Livre Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS›Titre Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE›Chapitre Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée›Sect. Sous-paragraphe 2 : Procédures et modalités d'attribution›§ Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Art. 411-87
En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Des aides financières sélectives sont attribuées après réalisation aux entreprises de production déléguées et aux réalisateurs pour récompenser la qualité de la réalisation d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-411-87