Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés›Livre Livre III : LES PORTS MARITIMES›Titre Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES›Chapitre Chapitre II : Sûreté portuaire›Sect. Section 5 : Contrôles de sûret雧 Paragraphe 5 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones à accès restreint
Art. A5332-535
En vigueur depuis le 17 juil. 2026
I. - L'inspection-filtrage socle des unités de transport multimodal et des remorques comprend :
1° L'inspection visuelle de la présence d'un scellé le cas échéant ;
2° L'inspection visuelle de l'intégrité du contenant ;
3° L'inspection visuelle de l'intérieur du contenant lorsque cela est possible et dans le respect des normes de sécurité, notamment en matière de fumigation ;
4° L'inspection, la détection et l'identification des objets, produits ou substances prohibés à l'intérieur du contenant au moyen d'équipements de sûreté spécifiques, lorsque cela est possible et dans le respect des normes de sécurité, notamment en matière de fumigation.
II. - L'inspection-filtrage renforcée des unités de transport intermodal et des remorques comprend la fouille de sûreté de celles-ci et des marchandises transportées, lorsque cela est réalisable et dans le respect des normes de sécurité, notamment en matière de fumigation :
1° L'inspection visuelle des autres unités de charge ;
2° L'inspection visuelle des cargaisons, lorsque cela est réalisable.
III. - Une inspection-filtrage des colis ou des provisions de bord non accompagnés peut être réalisée.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-a5332-535