Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.›Titre Titre III : Droits et avantages accessoires.›Chapitre Chapitre III : Décorations et insignes.›Sect. Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.
Art. D285
En vigueur depuis le 28 avr. 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une médaille dite médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.
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Prolegi/LEGITEXT000006074068#art-d285