CODE·1 janvier 2999
Code des ports maritimes
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Partie législative
libro Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
libro Livre II : Droits de port et de navigation.Livre II : Droits de port et de navigation.
libro Livre III : Police des ports maritimes.Livre III : Police des ports maritimes.
libro Livre IV : Voies ferrées portuaires.Livre IV : Voies ferrées portuaires.
libro Livre IV : Voies ferrées des quaisLivre IV : Voies ferrées des quais
libro Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
libro Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.