Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.›Titre Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique.›Chapitre Chapitre Ier : Rôle et fonctionnement du conseil portuaire.
Art. R*141-1
En vigueur depuis le 11 sept. 1999
Un conseil portuaire est institué dans les ports non autonomes relevant de la compétence de l'Etat.
Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis, dans les conditions prévues au présent code, sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, et notamment les usagers.
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Prolegi/LEGITEXT000006074233#art-r-141-1