Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés›Livre Livre III : LES PORTS MARITIMES›Titre Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES›Chapitre Chapitre II : Sûreté portuaire
Art. A5332-3
En vigueur depuis le 8 juin 2025
En application du I de l'article R. 5332-1, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :
Collectivité d'outre-mer
Port
Indicatif international
(LOCODE/ONU)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre-et-Miquelon
(port d'intérêt national)
PMFSP
Saint-Barthélemy
Gustavia
BLSBH
Nouvelle-Calédonie
Nouméa
(port autonome)
NCNOU
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-a5332-3