Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés›Livre LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE›Titre TITRE II : TITRES DE NAVIGATION›Chapitre Chapitre unique›Sect. Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants›§ Sous-section 6 : Dispositions relatives au registre des titres de navigation et au remplacement des titres de navigation en cas de perte ou de vol
Art. A4221-7-1-1
En vigueur depuis le 2 nov. 2025
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