-10 Art. L141-11 Art. L141-12 Art. L141-13 Art. L141-14 Art. L141-15

sezione Section 2 : Détermination des taux et montants des pensionsSection 2 : Détermination des taux et montants des pensions

paragrafo Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivantsSous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants

paragrafo Paragraphe 1 : Les pensions de baseParagraphe 1 : Les pensions de base

Art. L141-16 Art. L141-17

paragrafo Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivantParagraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

Art. L141-18 Art. L141-19 Art. L141-20 Art. L141-21 Art. L141-22 Art. L141-23 Art. L141-24

paragrafo Paragraphe 3 : Règle de plafonnementParagraphe 3 : Règle de plafonnement

Art. L141-25

paragrafo Sous-section 2 : Montant des pensions des orphelinsSous-section 2 : Montant des pensions des orphelins

Art. L141-26 Art. L141-27 Art. L141-28 Art. L141-29

paragrafo Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendantsSous-section 3 : Montant des pensions des ascendants

Art. L141-30

capo Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la RésistanceChapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

Art. L142-1

sezione Section 1 : Ayants cause des membres de la RésistanceSection 1 : Ayants cause des membres de la Résistance

paragrafo Sous-section 1 : Ayants cause des déportés résistantsSous-section 1 : Ayants cause des déportés résistants

Art. L142-2

paragrafo Sous-section 2 : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la RésistanceSous-section 2 : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

Art. L142-3

sezione Section 2 : Ayants cause des prisonniers du Viet-MinhSection 2 : Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh

Art. L142-4

capo Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerreChapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre

Art. L143-1 Art. L143-2 Art. L143-3 Art. L143-4 Art. L143-5

capo Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparuesChapitre IV : Ayants cause de personnes disparues

Art. L144-1 Art. L144-2 Art. L144-3

capo Chapitre V : Secours attribué aux concubinsChapitre V : Secours attribué aux concubins

Art. L145-1 Art. L145-2 Art. L145-3

capo Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieChapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Art. L146-1 Art. L146-2 Art. L146-3 Art. L146-4

titolo Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONSTitre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

capo Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militairesChapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Art. L151-1 Art. L151-2 Art. L151-3 Art. L151-5 Art. L151-6

capo Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerreChapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

Art. L152-1

capo Chapitre III : Procédure applicable aux ayants causeChapitre III : Procédure applicable aux ayants cause

Art. L153-1 Art. L153-2 Art. L153-3 Art. L153-4

capo Chapitre IV : RévisionChapitre IV : Révision

sezione Section 1 : Révision pour aggravationSection 1 : Révision pour aggravation

Art. L154-1 Art. L154-2 Art. L154-3

sezione Section 2 : Autres cas de révisionSection 2 : Autres cas de révision

Art. L154-4

capo Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieChapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

titolo Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉESTitre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

capo Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfantsChapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants

Art. L161-1 Art. L161-2 Art. L161-3 Art. L161-4

capo Chapitre II : Règles de cumulsChapitre II : Règles de cumuls

Art. L162-1 Art. L162-2 Art. L162-3

capo Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilitéChapitre III : Incessibilité, insaisissabilité

Art. L163-1 Art. L163-2

capo Chapitre IV : Suspension du droit à pensionChapitre IV : Suspension du droit à pension

Art. L164-1

capo Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieChapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Art. L165-1 Art. L165-2

libro Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSIONLivre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION

titolo Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGETitre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

capo Chapitre II : Soins médicauxChapitre II : Soins médicaux

Art. L212-1

capo Chapitre III : AppareillageChapitre III : Appareillage

Art. L213-1

capo Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étrangerChapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-CalédonieChapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Art. L215-1

titolo Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIETitre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L221-1 Art. L221-2 Art. L221-3 Art. L221-4

titolo Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALETitre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE

capo Chapitre Ier : Reconversion et accompagnement professionnelChapitre Ier : Reconversion et accompagnement professionnel

Art. L231-1 Art. L231-2 Art. L231-3

capo Chapitre II : Affiliation à la sécurité socialeChapitre II : Affiliation à la sécurité sociale

Art. L232-1

titolo Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUETitre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

capo Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservésChapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés

Art. L241-1 Art. L241-2 Art. L241-3 Art. L241-4 Art. L241-7

capo Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservésChapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés

Art. L242-1 Art. L242-2 Art. L242-3 Art. L242-4 Art. L242-5 Art. L242-6 Art. L242-7

capo Chapitre III : Recrutement directChapitre III : Recrutement direct

Art. L243-1

capo Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieChapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Art. L244-1

titolo Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTSTitre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Carte d'invalidité et droit de prioritéSection 1 : Carte d'invalidité et droit de priorité

Art. L251-1 Art. L251-2 Art. L251-3 Art. L251-4

sezione Section 2 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerreSection 2 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre

Art. L251-5

libro Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONSLivre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

titolo Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANTTitre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L311-1 Art. L311-2 Art. L311-3 Art. L311-4 Art. L311-5 Art. L311-6

titolo Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANTTitre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L321-1 Art. L321-2 Art. L321-3 Art. L321-4 Art. L321-5 Art. L321-6 Art. L321-7 Art. L321-8

titolo Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANTTitre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L321-1 Art. L321-2 Art. L321-3 Art. L321-4 Art. L321-5 Art. L321-6 Art. L321-7 Art. L321-8

titolo Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATIONTitre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L331-1 Art. L331-2

titolo Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTSTitre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

capo Chapitre Ier : Combattants volontaires de la RésistanceChapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

Art. L341-1 Art. L341-2 Art. L341-3 Art. L341-4

capo Chapitre II : Déportés et internés résistantsChapitre II : Déportés et internés résistants

Art. L342-1 Art. L342-2 Art. L342-3 Art. L342-4 Art. L342-5 Art. L342-6 Art. L342-7

capo Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de faitChapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

sezione Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politiqueSection 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique

Art. L343-1 Art. L343-2 Art. L343-3 Art. L343-4 Art. L343-5 Art. L343-6 Art. L343-7 Art. L343-8

sezione Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciauxSection 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux

Art. L343-9 Art. L343-10 Art. L343-11

sezione Section 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de faitSection 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait

Art. L343-12

capo Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

sezione Section 1 : De la qualité de réfractaireSection 1 : De la qualité de réfractaire

Art. L344-1 Art. L344-2 Art. L344-3 Art. L344-4

sezione Section 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemiSection 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi

Art. L344-5 Art. L344-6 Art. L344-7 Art. L344-8

sezione Section 3 : De la qualité de patriote transféré en AllemagneSection 3 : De la qualité de patriote transféré en Allemagne

Art. L344-9

capo Chapitre V : Prisonniers du Viet-MinhChapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

Art. L345-1

capo Chapitre VI : Victimes de la captivité en AlgérieChapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

Art. L346-1

capo Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communesChapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

Art. L347-1

titolo Titre V : DÉCORATIONSTitre V : DÉCORATIONS

libro Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONSLivre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

titolo Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANTTitre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L311-1 Art. L311-2 Art. L311-3 Art. L311-4 Art. L311-5 Art. L311-6

titolo Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANTTitre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L321-1 Art. L321-2 Art. L321-3 Art. L321-4 Art. L321-5 Art. L321-6 Art. L321-7 Art. L321-8

titolo Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANTTitre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L321-1 Art. L321-2 Art. L321-3 Art. L321-4 Art. L321-5 Art. L321-6 Art. L321-7 Art. L321-8

titolo Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATIONTitre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L331-1 Art. L331-2

titolo Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTSTitre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

capo Chapitre Ier : Combattants volontaires de la RésistanceChapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

Art. L341-1 Art. L341-2 Art. L341-3 Art. L341-4

capo Chapitre II : Déportés et internés résistantsChapitre II : Déportés et internés résistants

Art. L342-1 Art. L342-2 Art. L342-3 Art. L342-4 Art. L342-5 Art. L342-6 Art. L342-7

sezione Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politiqueSection 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique

Art. L343-1 Art. L343-2 Art. L343-3 Art. L343-4 Art. L343-5 Art. L343-6 Art. L343-7 Art. L343-8

Art. L343-9 Art. L343-10 Art. L343-11

sezione Section 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de faitSection 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait

Art. L343-12

sezione Section 1 : De la qualité de réfractaireSection 1 : De la qualité de réfractaire

Art. L344-1 Art. L344-2 Art. L344-3 Art. L344-4

sezione Section 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemiSection 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi

Art. L344-5 Art. L344-6 Art. L344-7 Art. L344-8

sezione Section 3 : De la qualité de patriote transféré en AllemagneSection 3 : De la qualité de patriote transféré en Allemagne

Art. L344-9

capo Chapitre V : Prisonniers du Viet-MinhChapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

Art. L345-1

capo Chapitre VI : Victimes de la captivité en AlgérieChapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

Art. L346-1

capo Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communesChapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

Art. L347-1

titolo Titre V : DÉCORATIONSTitre V : DÉCORATIONS

libro Livre IV : PUPILLES DE LA NATIONLivre IV : PUPILLES DE LA NATION

titolo Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATIONTitre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION

capo Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la NationChapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation

Art. L411-1 Art. L411-2 Art. L411-3 Art. L411-4 Art. L411-5 Art. L411-6 Art. L411-7 Art. L411-8 Art. L411-9 Art. L411-10 Art. L411-11

capo Chapitre II : Procédure d'adoption par la NationChapitre II : Procédure d'adoption par la Nation

Art. L412-1 Art. L412-2

titolo Titre II : EFFETS DE L'ADOPTIONTitre II : EFFETS DE L'ADOPTION

capo Chapitre Ier : Protection et aide de l'EtatChapitre Ier : Protection et aide de l'Etat

Art. L421-1 Art. L421-2 Art. L421-3 Art. L421-4

capo Chapitre II : Tutelle des pupillesChapitre II : Tutelle des pupilles

Art. L422-1 Art. L422-2 Art. L422-3 Art. L422-4 Art. L422-5 Art. L422-6 Art. L422-7

capo Chapitre III : Placement des pupillesChapitre III : Placement des pupilles

Art. L423-1

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGERTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L431-1

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIETitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L441-1

libro Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURESLivre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES

titolo Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFSTitre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS

capo Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"

Art. L511-1 Art. L511-2 Art. L511-3 Art. L511-4 Art. L511-5

capo Chapitre II : Mention "Mort en déportation"Chapitre II : Mention "Mort en déportation"

Art. L512-1 Art. L512-2 Art. L512-3 Art. L512-4 Art. L512-5

capo Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"

Art. L513-1

capo Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"

Art. L514-1

capo Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifsChapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs

Art. L515-1

titolo Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLESTitre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

capo Chapitre Ier : Transfert et restitution des corpsChapitre Ier : Transfert et restitution des corps

Art. L521-1 Art. L521-2 Art. L521-3 Art. L521-4

capo Chapitre II : Sépultures perpétuellesChapitre II : Sépultures perpétuelles

sezione Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelleSection 1 : Droit à la sépulture perpétuelle

Art. L522-1

sezione Section 2 : NécropolesSection 2 : Nécropoles

Art. L522-2 Art. L522-3 Art. L522-4 Art. L522-5 Art. L522-6 Art. L522-7

sezione Section 3 : Cimetières communauxSection 3 : Cimetières communaux

Art. L522-8 Art. L522-9 Art. L522-10

sezione Section 4 : Dispositions particulièresSection 4 : Dispositions particulières

Art. L522-11 Art. L522-12 Art. L522-13 Art. L522-14

capo Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crimeChapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime

Art. L523-1 Art. L523-2

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIETitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L531-1

libro Livre VI : INSTITUTIONSLivre VI : INSTITUTIONS

titolo Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRETitre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L611-1 Art. L611-2 Art. L611-3 Art. L611-4 Art. L611-5 Art. L611-6 Art. L611-7

capo Chapitre II : Organisation administrative et financièreChapitre II : Organisation administrative et financière

sezione Section 1 : Le conseil d'administrationSection 1 : Le conseil d'administration

Art. L612-1 Art. L612-3 Art. L612-4

sezione Section 2 : Le directeur généralSection 2 : Le directeur général

Art. L612-6 Art. L612-7 Art. L612-8 Art. L612-9 Art. L612-10 Art. L612-11

sezione Section 3 : Le régime financierSection 3 : Le régime financier

Art. L612-12 Art. L612-13 Art. L612-14 Art. L612-15 Art. L612-16 Art. L612-17

capo Chapitre III : Structures territorialesChapitre III : Structures territoriales

Art. L613-1 Art. L613-2

capo Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreChapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe

titolo Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDESTitre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L621-1 Art. L621-2

capo Chapitre II : Organisation administrative et financièreChapitre II : Organisation administrative et financière

Art. L622-1 Art. L622-2 Art. L622-3 Art. L622-4 Art. L622-5 Art. L622-6 Art. L622-7 Art. L622-8

libro Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONSLivre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. L711-1 Art. L711-2 Art. L711-3 Art. L711-4 Art. L711-5

titolo Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS RÉGIONALES DES PENSIONSTitre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS RÉGIONALES DES PENSIONS

capo Chapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensionsChapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensions

capo Chapitre II : Organisation des cours régionales des pensionsChapitre II : Organisation des cours régionales des pensions

titolo Titre III : PROCÉDURETitre III : PROCÉDURE

capo Chapitre Ier : Procédure devant le tribunal des pensionsChapitre Ier : Procédure devant le tribunal des pensions

capo Chapitre II : Procédure devant la cour régionale des pensionsChapitre II : Procédure devant la cour régionale des pensions

capo Chapitre III : Procédure devant le Conseil d'EtatChapitre III : Procédure devant le Conseil d'Etat

titolo Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONTitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Organisation des juridictionsSection 2 : Organisation des juridictions

parte Partie réglementaire (nouvelle)Partie réglementaire (nouvelle)

libro Livre Ier : LE DROIT À PENSIONLivre Ier : LE DROIT À PENSION

titolo Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRESTitre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

capo Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimiléesChapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées

Art. D111-1

capo Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la RésistanceChapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Art. R112-1 Art. R112-2 Art. R112-3 Art. R112-4 Art. R112-5 Art. R112-6 Art. D112-7 Art. D112-8

capo Chapitre III : Les victimes civiles de guerreChapitre III : Les victimes civiles de guerre

capo Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militairesChapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

capo Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerreChapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre

titolo Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉTitre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

capo Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militairesChapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

sezione Section 1 : Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable.Section 1 : Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable.

Art. R121-1 Art. R121-2

sezione Section 2 : Pensions définitives et pensions temporairesSection 2 : Pensions définitives et pensions temporaires

Art. R121-3 Art. R121-4 Art. R121-5 Art. R121-6

capo Chapitre II : Dispositions applicables à certains militairesChapitre II : Dispositions applicables à certains militaires

sezione Section 1 : Aumôniers militairesSection 1 : Aumôniers militaires

Art. R122-1

sezione Section 2 : Anciens personnels fémininsSection 2 : Anciens personnels féminins

Art. R122-2 Art. R122-3

sezione Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.

Art. R123-1 Art. R123-2 Art. R123-3 Art. R123-4 Art. R123-5

sezione Section 2 : Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleSection 2 : Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Art. R123-6

capo Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerreChapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R124-1

sezione Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au MarocSection 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Art. R124-2 Art. R124-3

sezione Section 3 : Victimes d'actes de terrorismeSection 3 : Victimes d'actes de terrorisme

Art. R124-4

capo Chapitre V : Calcul des pensionsChapitre V : Calcul des pensions

Art. R125-1 Art. R125-2 Art. R125-3 Art. D125-4 Art. D125-5

titolo Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONSTitre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

capo Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalidesChapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1

Art. R131-1 Art. R131-2 Art. R131-3 Art. R131-4 Art. R131-5 Art. R131-6 Art. R131-7 Art. R131-8

sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2

Art. R131-9 Art. R131-10 Art. R131-11 Art. R131-12 Art. R131-13 Art. R131-14 Art. R131-15 Art. R131-16

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

Art. R131-17 Art. R131-18

capo Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilésChapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés

sezione Section 1 : Montant des allocations et règles de cumulSection 1 : Montant des allocations et règles de cumul

Art. R132-1 Art. R132-2 Art. R132-3

sezione Section 2 : Procédure d'attribution des allocationsSection 2 : Procédure d'attribution des allocations

Art. R132-4 Art. R132-5 Art. R132-6 Art. R132-7

sezione Section 3 : Dispositions applicables aux membres de la RésistanceSection 3 : Dispositions applicables aux membres de la Résistance

Art. R132-8

capo Chapitre III : Majoration pour tierce personneChapitre III : Majoration pour tierce personne

Art. R133-1 Art. R133-2

capo Chapitre IV : Majoration pour enfantsChapitre IV : Majoration pour enfants

Art. D134-1 Art. D134-2

capo Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la RésistanceChapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

Art. D135-1 Art. D135-2

titolo Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSETitre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

capo Chapitre Ier : Ayants cause des militairesChapitre Ier : Ayants cause des militaires

sezione Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militairesSection 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

Art. R141-1 Art. R141-2 Art. R141-4

sezione Section 2 : Détermination des taux et montants des pensionsSection 2 : Détermination des taux et montants des pensions

paragrafo Sous-section 1 : Les pensions de base.Sous-section 1 : Les pensions de base.

Art. D141-5

paragrafo Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.

Art. D141-6 Art. D141-7 Art. D141-8 Art. D141-9 Art. D141-10 Art. D141-11

paragrafo Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendantsSous-section 3 : Montant des pensions des ascendants

Art. D141-12 Art. D141-13 Art. D141-14 Art. D141-15

sezione Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.

Art. R142-1

capo Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerreChapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre

sezione Section 1 : Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945Section 1 : Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945

Art. R143-1 Art. R143-2

sezione Section 2 : Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au MarocSection 2 : Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Art. R143-3 Art. R143-4

capo Chapitre IV : Ayants-cause de personnes disparuesChapitre IV : Ayants-cause de personnes disparues

capo Chapitre V : Secours attribué aux concubinsChapitre V : Secours attribué aux concubins

Art. D145-1 Art. D145-2 Art. D145-3

capo Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieChapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Art. R146-1 Art. R146-2 Art. R146-3

titolo Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONSTitre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

sezione Section 1 : Présentation des demandesSection 1 : Présentation des demandes

Art. R151-1 Art. R151-2 Art. R151-3 Art. R151-4 Art. R151-5

sezione Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensionsSection 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions

Art. R151-5-1 Art. R151-6 Art. R151-7 Art. R151-8 Art. R151-9 Art. R151-10 Art. R151-11 Art. R151-12 Art. R151-18 Art. R151-19

sezione Section 3 : Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étrangerSection 3 : Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger

Art. R151-20 Art. R151-21 Art. R151-22

capo Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerreChapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R152-1 Art. D152-2 Art. R152-3 Art. R152-4

sezione Section 2 : Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorismeSection 2 : Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorisme

Art. R152-5

capo Chapitre III : Procédure applicable aux ayants causeChapitre III : Procédure applicable aux ayants cause

sezione Section 1 : Ayants cause des militairesSection 1 : Ayants cause des militaires

paragrafo Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensionsSous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions

Art. R153-1 Art. R153-2 Art. R153-3 Art. R153-4 Art. D153-5 Art. D153-6

paragrafo Sous-section 2 : Date d'entrée en jouissance de la pensionSous-section 2 : Date d'entrée en jouissance de la pension

Art. R153-7

sezione Section 2 : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerreSection 2 : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre

Art. R153-8

capo Chapitre IV : RévisionChapitre IV : Révision

Art. R154-1 Art. R154-2 Art. R154-3

capo Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieChapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Art. R155-1 Art. R155-2 Art. R155-3 Art. D155-4 Art. R155-5 Art. R155-6

titolo Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉESTitre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

capo Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfantsChapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants

capo Chapitre II : Règles de cumulsChapitre II : Règles de cumuls

Art. R162-1

capo Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilitéChapitre III : Incessibilité, insaisissabilité

capo Chapitre IV : Suspension du droit à pensionChapitre IV : Suspension du droit à pension

capo Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieChapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

libro Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSIONLivre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION

titolo Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGETitre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

sezione Section 1 : Régime des prestations de soinsSection 1 : Régime des prestations de soins

Art. R211-1 Art. R211-2 Art. R211-3 Art. R211-4 Art. D211-5 Art. R211-6 Art. D211-7

sezione Section 2 : Secours et prestations complémentairesSection 2 : Secours et prestations complémentaires

Art. R211-8 Art. R211-9 Art. R211-10

sezione Section 3 : Frais de transportsSection 3 : Frais de transports

Art. R211-11 Art. D211-12 Art. D211-13 Art. D211-14 Art. D211-15

capo Chapitre II : Soins médicauxChapitre II : Soins médicaux

sezione Section 1 : Soins externesSection 1 : Soins externes

Art. D212-1 Art. D212-2 Art. D212-3 Art. R212-4 Art. R212-5 Art. R212-6

sezione Section 2 : Prise en charge des produits pharmaceutiquesSection 2 : Prise en charge des produits pharmaceutiques

Art. D212-7

sezione Section 3 : ThermalismeSection 3 : Thermalisme

Art. D212-8

sezione Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologuesSection 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues

Art. D212-9

sezione Section 5 : HospitalisationsSection 5 : Hospitalisations

Art. D212-10 Art. D212-11 Art. D212-12

sezione Section 6 : Contrôle des soinsSection 6 : Contrôle des soins

Art. D212-13

sezione Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicauxSection 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux

Art. D212-14 Art. D212-15 Art. D212-16

capo Chapitre III : AppareillageChapitre III : Appareillage

Art. D213-1 Art. R213-2

capo Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étrangerChapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger

Art. D214-1

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-CalédonieChapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Art. R215-1

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. D221-1 Art. D221-2

titolo Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALETitre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE

titolo Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUETitre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

capo Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservésChapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés

capo Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservésChapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R242-2 Art. R242-3 Art. R242-4 Art. R242-6 Art. R242-7 Art. R242-8 Art. R242-9 Art. R242-10 Art. R242-11 Art. R242-12 Art. R242-13 Art. R242-14 Art. R242-14-1 Art. R242-15 Art. R242-16

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7

Art. R242-17 Art. R242-18 Art. R242-19 Art. R242-20 Art. R242-21 Art. R242-22

sezione Annexe au chapitre IIAnnexe au chapitre II

Art. Annexe au chapitre II

capo Chapitre III : Recrutement directChapitre III : Recrutement direct

Art. R244-1

titolo Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTSTitre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. R251-1 Art. R251-2 Art. D251-3 Art. D251-4 Art. D251-5 Art. R*251-6

libro Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONSLivre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

titolo Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANTTitre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattantSection 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant

paragrafo Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de CoréeSous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée

Art. R311-1 Art. R311-2 Art. R311-3 Art. R311-4 Art. R311-5 Art. R311-6 Art. R311-7 Art. R311-8

paragrafo Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au MarocSous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

Art. R311-9 Art. R311-10 Art. R311-11 Art. R311-12 Art. R311-13

paragrafo Sous-section 3 : Opérations extérieuresSous-section 3 : Opérations extérieures

Art. R311-14 Art. R311-14 Art. R311-15 Art. R311-16

paragrafo Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2

Art. R311-14 Art. R311-14-1 Art. R311-15 Art. R311-16

paragrafo Sous-section 4 : Bénéficiaires de citationsSous-section 4 : Bénéficiaires de citations

Art. R311-17

paragrafo Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”

Art. R311-17

paragrafo Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4

Art. R311-18 Art. R311-19 Art. R311-20

paragrafo Sous-section 6 : Dispositions généralesSous-section 6 : Dispositions générales

Art. R311-21

sezione Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattantSection 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant

Art. R311-22 Art. R*311-22-1 Art. D311-23 Art. D311-24 Art. D311-25 Art. D311-26

sezione Section 3 : Commission nationale de la carte du combattantSection 3 : Commission nationale de la carte du combattant

Art. R311-27 Art. R311-28

titolo Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANTTitre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Montant de la retraiteSection 1 : Montant de la retraite

Art. D321-1

sezione Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissanceSection 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance

Art. D321-1

sezione Section 2 : Attribution et paiement de la retraiteSection 2 : Attribution et paiement de la retraite

Art. D321-2 Art. D321-3 Art. D321-4 Art. D321-5 Art. D321-6 Art. D321-7 Art. R321-8

sezione Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissanceSection 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance

Art. D321-2 Art. D321-3 Art. D321-4 Art. D321-5 Art. D321-6 Art. D321-7 Art. R321-8

sezione Section 3 : Mesures d'applicationSection 3 : Mesures d'application

Art. D321-9

sezione Section 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-merSection 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer

Art. D321-10

titolo Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANTTitre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Montant de la retraiteSection 1 : Montant de la retraite

Art. D321-1

sezione Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissanceSection 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance

Art. D321-1

sezione Section 2 : Attribution et paiement de la retraiteSection 2 : Attribution et paiement de la retraite

Art. D321-2 Art. D321-3 Art. D321-4 Art. D321-5 Art. D321-6 Art. D321-7 Art. R321-8

sezione Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissanceSection 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance

Art. D321-2 Art. D321-3 Art. D321-4 Art. D321-5 Art. D321-6 Art. D321-7 Art. R321-8

sezione Section 3 : Mesures d'applicationSection 3 : Mesures d'application

Art. D321-9

Art. D321-10

titolo Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATIONTitre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. D331-1 Art. D331-2 Art. D331-3 Art. D331-4 Art. R331-5 Art. R*331-6

titolo Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTSTitre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

capo Chapitre Ier : Combattants volontaires de la RésistanceChapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

sezione Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la RésistanceSection 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

Art. R341-1 Art. R341-2 Art. R341-3

sezione Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la RésistanceSection 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance

paragrafo Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises LibresSous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres

Art. R341-4 Art. R341-5

paragrafo Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniersSous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers

Art. R341-6 Art. D341-7

paragrafo Sous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemiSous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi

Art. R341-8 Art. R341-9 Art. R341-10

paragrafo Sous-section 4 : ProcédureSous-section 4 : Procédure

Art. D341-11 Art. R341-12 Art. R341-13 Art. D341-14

capo Chapitre II : Déportés et internés résistantsChapitre II : Déportés et internés résistants

sezione Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistantSection 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant

Art. R342-1 Art. R342-2 Art. R342-3 Art. R342-4 Art. R342-5 Art. R342-6

sezione Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistantsSection 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants

Art. R342-7 Art. R342-8 Art. R342-9 Art. R342-10 Art. R342-11 Art. R342-12 Art. R342-13

sezione Section 3 : ProcédureSection 3 : Procédure

Art. D342-14 Art. D342-15 Art. D342-16 Art. D342-17 Art. D342-18 Art. D342-19 Art. D342-20 Art. D342-21

sezione Section 4 : Grades d'assimilationSection 4 : Grades d'assimilation

Art. D342-22 Art. D342-23

sezione Section 1 : Déportés et internés politiquesSection 1 : Déportés et internés politiques

paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politiqueSous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique

Art. R343-1 Art. R343-2 Art. R343-3 Art. R343-4 Art. R343-5 Art. R343-6

paragrafo Sous-section 2 : ProcédureSous-section 2 : Procédure

Art. D343-7 Art. D343-8 Art. D343-9 Art. D343-10 Art. D343-11 Art. D343-12 Art. D343-13

sezione Section 2 : Patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciauxSection 2 : Patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux

Art. D343-14

sezione Section 3 : Patriotes réfractaires à l'annexion de faitSection 3 : Patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Art. R343-15

sezione Section 1 : RéfractairesSection 1 : Réfractaires

paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire.Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire.

Art. R344-1 Art. R344-2 Art. R344-3 Art. R344-4 Art. R344-5 Art. R344-6

paragrafo Sous-section 2 : ProcédureSous-section 2 : Procédure

Art. D344-7 Art. D344-8 Art. D344-9 Art. D344-10 Art. D344-11 Art. D344-12

sezione Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemiSection 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi

paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemiSous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi

Art. R344-13 Art. R344-14

paragrafo Sous-section 2 : ProcédureSous-section 2 : Procédure

Art. D344-15 Art. D344-16 Art. D344-17 Art. D344-18 Art. D344-19

sezione Section 3 : Patriotes transférés en AllemagneSection 3 : Patriotes transférés en Allemagne

Art. D344-20

sezione Section 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandesSection 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes

Art. D344-21 Art. D344-22

sezione Section 5 : Titre d'évadéSection 5 : Titre d'évadé

Art. D344-23

capo Chapitre V : Prisonniers du Viet-MinhChapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

Art. D345-1

capo Chapitre VI : Victimes de la captivité en AlgérieChapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

Art. D346-1

capo Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communesChapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

Art. R347-1 Art. R347-2 Art. R347-3 Art. R347-4 Art. R347-5

titolo Titre V : DÉCORATIONSTitre V : DÉCORATIONS

capo Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaireChapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire

sezione Section 1 : Légion d'honneurSection 1 : Légion d'honneur

Art. R351-1 Art. R351-2 Art. R351-3 Art. R351-4 Art. R351-5

sezione Section 2 : Médaille militaireSection 2 : Médaille militaire

Art. R351-6

sezione Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerreSection 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre

Art. R351-7 Art. R351-8

sezione Section 4 : Contingents réservés aux membres de la RésistanceSection 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance

Art. R351-9 Art. R351-10

capo Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaireChapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire

sezione Section 1 : Croix du combattant volontaire de la RésistanceSection 1 : Croix du combattant volontaire de la Résistance

Art. R352-1

sezione Section 2 : Croix du combattant volontaireSection 2 : Croix du combattant volontaire

Art. R352-2 Art. D352-3 Art. D352-4 Art. D352-5 Art. R352-6 Art. D352-7 Art. D352-8 Art. D352-9 Art. D352-10 Art. D352-11 Art. D352-12

capo Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la NationChapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation

sezione Section 1 : Croix du combattantSection 1 : Croix du combattant

Art. R353-1 Art. R353-2 Art. D353-3 Art. D353-4 Art. D353-5

sezione Section 2 : Médaille de reconnaissance de la NationSection 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation

Art. R353-6 Art. D353-7 Art. D353-8 Art. D353-9 Art. D353-10

capo Chapitre IV : Médaille des évadésChapitre IV : Médaille des évadés

Art. R354-1 Art. R354-2 Art. R354-3 Art. R354-4 Art. R354-5 Art. R354-6 Art. R354-7 Art. R354-8 Art. R354-9 Art. R354-10 Art. R354-11 Art. R354-12 Art. D354-13 Art. R354-14

capo Chapitre V : Autres médaille et insignesChapitre V : Autres médaille et insignes

sezione Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistanceSection 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

Art. R355-1 Art. D355-2

sezione Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internementSection 2 : Médaille de la déportation et de l'internement

Art. R355-3 Art. D355-4

sezione Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la MoselleSection 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle

Art. R355-5

sezione Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de faitSection 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait

Art. R355-6 Art. D355-7 Art. R355-8

sezione Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemiSection 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi

Art. R355-9 Art. R355-10

sezione Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

Art. R355-11 Art. R355-12 Art. D355-13 Art. D355-14

sezione Section 7 : Médaille des blessés de guerreSection 7 : Médaille des blessés de guerre

Art. D355-15 Art. D355-16 Art. D355-17 Art. D355-18

sezione Section 8 : Insigne des victimes civilesSection 8 : Insigne des victimes civiles

Art. R355-19 Art. D355-20 Art. D355-21 Art. D355-22

sezione Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorismeSection 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Art. D355-23 Art. D355-24 Art. D355-25 Art. D355-26 Art. D355-27 Art. D355-28 Art. D355-29 Art. D355-30 Art. D355-31

libro Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONSLivre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

titolo Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANTTitre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattantSection 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant

Art. R311-1 Art. R311-2 Art. R311-3 Art. R311-4 Art. R311-5 Art. R311-6 Art. R311-7 Art. R311-8

paragrafo Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au MarocSous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

Art. R311-9 Art. R311-10 Art. R311-11 Art. R311-12 Art. R311-13

paragrafo Sous-section 3 : Opérations extérieuresSous-section 3 : Opérations extérieures

Art. R311-14 Art. R311-14-1 Art. R311-15 Art. R311-16

paragrafo Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2

Art. R311-14 Art. R311-14-1 Art. R311-15 Art. R311-16

paragrafo Sous-section 4 : Bénéficiaires de citationsSous-section 4 : Bénéficiaires de citations

Art. R311-17

Art. R311-17-1

paragrafo Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4

Art. R311-18 Art. R311-19 Art. R311-20

paragrafo Sous-section 6 : Dispositions généralesSous-section 6 : Dispositions générales

Art. R311-21

sezione Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattantSection 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant

Art. R311-22 Art. R*311-22-1 Art. D311-23 Art. D311-24 Art. D311-25 Art. D311-26

sezione Section 3 : Commission nationale de la carte du combattantSection 3 : Commission nationale de la carte du combattant

Art. R311-27 Art. R311-28

titolo Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANTTitre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Montant de la retraiteSection 1 : Montant de la retraite

Art. D321-1

sezione Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissanceSection 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance

Art. D321-1

sezione Section 2 : Attribution et paiement de la retraiteSection 2 : Attribution et paiement de la retraite

Art. D321-2 Art. D321-3 Art. D321-4 Art. D321-5 Art. D321-6 Art. D321-7 Art. R321-8

sezione Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissanceSection 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance

Art. D321-2 Art. D321-3 Art. D321-4 Art. D321-5 Art. D321-6 Art. D321-7 Art. R321-8

sezione Section 3 : Mesures d'applicationSection 3 : Mesures d'application

Art. D321-9

Art. D321-10

titolo Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANTTitre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Montant de la retraiteSection 1 : Montant de la retraite

Art. D321-1

sezione Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissanceSection 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance

Art. D321-1

sezione Section 2 : Attribution et paiement de la retraiteSection 2 : Attribution et paiement de la retraite

Art. D321-2 Art. D321-3 Art. D321-4 Art. D321-5 Art. D321-6 Art. D321-7 Art. R321-8

sezione Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissanceSection 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance

Art. D321-2 Art. D321-3 Art. D321-4 Art. D321-5 Art. D321-6 Art. D321-7 Art. R321-8

sezione Section 3 : Mesures d'applicationSection 3 : Mesures d'application

Art. D321-9

Art. D321-10

titolo Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATIONTitre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. D331-1 Art. D331-2 Art. D331-3 Art. D331-4 Art. R331-5 Art. R*331-6

titolo Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTSTitre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

capo Chapitre Ier : Combattants volontaires de la RésistanceChapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

Art. R341-1 Art. R341-2 Art. R341-3

paragrafo Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises LibresSous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres

Art. R341-4 Art. R341-5

paragrafo Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniersSous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers

Art. R341-6 Art. D341-7

Art. R341-8 Art. R341-9 Art. R341-10

paragrafo Sous-section 4 : ProcédureSous-section 4 : Procédure

Art. D341-11 Art. R341-12 Art. R341-13 Art. D341-14

capo Chapitre II : Déportés et internés résistantsChapitre II : Déportés et internés résistants

sezione Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistantSection 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant

Art. R342-1 Art. R342-2 Art. R342-3 Art. R342-4 Art. R342-5 Art. R342-6

sezione Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistantsSection 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants

Art. R342-7 Art. R342-8 Art. R342-9 Art. R342-10 Art. R342-11 Art. R342-12 Art. R342-13

sezione Section 3 : ProcédureSection 3 : Procédure

Art. D342-14 Art. D342-15 Art. D342-16 Art. D342-17 Art. D342-18 Art. D342-19 Art. D342-20 Art. D342-21

sezione Section 4 : Grades d'assimilationSection 4 : Grades d'assimilation

Art. D342-22 Art. D342-23

sezione Section 1 : Déportés et internés politiquesSection 1 : Déportés et internés politiques

paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politiqueSous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique

Art. R343-1 Art. R343-2 Art. R343-3 Art. R343-4 Art. R343-5 Art. R343-6

paragrafo Sous-section 2 : ProcédureSous-section 2 : Procédure

Art. D343-7 Art. D343-8 Art. D343-9 Art. D343-10 Art. D343-11 Art. D343-12 Art. D343-13

Art. D343-14

sezione Section 3 : Patriotes réfractaires à l'annexion de faitSection 3 : Patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Art. R343-15

sezione Section 1 : RéfractairesSection 1 : Réfractaires

paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire.Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire.

Art. R344-1 Art. R344-2 Art. R344-3 Art. R344-4 Art. R344-5 Art. R344-6

paragrafo Sous-section 2 : ProcédureSous-section 2 : Procédure

Art. D344-7 Art. D344-8 Art. D344-9 Art. D344-10 Art. D344-11 Art. D344-12

sezione Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemiSection 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi

Art. R344-13 Art. R344-14

paragrafo Sous-section 2 : ProcédureSous-section 2 : Procédure

Art. D344-15 Art. D344-16 Art. D344-17 Art. D344-18 Art. D344-19

sezione Section 3 : Patriotes transférés en AllemagneSection 3 : Patriotes transférés en Allemagne

Art. D344-20

Art. D344-21 Art. D344-22

sezione Section 5 : Titre d'évadéSection 5 : Titre d'évadé

Art. D344-23

capo Chapitre V : Prisonniers du Viet-MinhChapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

Art. D345-1

capo Chapitre VI : Victimes de la captivité en AlgérieChapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

Art. D346-1

capo Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communesChapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

Art. R347-1 Art. R347-2 Art. R347-3 Art. R347-4 Art. R347-5

titolo Titre V : DÉCORATIONSTitre V : DÉCORATIONS

capo Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaireChapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire

sezione Section 1 : Légion d'honneurSection 1 : Légion d'honneur

Art. R351-1 Art. R351-2 Art. R351-3 Art. R351-4 Art. R351-5

sezione Section 2 : Médaille militaireSection 2 : Médaille militaire

Art. R351-6

sezione Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerreSection 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre

Art. R351-7 Art. R351-8

sezione Section 4 : Contingents réservés aux membres de la RésistanceSection 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance

Art. R351-9 Art. R351-10

capo Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaireChapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire

sezione Section 1 : Croix du combattant volontaire de la RésistanceSection 1 : Croix du combattant volontaire de la Résistance

Art. R352-1

sezione Section 2 : Croix du combattant volontaireSection 2 : Croix du combattant volontaire

Art. R352-2 Art. D352-3 Art. D352-4 Art. D352-5 Art. R352-6 Art. D352-7 Art. D352-8 Art. D352-9 Art. D352-10 Art. D352-11 Art. D352-12

capo Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la NationChapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation

sezione Section 1 : Croix du combattantSection 1 : Croix du combattant

Art. R353-1 Art. R353-2 Art. D353-3 Art. D353-4 Art. D353-5

sezione Section 2 : Médaille de reconnaissance de la NationSection 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation

Art. R353-6 Art. D353-7 Art. D353-8 Art. D353-9 Art. D353-10

capo Chapitre IV : Médaille des évadésChapitre IV : Médaille des évadés

Art. R354-1 Art. R354-2 Art. R354-3 Art. R354-4 Art. R354-5 Art. R354-6 Art. R354-7 Art. R354-8 Art. R354-9 Art. R354-10 Art. R354-11 Art. R354-12 Art. D354-13 Art. R354-14

capo Chapitre V : Autres médaille et insignesChapitre V : Autres médaille et insignes

sezione Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistanceSection 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

Art. R355-1 Art. D355-2

sezione Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internementSection 2 : Médaille de la déportation et de l'internement

Art. R355-3 Art. D355-4

Art. R355-5

sezione Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de faitSection 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait

Art. R355-6 Art. D355-7 Art. R355-8

sezione Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemiSection 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi

Art. R355-9 Art. R355-10

Art. R355-11 Art. R355-12 Art. D355-13 Art. D355-14

sezione Section 7 : Médaille des blessés de guerreSection 7 : Médaille des blessés de guerre

Art. D355-15 Art. D355-16 Art. D355-17 Art. D355-18

sezione Section 8 : Insigne des victimes civilesSection 8 : Insigne des victimes civiles

Art. R355-19 Art. D355-20 Art. D355-21 Art. D355-22

sezione Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorismeSection 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Art. D355-23 Art. D355-24 Art. D355-25 Art. D355-26 Art. D355-27 Art. D355-28 Art. D355-29 Art. D355-30 Art. D355-31

libro Livre IV : PUPILLES DE LA NATIONLivre IV : PUPILLES DE LA NATION

titolo Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATIONTitre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION

capo Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la NationChapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation

capo Chapitre II : Procédure d'adoption par la NationChapitre II : Procédure d'adoption par la Nation

Art. R412-1 Art. R412-2 Art. R412-3 Art. R412-4 Art. R412-5 Art. R412-6 Art. R412-7 Art. R412-8 Art. R412-9

titolo Titre II : EFFETS DE L'ADOPTIONTitre II : EFFETS DE L'ADOPTION

capo Chapitre Ier : Protection et aide de l'EtatChapitre Ier : Protection et aide de l'Etat

sezione Section 1 : Bourses et subventionsSection 1 : Bourses et subventions

Art. R421-1 Art. R421-2 Art. R421-3 Art. R421-4 Art. R421-5 Art. R421-6 Art. R421-7 Art. R421-8 Art. R421-9 Art. R421-10 Art. R421-11 Art. R421-12 Art. R421-13 Art. R421-14 Art. R421-15

sezione Section 2 : Subventions d'apprentissageSection 2 : Subventions d'apprentissage

Art. R421-16

sezione Section 3 : Dispositions communes aux subventions pour études et subventions pour apprentissageSection 3 : Dispositions communes aux subventions pour études et subventions pour apprentissage

Art. R421-17 Art. R421-18

capo Chapitre II : Tutelle des pupillesChapitre II : Tutelle des pupilles

Art. R422-1 Art. R422-2 Art. R422-3 Art. R422-4 Art. R422-5 Art. R422-6 Art. R422-7 Art. R422-8 Art. R422-9 Art. R422-10 Art. R422-11 Art. R422-12 Art. R422-13 Art. R422-14 Art. R422-15 Art. R422-16 Art. R422-17 Art. R422-18 Art. R422-19 Art. R422-20

capo Chapitre III : Placement des pupillesChapitre III : Placement des pupilles

Art. R423-1

sezione Section 1 : Placement dans des établissementsSection 1 : Placement dans des établissements

Art. R423-2 Art. R423-3 Art. R423-4 Art. R423-5 Art. R423-6 Art. R423-7 Art. R423-8 Art. R423-9 Art. R423-10 Art. R423-11 Art. R423-12

sezione Section 2 : Placement chez des particuliersSection 2 : Placement chez des particuliers

Art. R423-13 Art. R423-14 Art. R423-15 Art. R423-16 Art. R423-17 Art. R423-18 Art. R423-19

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGERTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la NationSection 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation

Art. R431-1 Art. R431-2 Art. R431-3 Art. R431-4 Art. R431-5 Art. R431-6

sezione Section 2 : Protection et aide.Section 2 : Protection et aide.

Art. R431-7 Art. R431-8 Art. R431-9 Art. R431-10 Art. R431-11

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIETitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. R441-1 Art. R441-2 Art. R441-3 Art. R441-4 Art. R441-5

libro Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURESLivre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES

titolo Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFSTitre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS

capo Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"

Art. R511-1 Art. R*511-1-1 Art. R511-2

capo Chapitre II : Mention "Mort en déportation"Chapitre II : Mention "Mort en déportation"

Art. R*512-1 Art. R512-2 Art. R512-3 Art. R512-4

capo Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"

Art. R513-1 Art. R513-2 Art. R513-3 Art. R513-4 Art. R513-5

capo Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"

Art. R514-1

capo Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifsChapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs

titolo Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLESTitre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

capo Chapitre Ier : Transfert et restitution des corpsChapitre Ier : Transfert et restitution des corps

Art. R521-1 Art. R521-2 Art. R521-3 Art. R521-4 Art. R521-5 Art. R521-6 Art. R521-7 Art. R521-8 Art. R521-9

capo Chapitre II : Sépultures perpétuellesChapitre II : Sépultures perpétuelles

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R522-1 Art. R522-2 Art. R522-3 Art. R522-4 Art. R522-5 Art. R522-6 Art. R522-7 Art. R522-8 Art. R522-9 Art. R522-10 Art. R522-11 Art. R522-12

sezione Section 2 : Dispositions concernant les personnes civilesSection 2 : Dispositions concernant les personnes civiles

Art. R522-13

capo Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crimeChapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime

Art. D523-1 Art. D523-2

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIETitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. R531-1 Art. R531-2 Art. R531-3 Art. R531-4

libro Livre VI : INSTITUTIONSLivre VI : INSTITUTIONS

titolo Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRETitre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. R611-1 Art. R611-2 Art. R611-3 Art. R611-4

capo Chapitre II : Organisation administrative et financièreChapitre II : Organisation administrative et financière

sezione Section 1 : Le conseil d'administration et les commissionsSection 1 : Le conseil d'administration et les commissions

Art. R612-1 Art. R612-2 Art. R612-3 Art. R612-3-1 Art. R612-4 Art. R612-5 Art. R612-6 Art. R612-7 Art. R612-8

sezione Section 2 : Le directeur généralSection 2 : Le directeur général

Art. R612-9 Art. R612-10 Art. R612-11 Art. R612-12 Art. R612-12-1 Art. R612-13

sezione Section 3 : Le comité d'honneurSection 3 : Le comité d'honneur

Art. D612-14

sezione Section 4 : Le régime financierSection 4 : Le régime financier

Art. R612-15 Art. R612-17 Art. R612-18 Art. R612-20

sezione Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de FranceSection 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France

Art. R612-21 Art. R612-22 Art. R612-23 Art. R612-24 Art. R612-25 Art. R612-26

capo Chapitre III : Structures territorialesChapitre III : Structures territoriales

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R613-1 Art. R613-2

sezione Section 2 : Services départementauxSection 2 : Services départementaux

Art. R613-3 Art. D613-4

sezione Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la NationSection 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

Art. R613-5 Art. R613-6 Art. R613-7 Art. R613-8 Art. R613-9 Art. R613-10 Art. R613-11

sezione Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-CalédonieSection 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. D613-12

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives à la Guyane et à la MartiniqueSous-section 2 : Dispositions relatives à la Guyane et à la Martinique

Art. R613-13

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie françaiseSous-section 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Art. R613-14 Art. R613-15 Art. R613-16 Art. R613-17 Art. R613-18

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelleSection 2 : Ecoles de reconversion professionnelle

sezione Section 3 : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesSection 3 : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

sezione Section 4 : Dispositions financièresSection 4 : Dispositions financières

titolo Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDESTitre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

sezione Section 1 : Le centre de pensionnairesSection 1 : Le centre de pensionnaires

Art. R621-1 Art. R*621-2 Art. R621-3 Art. R621-4 Art. R621-5 Art. R621-6 Art. R621-7

sezione Section 2 : Le centre médico-chirurgicalSection 2 : Le centre médico-chirurgical

Art. R621-8 Art. R621-9 Art. R621-10 Art. R621-11 Art. R621-12

sezione Section 3 : Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapésSection 3 : Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés

Art. R621-13

capo Chapitre II : Organisation administrative et financièreChapitre II : Organisation administrative et financière

sezione Section 1 : Conseil d'administrationSection 1 : Conseil d'administration

Art. R*622-1 Art. R622-2 Art. R622-3 Art. R622-4 Art. R622-5 Art. R622-6 Art. R622-7 Art. R622-8

sezione Section 2 : Organisation et fonctionnement des servicesSection 2 : Organisation et fonctionnement des services

Art. R622-9 Art. R622-10 Art. R622-11 Art. R622-12 Art. R622-13 Art. R622-14 Art. R622-15 Art. R622-16

sezione Section 3 : Organisation financière et comptableSection 3 : Organisation financière et comptable

Art. R622-17 Art. R622-18 Art. R622-19 Art. R622-20 Art. R622-21 Art. R622-22

libro Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONSLivre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS

capo Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invaliditéChapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité

Art. R711-1

sezione Section 1 : Compétence territoriale des juridictions des pensionsSection 1 : Compétence territoriale des juridictions des pensions

sezione Section 2 : Commissaires du gouvernementSection 2 : Commissaires du gouvernement

sezione Section 3 : Magistrats honorairesSection 3 : Magistrats honoraires

sezione Section 4 : Indemnités et frais de justiceSection 4 : Indemnités et frais de justice

sezione Section 5 : Dispositions applicables au contentieux des soins médicaux et de l'appareillageSection 5 : Dispositions applicables au contentieux des soins médicaux et de l'appareillage

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. R711-1

sezione Section 1 : Compétence territoriale des juridictions des pensionsSection 1 : Compétence territoriale des juridictions des pensions

sezione Section 2 : Commissaires du gouvernementSection 2 : Commissaires du gouvernement

sezione Section 3 : Magistrats honorairesSection 3 : Magistrats honoraires

sezione Section 4 : Indemnités et frais de justiceSection 4 : Indemnités et frais de justice

sezione Section 5 : Dispositions applicables au contentieux des soins médicaux et de l'appareillageSection 5 : Dispositions applicables au contentieux des soins médicaux et de l'appareillage

titolo Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS REGIONALES DES PENSIONSTitre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS REGIONALES DES PENSIONS

capo Chapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensionsChapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensions

sezione Section 1 : Siège et ressort des tribunaux des pensionsSection 1 : Siège et ressort des tribunaux des pensions

sezione Section 2 : Désignation de l'assesseur médecinSection 2 : Désignation de l'assesseur médecin

sezione Section 3 : Désignation de l'assesseur pensionnéSection 3 : Désignation de l'assesseur pensionné

sezione Section 4 : Cessation de fonctions des membres du tribunalSection 4 : Cessation de fonctions des membres du tribunal

sezione Section 5 : Indemnités et rémunération des membres du tribunal des pensionsSection 5 : Indemnités et rémunération des membres du tribunal des pensions

sezione Section 6 : Greffier du tribunalSection 6 : Greffier du tribunal

capo Chapitre II : Organisation des cours régionales des pensionsChapitre II : Organisation des cours régionales des pensions

titolo Titre III : PROCÉDURETitre III : PROCÉDURE

capo Chapitre Ier : Procédure devant le tribunal des pensionsChapitre Ier : Procédure devant le tribunal des pensions

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : ConciliationSection 2 : Conciliation

sezione Section 3 : Expertise judiciaire et mesures d'instructionSection 3 : Expertise judiciaire et mesures d'instruction

sezione Section 4 : AudienceSection 4 : Audience

sezione Section 5 : JugementsSection 5 : Jugements

capo Chapitre II : Procédure devant la cour régionale des pensionsChapitre II : Procédure devant la cour régionale des pensions

capo Chapitre III : Procédure devant le Conseil d'EtatChapitre III : Procédure devant le Conseil d'Etat

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Organisation des tribunaux des pensionsSection 1 : Organisation des tribunaux des pensions

sezione Section 2 : Organisation des cours des pensionsSection 2 : Organisation des cours des pensions

sezione Section 3 : ProcédureSection 3 : Procédure

sezione Section 4 : Indemnités et fraisSection 4 : Indemnités et frais

sezione Section 5 : Disposition généraleSection 5 : Disposition générale

capo Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invaliditéChapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité

Art. R711-2

capo Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invaliditéChapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité

Art. R711-3 Art. R711-4 Art. R711-5 Art. R711-6 Art. R711-7 Art. R711-8 Art. R711-9

capo Chapitre IV : Instruction des recoursChapitre IV : Instruction des recours

Art. R711-10 Art. R711-11 Art. R711-12 Art. R711-13 Art. R711-14 Art. R711-15 Art. R711-16

sezione ANNEXES AU LIVRE VIIANNEXES AU LIVRE VII

libro Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRELivre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE