Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés›Livre LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS›Titre TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE›Chapitre Chapitre unique›Sect. Section 2 : Champs d'application du régime de sûreté
Art. A2271-2
En vigueur depuis le 8 janv. 2023
En application de l'article R. 2271-6, la liste des sites trans-Manche est fixée comme suit :
DÉPARTEMENT
SITE TRANS-MANCHE
Nord
Gare de " Lille Europe "
Pas-de-Calais
Gare de " Calais-Fréthun " (passagers)
Site de fret international de " Calais-Fréthun "
Terminal de Coquelles
Savoie
Gare de " Bourg-Saint-Maurice "
Gare de " Moûtiers-Salins-Brides-les-Bains "
Paris
Gare de " Paris Nord "
Seine-et-Marne
Gare de " Marne-la-Vallée Chessy "
Seine-Saint-Denis
Technicentre du Landy
Un site trans-Manche peut être composé d'une ou plusieurs zones de sûreté.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-a2271-2