Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ›Titre TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE›Chapitre Chapitre unique
Art. L1121-2
En vigueur depuis le 1 déc. 2010
Les dispositions relatives à la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain figurent au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-l1121-2