Partie Partie législative (nouvelle)›Livre Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION›Titre Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE›Chapitre Chapitre II : Affiliation à la sécurité sociale
Art. L232-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pensionnés en application du présent code qui ne sont pas déjà assurés sociaux à un autre titre sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales dans les conditions prévues aux articles L. 381-19 et suivants du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006074068#art-l232-1