Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés›Livre LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE›Titre TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE›Chapitre Chapitre Ier : Règlements de police›Sect. Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure›§ Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
Art. A4241-48-15
En vigueur depuis le 1 sept. 2014
Signalisation des bateaux à passagers faisant route (*)
Les bateaux autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale (L) de la coque est inférieure à 20 m doivent porter de jour :
Un bicône jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés.
(*) Annexe 3 : croquis 37.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-a4241-48-15