Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER›Titre TITRE UNIQUE›Chapitre Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier›Sect. Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
Art. L3312-6
En vigueur depuis le 24 juin 2012
Au cours d'une même semaine, la durée du travail du conducteur indépendant ne peut dépasser soixante heures.
La durée hebdomadaire moyenne du travail calculée sur quatre mois consécutifs ne peut dépasser quarante-huit heures.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-l3312-6