Partie Partie réglementaire (nouvelle)›Livre Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS›Titre Titre V : DÉCORATIONS›Chapitre Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation›Sect. Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation
Art. R353-6
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation ont droit à une médaille dite " médaille de reconnaissance de la Nation ".
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Prolegi/LEGITEXT000006074068#art-r353-6-1