Partie Partie réglementaire (nouvelle)›Livre Livre VI : INSTITUTIONS›Titre Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE›Chapitre Chapitre II : Organisation administrative et financière›Sect. Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France
Art. R612-25
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Une fois par an, le directeur général rend compte des résultats et de la gestion des collectes dans le rapport annuel d'activité de l'Office national.
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Prolegi/LEGITEXT000006074068#art-r612-25