Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés›Livre LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE›Titre TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE›Chapitre Chapitre unique›Sect. Section 1 : Bateaux de commerce
Art. A4231-15-3-3
En vigueur depuis le 15 mai 2022
Le certificat de qualification d'expert en GNL a une durée de validité de cinq ans.
Sur la demande du titulaire, le certificat de qualification en cours de validité selon le modèle de l'ES-QIN est prolongé de cinq ans à compter du dépôt de la demande auprès de l'autorité compétente si le dit titulaire peut attester :
a) Du temps de navigation suivant à bord d'un bâtiment utilisant du GNL comme combustible :
-au moins 180 jours au cours des cinq dernières années ; ou
-au moins 90 jours au cours de la dernière année,
ou
b) Qu'il a réussi, l'examen prévu à l'article A. 4231-15-3-1.
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