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Code du cinéma et de l'image animée

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Sommaire

sezione Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉEAnnexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

libro Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALESLivre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATIONTitre I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Art. 110-1 Art. 110-2 Art. 110-3 Art. 110-4 Art. 110-5

titolo Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRESTitre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES

capo Chapitre liminaire : DéfinitionsChapitre liminaire : Définitions

Art. 120-1

capo Chapitre I : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financièresChapitre I : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières

sezione Section 1 : Décisions d'attribution des aides financièresSection 1 : Décisions d'attribution des aides financières

Art. 121-1

sezione Section 2 : Contreparties aux aides financièresSection 2 : Contreparties aux aides financières

Art. 121-2

sezione Section 3 : Conditions de versement et de reversement des aides financièresSection 3 : Conditions de versement et de reversement des aides financières

Art. 121-3 Art. 121-4 Art. 121-5 Art. 121-6 Art. 121-6-1

sezione Section 4 : Déchéance des aides financièresSection 4 : Déchéance des aides financières

Art. 121-7 Art. 121-8 Art. 121-9

capo Chapitre II : Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilitéChapitre II : Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilité

Art. 122-1

sezione Section 1 : Conditions générales de procédureSection 1 : Conditions générales de procédure

paragrafo Sous-section 1 : Demande d'aide financièreSous-section 1 : Demande d'aide financière

Art. 122-2 Art. 122-3

paragrafo Sous-section 2 : Procédure consultativeSous-section 2 : Procédure consultative

Art. 122-4 Art. 122-5 Art. 122-6

sezione Section 2 : Conditions générales d'éligibilitéSection 2 : Conditions générales d'éligibilité

paragrafo Sous-section 1 : Exclusions du bénéfice des aides financièresSous-section 1 : Exclusions du bénéfice des aides financières

Art. 122-7 Art. 122-8

paragrafo Sous-section 2 : Respect des conditions d'admission des entreprisesSous-section 2 : Respect des conditions d'admission des entreprises

Art. 122-9

paragrafo Sous-section 3 : Respect des obligations socialesSous-section 3 : Respect des obligations sociales

Art. 122-10

paragrafo Paragraphe 1 : Application des conventions et accords collectifs de travailParagraphe 1 : Application des conventions et accords collectifs de travail

Art. 122-11

paragrafo Paragraphe 2 : Paiement des cotisations socialesParagraphe 2 : Paiement des cotisations sociales

Art. 122-12 Art. 122-13 Art. 122-14

paragrafo Paragraphe 3 : Recours au contrat à durée déterminée d'usageParagraphe 3 : Recours au contrat à durée déterminée d'usage

Art. 122-15

paragrafo Paragraphe 4 : Lutte contre le travail illégalParagraphe 4 : Lutte contre le travail illégal

Art. 122-16

paragrafo Paragraphe 5 : Lutte contre le harcèlement sexuelParagraphe 5 : Lutte contre le harcèlement sexuel

Art. 122-17 Art. 122-17-1 Art. 122-17-1-1

paragrafo Paragraphe 6 : Respect des conditions d'emploi des mineursParagraphe 6 : Respect des conditions d'emploi des mineurs

Art. 122-17-2

paragrafo Sous-section 4 : Respect d'obligations environnementalesSous-section 4 : Respect d'obligations environnementales

Art. 122-18

paragrafo Sous-section 5 : Respect du paiement des cotisations professionnellesSous-section 5 : Respect du paiement des cotisations professionnelles

Art. 122-19

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux aides automatiques sous forme d'allocations d'investissementChapitre III : Dispositions relatives aux aides automatiques sous forme d'allocations d'investissement

sezione Section 1 : Ouverture d'un compte automatiqueSection 1 : Ouverture d'un compte automatique

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. 123-1 Art. 123-2

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinémaSous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinéma

Art. 123-3 Art. 123-4 Art. 123-5

sezione Section 2 : Report et transfert des sommes inscrites sur un compte automatiqueSection 2 : Report et transfert des sommes inscrites sur un compte automatique

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. 123-6

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinémaSous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinéma

Art. 123-7

sezione Section 3 : Péremption des sommes inscrites sur un compte automatiqueSection 3 : Péremption des sommes inscrites sur un compte automatique

Art. 123-8 Art. 123-9

sezione Section 4 : Clôture d'un compte automatiqueSection 4 : Clôture d'un compte automatique

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. 123-10

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique production cinémaSous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique production cinéma

Art. 123-11 Art. 123-12

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinémaSous-section 3 : Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinéma

Art. 123-13 Art. 123-14

titolo Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES, AUX COMITÉS DE LECTURE ET AUX LECTEURSTitre III : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES, AUX COMITÉS DE LECTURE ET AUX LECTEURS

capo Chapitre I : NominationChapitre I : Nomination

Art. 131-1 Art. 131-2

capo Chapitre II : DéontologieChapitre II : Déontologie

Art. 132-1 Art. 132-2 Art. 132-3 Art. 132-4 Art. 132-5 Art. 132-6 Art. 132-7 Art. 132-8

capo Chapitre III : FonctionnementChapitre III : Fonctionnement

Art. 133-1 Art. 133-2 Art. 133-3 Art. 133-4 Art. 133-5 Art. 133-6 Art. 133-7 Art. 133-8 Art. 133-9 Art. 133-10 Art. 133-11 Art. 133-12 Art. 133-13 Art. 133-14

libro Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLELivre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE

titolo Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉETitre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE

capo Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue duréeChapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 211-1

paragrafo Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiairesSous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Art. 211-2 Art. 211-3 Art. 211-4

paragrafo Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvresSous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Art. 211-5

paragrafo Paragraphe 1 : Conditions généralesParagraphe 1 : Conditions générales

Art. 211-6 Art. 211-7 Art. 211-8

paragrafo Paragraphe 2 : Conditions particulièresParagraphe 2 : Conditions particulières

Art. 211-9

sezione Sous-paragraphe 1 : Barème de points des œuvres de fictionSous-paragraphe 1 : Barème de points des œuvres de fiction

Art. 211-10

sezione Sous-paragraphe 2 : Barème de points des œuvres documentairesSous-paragraphe 2 : Barème de points des œuvres documentaires

Art. 211-11

sezione Sous-paragraphe 3 : Barème de points des œuvres d'animationSous-paragraphe 3 : Barème de points des œuvres d'animation

Art. 211-12

sezione Sous-paragraphe 4 : Nombre de points exigésSous-paragraphe 4 : Nombre de points exigés

Art. 211-13

paragrafo Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de productionSous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

Art. 211-14

paragrafo Sous-section 4 : Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographiqueSous-section 4 : Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique

Art. 211-15 Art. 211-16

paragrafo Sous-section 5 : Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensorielSous-section 5 : Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel

Art. 211-17 Art. 211-18

paragrafo Sous-section 6 : Conditions relatives au montant des rémunérations attribuées aux auteurs, artistes-interprètes et producteursSous-section 6 : Conditions relatives au montant des rémunérations attribuées aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs

Art. 211-19

paragrafo Sous-section 7 : Conditions relatives à l'intensité des aidesSous-section 7 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Art. 211-20 Art. 211-21 Art. 211-22

sezione Section 2 : Aides financières automatiquesSection 2 : Aides financières automatiques

Art. 211-23

paragrafo Sous-section 1 : Allocations d'investissementSous-section 1 : Allocations d'investissement

paragrafo Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production cinémaParagraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

Art. 211-24

sezione Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiquesSous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques

Art. 211-25 Art. 211-26 Art. 211-27

sezione Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammesSous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammes

Art. 211-28

sezione Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la diffusion sur les services de télévisionSous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la diffusion sur les services de télévision

Art. 211-29 Art. 211-30

sezione Sous-paragraphe 4 : Calcul à raison de l'exploitation à l'étrangerSous-paragraphe 4 : Calcul à raison de l'exploitation à l'étranger

Art. 211-31 Art. 211-32

sezione Sous-paragraphe 5 : Réduction des taux de calculSous-paragraphe 5 : Réduction des taux de calcul

Art. 211-33

sezione Sous-paragraphe 6 : Coefficients de pondérationSous-paragraphe 6 : Coefficients de pondération

Art. 211-34 Art. 211-35

sezione Sous-paragraphe 7: Abattement sur les sommes calculéesSous-paragraphe 7: Abattement sur les sommes calculées

Art. 211-35-1 Art. 211-35-2

paragrafo Paragraphe 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique production cinémaParagraphe 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique production cinéma

Art. 211-36 Art. 211-37 Art. 211-38

paragrafo Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production cinémaParagraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

Art. 211-39 Art. 211-40

paragrafo Paragraphe 4 : Investissement pour la production d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinémaParagraphe 4 : Investissement pour la production d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

sezione Sous-paragraphe 1 : Agrément des investissementsSous-paragraphe 1 : Agrément des investissements

Art. 211-41 Art. 211-42 Art. 211-43 Art. 211-44 Art. 211-45 Art. 211-46 Art. 211-47 Art. 211-48 Art. 211-49 Art. 211-50

sezione Sous-paragraphe 2 : Agrément de productionSous-paragraphe 2 : Agrément de production

Art. 211-51 Art. 211-52 Art. 211-53 Art. 211-54 Art. 211-55 Art. 211-56 Art. 211-57 Art. 211-58 Art. 211-59 Art. 211-60 Art. 211-61

paragrafo Paragraphe 5 : Investissement pour la préparation d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinémaParagraphe 5 : Investissement pour la préparation d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Art. 211-62 Art. 211-63 Art. 211-64 Art. 211-65

sezione Sous-paragraphe 2 : Investissement spécifique pour certaines œuvres d'animationSous-paragraphe 2 : Investissement spécifique pour certaines œuvres d'animation

Art. 211-66 Art. 211-67 Art. 211-68 Art. 211-69 Art. 211-70 Art. 211-71

sezione Sous-paragraphe 3 : Dispositions communesSous-paragraphe 3 : Dispositions communes

Art. 211-73

paragrafo Sous-section 2 : Allocations directesSous-section 2 : Allocations directes

paragrafo Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparationParagraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation

sezione Sous-paragraphe 1 : Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisationSous-paragraphe 1 : Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation

Art. 211-74 Art. 211-75 Art. 211-76

sezione Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommesSous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes

Art. 211-77 Art. 211-78 Art. 211-79 Art. 211-80 Art. 211-81 Art. 211-81-1 Art. 211-82 Art. 211-83

sezione Sous-paragraphe 3 : Allocations directes pour la préparationSous-paragraphe 3 : Allocations directes pour la préparation

Art. 211-84 Art. 211-85 Art. 211-86

paragrafo Paragraphe 2 : Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescriptionParagraphe 2 : Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription

sezione Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionSous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 211-87 Art. 211-88 Art. 211-89 Art. 211-90 Art. 211-91

sezione Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 211-92 Art. 211-93

paragrafo Paragraphe 3 : Allocations directes en faveur des conditions de production intégrant les enjeux environnementaux et sociauxParagraphe 3 : Allocations directes en faveur des conditions de production intégrant les enjeux environnementaux et sociaux

sezione Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionSous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 211-93-1 Art. 211-93-2 Art. 211-93-3

sezione Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 211-93-4 Art. 211-93-5 Art. 211-93-6 Art. 211-93-7

sezione Sous-Paragraphe 3 : Dispositions finalesSous-Paragraphe 3 : Dispositions finales

Art. 211-93-8

paragrafo Sous-section 3 : Commission consultativeSous-section 3 : Commission consultative

Art. 211-94 Art. 211-95 Art. 211-96

sezione Section 3 : Aides financières sélectivesSection 3 : Aides financières sélectives

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. 211-97

paragrafo Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisationSous-section 2 : Aides à la production avant réalisation

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 211-98 Art. 211-99 Art. 211-100

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 211-101 Art. 211-101-1 Art. 211-102 Art. 211-103 Art. 211-104 Art. 211-105 Art. 211-106 Art. 211-107 Art. 211-108 Art. 211-109 Art. 211-110

paragrafo Sous-section 3 : Aides après réalisationSous-section 3 : Aides après réalisation

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 211-111 Art. 211-112 Art. 211-113 Art. 211-114 Art. 211-115

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 211-116 Art. 211-117 Art. 211-118 Art. 211-119 Art. 211-120 Art. 211-121 Art. 211-122

paragrafo Sous-section 4 : Aides à la production de films de genreSous-section 4 : Aides à la production de films de genre

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 211-123 Art. 211-124 Art. 211-125

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 211-126 Art. 211-127 Art. 211-128 Art. 211-129 Art. 211-130

paragrafo Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originalesSous-section 5 : Aides à la création de musiques originales

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 211-131 Art. 211-132 Art. 211-133

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 211-134 Art. 211-135 Art. 211-136

paragrafo Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-merSous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 211-137 Art. 211-138

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 211-139 Art. 211-140 Art. 211-141

paragrafo Sous-section 7 : Commissions consultativesSous-section 7 : Commissions consultatives

paragrafo Paragraphe 1 : Commissions des aides avant réalisation et après réalisationParagraphe 1 : Commissions des aides avant réalisation et après réalisation

Art. 211-142 Art. 211-143 Art. 211-144 Art. 211-145 Art. 211-146 Art. 211-147 Art. 211-148 Art. 211-149 Art. 211-150 Art. 211-151

paragrafo Paragraphe 2 : Jury du film de genreParagraphe 2 : Jury du film de genre

Art. 211-152 Art. 211-153

paragrafo Paragraphe 3 : Commission des aides à la musiqueParagraphe 3 : Commission des aides à la musique

Art. 211-154

paragrafo Paragraphe 4 : Commission des aides outre-merParagraphe 4 : Commission des aides outre-mer

Art. 211-155

capo Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue duréeChapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 212-1

sezione Section 2 : Aides financières automatiquesSection 2 : Aides financières automatiques

Art. 212-2

paragrafo Sous-section 1 : Allocations directes à la conception de projetsSous-section 1 : Allocations directes à la conception de projets

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 212-3 Art. 212-4 Art. 212-5 Art. 212-6 Art. 212-7

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 212-8 Art. 212-9

paragrafo Sous-section 2 : Allocations directes au développement de projetsSous-section 2 : Allocations directes au développement de projets

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 212-10 Art. 212-11 Art. 212-12 Art. 212-13

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 212-14 Art. 212-15

sezione Section 3 : Aides financières sélectivesSection 3 : Aides financières sélectives

Art. 212-16

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. 212-17 Art. 212-17-1 Art. 212-18

paragrafo Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénarioSous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 212-19 Art. 212-20 Art. 212-21 Art. 212-22 Art. 212-22-1 Art. 212-23

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 212-24 Art. 212-25 Art. 212-26 Art. 212-27 Art. 212-28

paragrafo Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénarioSous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 212-29 Art. 212-30 Art. 212-31 Art. 212-32 Art. 212-33 Art. 212-34 Art. 212-35

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 212-36 Art. 212-37 Art. 212-38 Art. 212-39 Art. 212-40

paragrafo Sous-section 4 : Aides au développement de projetsSous-section 4 : Aides au développement de projets

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 212-41 Art. 212-42 Art. 212-43 Art. 212-44

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 212-45 Art. 212-46 Art. 212-48

paragrafo Sous-section 5 : Commissions consultativesSous-section 5 : Commissions consultatives

paragrafo Paragraphe 1 : Commissions des aides à l'écriture et à la réécriture de scénarioParagraphe 1 : Commissions des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario

Art. 212-49 Art. 212-50 Art. 212-51

paragrafo Paragraphe 2 : Commission des aides au développement de projetsParagraphe 2 : Commission des aides au développement de projets

Art. 212-52

titolo Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUETitre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE

capo Chapitre I : Dispositions généralesChapitre I : Dispositions générales

Art. 221-1 Art. 221-2

sezione Section 1 : Conditions relatives aux bénéficiairesSection 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Art. 221-3 Art. 221-4

sezione Section 2 : Conditions relatives à l'intensité des aidesSection 2 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Art. 221-5 Art. 221-6

capo Chapitre II : Aides financières automatiquesChapitre II : Aides financières automatiques

Art. 222-1

sezione Section 1 : Allocations d'investissementSection 1 : Allocations d'investissement

paragrafo Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinémaSous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma

Art. 222-2 Art. 222-3 Art. 222-4

paragrafo Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique distribution cinémaSous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique distribution cinéma

Art. 222-5 Art. 222-6

paragrafo Sous-section 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinémaSous-section 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma

Art. 222-7 Art. 222-8 Art. 222-9

paragrafo Sous-section 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinémaSous-section 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma

Art. 222-10 Art. 222-11 Art. 222-12 Art. 222-13

sezione Section 2 : Allocations directesSection 2 : Allocations directes

paragrafo Sous-section 1 : Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiquesSous-section 1 : Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques

Art. 222-14 Art. 222-15 Art. 222-16

paragrafo Sous-section 2 : Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiquesSous-section 2 : Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 222-17 Art. 222-18 Art. 222-19

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 222-20 Art. 222-21 Art. 222-22 Art. 222-23 Art. 222-25 Art. 222-26

capo Chapitre III : Aides financières sélectivesChapitre III : Aides financières sélectives

sezione Section 1 : Aides à la distribution de certaines œuvres cinématographiquesSection 1 : Aides à la distribution de certaines œuvres cinématographiques

paragrafo Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inéditesSous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 223-1 Art. 223-2 Art. 223-3 Art. 223-4 Art. 223-5 Art. 223-6 Art. 223-7

paragrafo Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoireSous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 223-9 Art. 223-10 Art. 223-11 Art. 223-12 Art. 223-13

paragrafo Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune publicSous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public

Art. 223-15 Art. 223-15-1 Art. 223-15-2 Art. 223-16 Art. 223-17

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions communesSous-section 4 : Dispositions communes

Art. 223-18 Art. 223-19 Art. 223-20 Art. 223-21 Art. 223-22 Art. 223-23 Art. 223-24

sezione Section 2 : Aides à la structure de certaines entreprises de distributionSection 2 : Aides à la structure de certaines entreprises de distribution

paragrafo Sous-section 1 : Aides à la structure des entreprises fragilesSous-section 1 : Aides à la structure des entreprises fragiles

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 223-25 Art. 223-26 Art. 223-27 Art. 223-28 Art. 223-29

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 223-30 Art. 223-31 Art. 223-32

sezione Section 3 : Commissions consultativesSection 3 : Commissions consultatives

paragrafo Sous-section 1 : Commission des aides à la distribution cinématographiqueSous-section 1 : Commission des aides à la distribution cinématographique

Art. 223-39 Art. 223-40

titolo Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUETitre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE

Art. 230-1

capo Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiquesChapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 231-1

sezione Section 3 : Aides financières sélectivesSection 3 : Aides financières sélectives

Art. 231-8

paragrafo Sous-section 1 : Aides à l'art et essaiSous-section 1 : Aides à l'art et essai

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 231-9 Art. 231-10 Art. 231-11 Art. 231-12 Art. 231-13 Art. 231-13-1 Art. 231-14 Art. 231-15 Art. 231-16 Art. 231-17 Art. 231-17-1 Art. 231-17-2 Art. 231-18 Art. 231-19 Art. 231-20 Art. 231-21 Art. 231-23 Art. 231-24 Art. 231-25 Art. 231-25-1 Art. 231-25-2

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 231-26 Art. 231-27 Art. 231-28 Art. 231-29 Art. 231-30 Art. 231-31 Art. 231-32

paragrafo Sous-section 2 : Aides à la programmation difficileSous-section 2 : Aides à la programmation difficile

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 231-33 Art. 231-34

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 231-35 Art. 231-36 Art. 231-37

paragrafo Sous-section 3 : Commissions consultativesSous-section 3 : Commissions consultatives

paragrafo Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essaiParagraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai

Art. 231-38 Art. 231-39 Art. 231-40 Art. 231-41

paragrafo Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficileParagraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile

Art. 231-42 Art. 231-43

capo Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiquesChapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 232-1 Art. 232-2

sezione Section 2 : Aides financières automatiquesSection 2 : Aides financières automatiques

Art. 232-3

paragrafo Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinémaSous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma

Art. 232-4 Art. 232-5 Art. 232-6 Art. 232-7

paragrafo Sous-section 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinémaSous-section 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma

Art. 232-8 Art. 232-9 Art. 232-10 Art. 232-11

paragrafo Sous-section 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinémaSous-section 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma

Art. 232-13 Art. 232-14 Art. 232-15

paragrafo Sous-section 4 : AvancesSous-section 4 : Avances

Art. 232-16 Art. 232-17 Art. 232-18 Art. 232-19 Art. 232-20 Art. 232-21

paragrafo Sous-section 5. : PlafondSous-section 5. : Plafond

Art. 232-22

sezione Section 3 : Aides financières sélectivesSection 3 : Aides financières sélectives

Art. 232-23

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 232-24 Art. 232-25 Art. 232-26 Art. 232-27 Art. 232-28 Art. 232-29 Art. 232-30 Art. 232-31

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 232-32 Art. 232-33

paragrafo Sous-section 3 : Commission consultativeSous-section 3 : Commission consultative

Art. 232-34 Art. 232-35 Art. 232-36

capo Chapitre III : Aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinéranteChapitre III : Aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante

sezione Section 1 : Objet et conditions d'attributionSection 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 233-1 Art. 233-2 Art. 233-3 Art. 233-4

sezione Section 2 : Procédure et modalités d'attributionSection 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 233-5 Art. 233-6

sezione Section 3 : Commission consultativeSection 3 : Commission consultative

Art. 233-7

sezione ANNEXE AU LIVRE IIANNEXE AU LIVRE II

Art. ANNEXE AU LIVRE II

libro Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIALivre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA

titolo Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLESTitre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES

capo Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuellesChapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 311-1

paragrafo Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiairesSous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Art. 311-2 Art. 311-3 Art. 311-4

paragrafo Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvresSous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

paragrafo Paragraphe 1 : Conditions généralesParagraphe 1 : Conditions générales

Art. 311-5 Art. 311-6

paragrafo Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusionParagraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion

Art. 311-7

paragrafo Paragraphe 3 : Conditions relatives au financementParagraphe 3 : Conditions relatives au financement

Art. 311-8 Art. 311-9 Art. 311-10

paragrafo Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aidesParagraphe 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides

Art. 311-11

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions relatives à la réalisationParagraphe 5 : Conditions relatives à la réalisation

Art. 311-12 Art. 311-13 Art. 311-14 Art. 311-15

paragrafo Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de productionSous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales

Art. 311-16

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivantParagraphe 2 : Dispositions particulières aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

Art. 311-17

paragrafo Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aidesSous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Art. 311-18 Art. 311-19

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de productionSous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production

Art. 311-20

paragrafo Sous-section 6 : Dispositions diversesSous-section 6 : Dispositions diverses

Art. 311-21 Art. 311-22 Art. 311-23 Art. 311-24 Art. 311-25

sezione Section 2 : Aides financières automatiquesSection 2 : Aides financières automatiques

Art. 311-26

paragrafo Sous-section 1 : Compte automatique production audiovisuelleSous-section 1 : Compte automatique production audiovisuelle

Art. 311-27

paragrafo Sous-section 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelleSous-section 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle

paragrafo Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référenceParagraphe 1 : Liste des œuvres de référence

Art. 311-28 Art. 311-29 Art. 311-30 Art. 311-31 Art. 311-32 Art. 311-33 Art. 311-34

paragrafo Paragraphe 2 : Modalités générales de calculParagraphe 2 : Modalités générales de calcul

Art. 311-35 Art. 311-36 Art. 311-37 Art. 311-38 Art. 311-39

paragrafo Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivantParagraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant

Art. 311-40 Art. 311-41 Art. 311-42 Art. 311-43 Art. 311-44 Art. 311-45 Art. 311-46

paragrafo Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de créationParagraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création

Art. 311-47 Art. 311-48 Art. 311-49

paragrafo Sous-section 3 : Inscription des sommes calculées sur le compte automatique production audiovisuelleSous-section 3 : Inscription des sommes calculées sur le compte automatique production audiovisuelle

Art. 311-50 Art. 311-51 Art. 311-52 Art. 311-53 Art. 311-54 Art. 311-55 Art. 311-56

paragrafo Sous-section 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelleSous-section 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle

Art. 311-57 Art. 311-57-1 Art. 311-58 Art. 311-59

paragrafo Sous-section 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle et avancesSous-section 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle et avances

paragrafo Paragraphe 1 : Investissement pour la productionParagraphe 1 : Investissement pour la production

Art. 311-60 Art. 311-61 Art. 311-62 Art. 311-63 Art. 311-64

paragrafo Paragraphe 2 : Avances à la productionParagraphe 2 : Avances à la production

Art. 311-65 Art. 311-66 Art. 311-67 Art. 311-68 Art. 311-69 Art. 311-70

paragrafo Sous-section 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelleSous-section 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle

Art. 311-71 Art. 311-72 Art. 311-73 Art. 311-74 Art. 311-75 Art. 311-76

paragrafo Sous-section 7 : Dispositions diversesSous-section 7 : Dispositions diverses

Art. 311-77 Art. 311-78

paragrafo Sous-section 8 : Allocations directesSous-section 8 : Allocations directes

paragrafo Paragraphe unique : Allocations directes en faveur des conditions de production intégrant les enjeux environnementaux et sociauxParagraphe unique : Allocations directes en faveur des conditions de production intégrant les enjeux environnementaux et sociaux

sezione Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionSous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 311-78-1 Art. 311-78-2 Art. 311-78-3

sezione Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 311-78-4 Art. 311-78-5 Art. 311-78-6 Art. 311-78-7

sezione Sous-Paragraphe 3 : Dispositions finalesSous-Paragraphe 3 : Dispositions finales

Art. 311-78-8

sezione Section 3 : Aides financières sélectivesSection 3 : Aides financières sélectives

paragrafo Sous-section 1 : Aides à la productionSous-section 1 : Aides à la production

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 311-79 Art. 311-80 Art. 311-81 Art. 311-82 Art. 311-83

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 311-84 Art. 311-85 Art. 311-86 Art. 311-87 Art. 311-88 Art. 311-89 Art. 311-90

paragrafo Sous-section 2 : Aides à la préparationSous-section 2 : Aides à la préparation

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 311-91 Art. 311-92 Art. 311-93 Art. 311-94

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 311-95 Art. 311-96 Art. 311-97 Art. 311-98

paragrafo Sous-section 3 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiquesSous-section 3 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 311-99 Art. 311-100 Art. 311-101 Art. 311-102

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 311-103 Art. 311-104 Art. 311-105 Art. 311-106

paragrafo Sous-section 4 : Commissions consultativesSous-section 4 : Commissions consultatives

paragrafo Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production et à la préparationParagraphe 1 : Commissions des aides à la production et à la préparation

Art. 311-107 Art. 311-108 Art. 311-109

paragrafo Paragraphe 2 : Commission des aides aux vidéomusiquesParagraphe 2 : Commission des aides aux vidéomusiques

Art. 311-110

sezione Section 4 : Dispositions communesSection 4 : Dispositions communes

Art. 311-111

capo Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuellesChapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Art. 312-1 Art. 312-2

sezione Section 1 : Aides au concept et à l'écritureSection 1 : Aides au concept et à l'écriture

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 312-3 Art. 312-4 Art. 312-5 Art. 312-6 Art. 312-7 Art. 312-7-1 Art. 312-8 Art. 312-9 Art. 312-10

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 312-11 Art. 312-12 Art. 312-13 Art. 312-13-1 Art. 312-14 Art. 312-15 Art. 312-16 Art. 312-17 Art. 312-18

sezione Section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fictionSection 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 312-19 Art. 312-20 Art. 312-21 Art. 312-22 Art. 312-23

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 312-24 Art. 312-25 Art. 312-26 Art. 312-27

sezione Section 3 : Aides à la création de séries de fictionSection 3 : Aides à la création de séries de fiction

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 312-28 Art. 312-29 Art. 312-30 Art. 312-31 Art. 312-32

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 312-33 Art. 312-34 Art. 312-35 Art. 312-36 Art. 312-37

sezione Section 4 : Aide au développement de projetsSection 4 : Aide au développement de projets

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 312-38 Art. 312-39 Art. 312-40 Art. 312-41 Art. 312-42 Art. 312-43 Art. 312-44 Art. 312-45

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 312-46 Art. 312-47 Art. 312-48 Art. 312-49 Art. 312-50

sezione Section 5 : Dispositions relatives aux cumuls d'aidesSection 5 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides

Art. 312-51 Art. 312-52 Art. 312-53 Art. 312-54

sezione Section 6 : Commissions consultativesSection 6 : Commissions consultatives

Art. 312-55 Art. 312-56 Art. 312-56-1 Art. 312-56-2 Art. 312-57

titolo Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIATitre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA

capo Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersivesChapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 321-1 Art. 321-2 Art. 321-3 Art. 321-4

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 321-5 Art. 321-6

sezione Section 2 : Aides à l'écritureSection 2 : Aides à l'écriture

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 321-7 Art. 321-8 Art. 321-9 Art. 321-10 Art. 321-11

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 321-12 Art. 321-13 Art. 321-14

sezione Section 3 : Aides à la préproductionSection 3 : Aides à la préproduction

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 321-15 Art. 321-16 Art. 321-17 Art. 321-18 Art. 321-19 Art. 321-20

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 321-21

sezione Section 4 : Aides à la productionSection 4 : Aides à la production

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 321-22 Art. 321-23 Art. 321-24 Art. 321-25 Art. 321-26 Art. 321-27 Art. 321-28

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 321-29

sezione Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectifSection 5 : Aides aux opérations à caractère collectif

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 321-30 Art. 321-31 Art. 321-32 Art. 321-33 Art. 321-34

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 321-35

sezione Section 6 : Commission consultativeSection 6 : Commission consultative

Art. 321-36

capo Chapitre II : Aides financières à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion des jeux vidéoChapitre II : Aides financières à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion des jeux vidéo

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 322-1

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 322-2 Art. 322-3

sezione Section 2 : Aides à l'écritureSection 2 : Aides à l'écriture

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 322-4 Art. 322-5 Art. 322-6 Art. 322-7 Art. 322-8 Art. 322-9

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 322-10 Art. 322-10-1 Art. 322-11

sezione Section 3 : Aides à la préproductionSection 3 : Aides à la préproduction

Art. 322-12 Art. 322-13 Art. 322-14 Art. 322-15 Art. 322-16 Art. 322-17

sezione Section 4 : Aides à la productionSection 4 : Aides à la production

Art. 322-18 Art. 322-19 Art. 322-20 Art. 322-21 Art. 322-22 Art. 322-23 Art. 322-24

sezione Section 4 bis : Aides à la diffusion en ligneSection 4 bis : Aides à la diffusion en ligne

Art. 322-24-1 Art. 322-24-2 Art. 322-24-3 Art. 322-24-4 Art. 322-24-5 Art. 322-24-6 Art. 322-24-7 Art. 322-24-8 Art. 322-24-9 Art. 322-24-10

sezione Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectifSection 5 : Aides aux opérations à caractère collectif

Art. 322-25 Art. 322-26 Art. 322-27 Art. 322-28 Art. 322-29

sezione Section 6 : Commission consultativeSection 6 : Commission consultative

Art. 322-30

sezione ANNEXE AU LIVRE IIIANNEXE AU LIVRE III

Art. ANNEXE AU LIVRE III

libro Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICSLivre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS

titolo Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉETitre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE

capo Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte duréeChapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 411-1 Art. 411-2

paragrafo Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiairesSous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Art. 411-3 Art. 411-4 Art. 411-5 Art. 411-6

paragrafo Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvresSous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Art. 411-7

paragrafo Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de productionSous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

Art. 411-8

paragrafo Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aidesSous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Art. 411-9

sezione Section 2 : Aides financières automatiquesSection 2 : Aides financières automatiques

Art. 411-10

paragrafo Sous-section 1 : Allocations d'investissementSous-section 1 : Allocations d'investissement

Art. 411-11 Art. 411-12 Art. 411-13 Art. 411-14 Art. 411-15 Art. 411-16 Art. 411-17

paragrafo Sous-section 2 : Allocations directesSous-section 2 : Allocations directes

Art. 411-18 Art. 411-19 Art. 411-20

sezione Section 3 : Aides financières sélectivesSection 3 : Aides financières sélectives

paragrafo Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisationSous-section 1 : Aides à la production avant réalisation

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 411-21 Art. 411-22

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 411-23 Art. 411-24 Art. 411-25 Art. 411-26 Art. 411-27 Art. 411-28 Art. 411-29 Art. 411-30 Art. 411-31

paragrafo Sous-section 2 : Aides à la réécriture de scénarioSous-section 2 : Aides à la réécriture de scénario

Art. 411-32

paragrafo Paragraphe 1 : SubventionsParagraphe 1 : Subventions

Art. 411-33 Art. 411-34 Art. 411-35

paragrafo Paragraphe 2 : Bourses de résidenceParagraphe 2 : Bourses de résidence

Art. 411-36 Art. 411-37 Art. 411-38 Art. 411-39 Art. 411-40 Art. 411-41

paragrafo Sous-section 3 : Aides au programme de productionSous-section 3 : Aides au programme de production

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 411-42 Art. 411-43 Art. 411-44 Art. 411-45 Art. 411-46 Art. 411-47 Art. 411-48

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 411-49 Art. 411-50 Art. 411-51 Art. 411-52 Art. 411-53 Art. 411-54 Art. 411-55

paragrafo Sous-section 4 : Aides au développement de projetsSous-section 4 : Aides au développement de projets

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 411-56 Art. 411-57

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 411-58 Art. 411-59

paragrafo Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originalesSous-section 5 : Aides à la création de musiques originales

Art. 411-60

paragrafo Paragraphe 1 : Aides aux auteurs de compositions musicalesParagraphe 1 : Aides aux auteurs de compositions musicales

sezione Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionSous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 411-61 Art. 411-62

sezione Sous-paragraphe 2 : Procédures et modalités d'attributionSous-paragraphe 2 : Procédures et modalités d'attribution

Art. 411-63 Art. 411-64 Art. 411-65

paragrafo Paragraphe 2 : Aides aux entreprises de productionParagraphe 2 : Aides aux entreprises de production

sezione Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionSous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 411-66 Art. 411-67

sezione Sous-paragraphe 2 : Procédures et modalités d'attributionSous-paragraphe 2 : Procédures et modalités d'attribution

Art. 411-68 Art. 411-69

paragrafo Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-merSous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

Art. 411-70 Art. 411-71

paragrafo Sous-section 7 : Aides à la production d'œuvres audiovisuellesSous-section 7 : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 411-72 Art. 411-73 Art. 411-74 Art. 411-75 Art. 411-76 Art. 411-77 Art. 411-78 Art. 411-79 Art. 411-80 Art. 411-81 Art. 411-82 Art. 411-83

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 411-84 Art. 411-85 Art. 411-86

paragrafo Sous-section 8 : Aides après réalisationSous-section 8 : Aides après réalisation

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 411-87 Art. 411-88 Art. 411-89 Art. 411-90

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 411-91 Art. 411-92

paragrafo Sous-section 9 : Commissions consultativesSous-section 9 : Commissions consultatives

paragrafo Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production avant réalisationParagraphe 1 : Commissions des aides à la production avant réalisation

Art. 411-93 Art. 411-94

paragrafo Paragraphe 2 : Commission des aides après réalisationParagraphe 2 : Commission des aides après réalisation

Art. 411-95

paragrafo Paragraphe 3 : Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte duréeParagraphe 3 : Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée

Art. 411-96

paragrafo Paragraphe 4 : Commission des aides au programme de productionParagraphe 4 : Commission des aides au programme de production

Art. 411-97

capo Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte duréeChapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 412-1

sezione Section 2 : Aides financières automatiquesSection 2 : Aides financières automatiques

Art. 412-2

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 412-3 Art. 412-4 Art. 412-5 Art. 412-6 Art. 412-7

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 412-8 Art. 412-9 Art. 412-10

titolo Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIASTitre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS

capo Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de créationChapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 421-1 Art. 421-2 Art. 421-3 Art. 421-4

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 421-5 Art. 421-6 Art. 421-7

sezione Section 2 : Aides à l'écritureSection 2 : Aides à l'écriture

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 421-8 Art. 421-9

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 421-10 Art. 421-11

sezione Section 3 : Aides au développementSection 3 : Aides au développement

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 421-12 Art. 421-13 Art. 421-14

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 421-15 Art. 421-16 Art. 421-17

sezione Section 4 : Aides au développement renforcéSection 4 : Aides au développement renforcé

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 421-18 Art. 421-19 Art. 421-20

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 421-21 Art. 421-22 Art. 421-23 Art. 421-24

sezione Section 5 : Commission consultativeSection 5 : Commission consultative

Art. 421-25 Art. 421-26 Art. 421-27 Art. 421-28

capo Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chancesChapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 422-1 Art. 422-2 Art. 422-3 Art. 422-4 Art. 422-5 Art. 422-6 Art. 422-7

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 422-8 Art. 422-9

sezione Section 2 : Aide à l'écritureSection 2 : Aide à l'écriture

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 422-10 Art. 422-11 Art. 422-12 Art. 422-13 Art. 422-14

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 422-15 Art. 422-16

sezione Section 3 : Aide au développement de projetsSection 3 : Aide au développement de projets

Art. 422-17 Art. 422-18 Art. 422-19 Art. 422-20

sezione Section 4 : Aide à la productionSection 4 : Aide à la production

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

Art. 422-21 Art. 422-22 Art. 422-23 Art. 422-24

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulièresSous-section 2 : Dispositions particulières

Art. 422-24-1 Art. 422-24-2

sezione Section 5 : Aide à la distribution en sallesSection 5 : Aide à la distribution en salles

Art. 422-25 Art. 422-26 Art. 422-27 Art. 422-27-1 Art. 422-28

sezione Section 6 : Aide à l'édition vidéographiqueSection 6 : Aide à l'édition vidéographique

Art. 422-29 Art. 422-30 Art. 422-31 Art. 422-32

sezione Section 7 : Commission consultativeSection 7 : Commission consultative

Art. 422-33 Art. 422-34 Art. 422-35

titolo Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA PROMOTION D'ŒUVRES POUR LES PLATEFORMES SOCIALESTitre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA PROMOTION D'ŒUVRES POUR LES PLATEFORMES SOCIALES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

sezione Section 1 : Objet et conditions d'attributionSection 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 431-1 Art. 431-2 Art. 431-3 Art. 431-4

sezione Section 2 : Procédure et modalités d'attributionSection 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 431-5 Art. 431-6 Art. 431-7 Art. 431-8

capo Chapitre 2 : Aides aux auteurs émergentsChapitre 2 : Aides aux auteurs émergents

sezione Section 1 : Objet et conditions d'attributionSection 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 432-1 Art. 432-2 Art. 432-3 Art. 432-4

sezione Section 2 : Procédure et modalités d'attributionSection 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 432-5 Art. 432-6

capo Chapitre 3 : Aides au développement et à la production d'œuvres pour les plateformes socialesChapitre 3 : Aides au développement et à la production d'œuvres pour les plateformes sociales

sezione Section 1 : Objet et conditions d'attributionSection 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 433-1 Art. 433-2 Art. 433-3 Art. 433-4 Art. 433-5 Art. 433-6 Art. 433-7 Art. 433-8

sezione Section 2 : Procédure et modalités d'attributionSection 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 433-9

capo Chapitre 4 : Aides aux opérations à caractère collectifChapitre 4 : Aides aux opérations à caractère collectif

sezione Section 1 : Objet et conditions d'attributionSection 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 434-1 Art. 434-2 Art. 434-3 Art. 434-4 Art. 434-5

sezione Section 2 : Procédure et modalités d'attributionSection 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 434-6

capo Chapitre 5 : Commission consultativeChapitre 5 : Commission consultative

Art. 435-1 Art. 435-2

titolo Titre IV : Aides au parcours d'auteurTitre IV : Aides au parcours d'auteur

capo Chapitre I : Objet et conditions d'attributionChapitre I : Objet et conditions d'attribution

Art. 441-1 Art. 441-2 Art. 441-3 Art. 441-4 Art. 441-5 Art. 441-6

capo Chapitre II : Procédure et modalités d'attributionChapitre II : Procédure et modalités d'attribution

Art. 442-1 Art. 442-2 Art. 442-3 Art. 442-4 Art. 442-5 Art. 442-6

capo Chapitre III : Commission consultativeChapitre III : Commission consultative

Art. 443-1 Art. 443-2

sezione ANNEXE AU LIVRE IVANNEXE AU LIVRE IV

Art. ANNEXE AU LIVRE IV

libro Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUELivre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

titolo Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUETitre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

capo Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoineChapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

Art. 511-1 Art. 511-1-1

sezione Section 1 : Objet et conditions d'attributionSection 1 : Objet et conditions d'attribution

paragrafo Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiairesSous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Art. 511-2 Art. 511-3

paragrafo Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvresSous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Art. 511-4 Art. 511-5

paragrafo Sous-section 3 : Dépenses prises en compteSous-section 3 : Dépenses prises en compte

Art. 511-6

paragrafo Sous-section 4 : Conditions de numérisationSous-section 4 : Conditions de numérisation

Art. 511-7 Art. 511-8

paragrafo Sous-section 5 : Critères d'attributionSous-section 5 : Critères d'attribution

Art. 511-9

sezione Section 2 : Procédure et modalités d'attributionSection 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 511-10 Art. 511-11 Art. 511-12

sezione ANNEXE AU LIVRE VANNEXE AU LIVRE V

Art. ANNEXE AU LIVRE V

libro Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUELivre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

titolo Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNETitre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE

capo Chapitre I : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuellesChapitre I : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 611-1 Art. 611-2

paragrafo Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiairesSous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Art. 611-3 Art. 611-4 Art. 611-5 Art. 611-6 Art. 611-7

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aidesSous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides

Art. 611-8

sezione Section 2 : Aides financières automatiquesSection 2 : Aides financières automatiques

Art. 611-9

paragrafo Sous-section 1 : Allocations d'investissementSous-section 1 : Allocations d'investissement

paragrafo Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéoParagraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo

Art. 611-10 Art. 611-11 Art. 611-12 Art. 611-13

paragrafo Paragraphe 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéoParagraphe 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo

Art. 611-14 Art. 611-15 Art. 611-16

paragrafo Paragraphe 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéoParagraphe 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo

Art. 611-17 Art. 611-18

paragrafo Sous-section 2 : Allocations directesSous-section 2 : Allocations directes

Art. 611-19 Art. 611-20 Art. 611-21

sezione Section 3 : Aides financières sélectivesSection 3 : Aides financières sélectives

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 611-22 Art. 611-23 Art. 611-24 Art. 611-25 Art. 611-26

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 611-27 Art. 611-28 Art. 611-29 Art. 611-30

capo Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligneChapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 612-1 Art. 612-2

paragrafo Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiairesSous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Art. 612-3 Art. 612-4 Art. 612-6 Art. 612-7

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aidesSous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides

Art. 612-8

sezione Section 2 : Aides financières automatiquesSection 2 : Aides financières automatiques

Art. 612-9

paragrafo Sous-section 1 : Allocations d'investissementSous-section 1 : Allocations d'investissement

paragrafo Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligneParagraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne

Art. 612-10 Art. 612-11 Art. 612-12 Art. 612-13

paragrafo Paragraphe 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligneParagraphe 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne

Art. 612-14 Art. 612-15

paragrafo Paragraphe 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligneParagraphe 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne

Art. 612-16 Art. 612-18

paragrafo Sous-section 2 : Allocations directesSous-section 2 : Allocations directes

Art. 612-19 Art. 612-20 Art. 612-21

sezione Section 3 : Aides financières sélectivesSection 3 : Aides financières sélectives

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 612-22 Art. 612-23 Art. 612-24 Art. 612-25 Art. 612-26 Art. 612-27

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 612-28 Art. 612-29 Art. 612-30

capo Chapitre III : Commissions consultativesChapitre III : Commissions consultatives

sezione Section 1 : Commission des aides à l'édition vidéographiqueSection 1 : Commission des aides à l'édition vidéographique

Art. 613-1

sezione Section 2 : Commission des aides à la diffusion en ligneSection 2 : Commission des aides à la diffusion en ligne

Art. 613-2

titolo Titre II : AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES ET DES TECHNIQUES D'ANIMATIONTitre II : AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES ET DES TECHNIQUES D'ANIMATION

capo Chapitre I : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériquesChapitre I : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 621-1 Art. 621-2 Art. 621-3 Art. 621-4

sezione Section 2 : Aides financières automatiquesSection 2 : Aides financières automatiques

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 621-5 Art. 621-6 Art. 621-7 Art. 621-8 Art. 621-9 Art. 621-10

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 621-11 Art. 621-12 Art. 621-13 Art. 621-14

sezione Section 3 : Aides financières sélectivesSection 3 : Aides financières sélectives

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 621-15 Art. 621-16 Art. 621-17 Art. 621-18 Art. 621-19

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 621-20 Art. 621-21 Art. 621-22

paragrafo Sous-section 3 : Commission consultativeSous-section 3 : Commission consultative

Art. 621-23

capo Chapitre II : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animationChapitre II : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation

sezione Section 1 : Objet et conditions d'attributionSection 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 622-1 Art. 622-2 Art. 622-3 Art. 622-4 Art. 622-5 Art. 622-6 Art. 622-7 Art. 622-8

sezione Section 2 : Procédure et modalités d'attributionSection 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 622-9 Art. 622-10 Art. 622-11

sezione Section 3 : Commission consultativeSection 3 : Commission consultative

Art. 622-12

titolo Titre III : AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUESTitre III : AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUES

capo Chapitre I : Dispositions généralesChapitre I : Dispositions générales

sezione Section 1 : Objet et conditions d'attributionSection 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 631-1 Art. 631-2

sezione Section 2 : Procédure et modalités d'attributionSection 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 631-3 Art. 631-4

capo Chapitre II : Aide à la faisabilitéChapitre II : Aide à la faisabilité

Art. 632-1 Art. 632-2 Art. 632-3 Art. 632-4 Art. 632-5 Art. 632-6

capo Chapitre III : Aide à la réalisation de projetsChapitre III : Aide à la réalisation de projets

Art. 633-1 Art. 633-2 Art. 633-3 Art. 633-4 Art. 633-5

capo Chapitre IV : Aide aux opérations à caractère collectifChapitre IV : Aide aux opérations à caractère collectif

Art. 634-1 Art. 634-2 Art. 634-3 Art. 634-4 Art. 634-5

capo Chapitre V : Commission consultativeChapitre V : Commission consultative

Art. 635-1 Art. 635-2

sezione ANNEXE AU LIVRE VIANNEXE AU LIVRE VI

Art. ANNEXE AU LIVRE VI

libro Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNELivre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

titolo Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALESTitre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES

capo Chapitre I : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationalesChapitre I : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales

sezione Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementauxSection 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux

Art. 711-1

sezione Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifsSection 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs

Art. 711-2

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

Art. 711-3

capo Chapitre II : Aides financières aux cinémas du mondeChapitre II : Aides financières aux cinémas du monde

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 712-1

sezione Section 2 : Objet et conditions d'attributionSection 2 : Objet et conditions d'attribution

Art. 712-2

paragrafo Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiairesSous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Art. 712-3

paragrafo Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvresSous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

paragrafo Paragraphe 1 : Conditions généralesParagraphe 1 : Conditions générales

Art. 712-4 Art. 712-5 Art. 712-6

paragrafo Paragraphe 2 : Conditions de réalisationParagraphe 2 : Conditions de réalisation

Art. 712-7 Art. 712-8

paragrafo Paragraphe 3 : Conditions de productionParagraphe 3 : Conditions de production

Art. 712-9 Art. 712-10 Art. 712-11 Art. 712-12

paragrafo Paragraphe 4 : Dépenses de productionParagraphe 4 : Dépenses de production

Art. 712-13 Art. 712-14

paragrafo Paragraphe 5 : Critères de sélectionParagraphe 5 : Critères de sélection

Art. 712-15 Art. 712-16

sezione Section 3 : Procédure et modalités d'attributionSection 3 : Procédure et modalités d'attribution

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de demandeSous-section 1 : Procédure de demande

Art. 712-17 Art. 712-18 Art. 712-19 Art. 712-20 Art. 712-21

paragrafo Sous-section 2 : Modalités d'attributionSous-section 2 : Modalités d'attribution

Art. 712-22 Art. 712-23 Art. 712-24 Art. 712-25 Art. 712-26 Art. 712-27 Art. 712-28 Art. 712-29

sezione Section 4: Commissions consultativesSection 4: Commissions consultatives

paragrafo Sous-section 1 : Commissions des aides aux cinémas du monde et comités de lectureSous-section 1 : Commissions des aides aux cinémas du monde et comités de lecture

Art. 712-30 Art. 712-31 Art. 712-32 Art. 712-33

paragrafo Sous-section 2 : Comité de chiffrageSous-section 2 : Comité de chiffrage

Art. 712-34

titolo Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLESTitre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

capo Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiquesChapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 721-1 Art. 721-2

paragrafo Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiairesSous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Art. 721-3 Art. 721-4 Art. 721-5

paragrafo Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvresSous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Art. 721-6 Art. 721-7

paragrafo Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aidesSous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Art. 721-8 Art. 721-9

sezione Section 2 : Aides financières automatiquesSection 2 : Aides financières automatiques

Art. 721-10

paragrafo Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étrangerSous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

Art. 721-11

paragrafo Paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en sallesParagraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles

Art. 721-12 Art. 721-13 Art. 721-14

paragrafo Paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnementParagraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement

Art. 721-15 Art. 721-16

paragrafo Paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivalsParagraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals

Art. 721-17 Art. 721-18

paragrafo Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique promotion à l'étrangerSous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique promotion à l'étranger

paragrafo Paragraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivalsParagraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals

Art. 721-19

paragrafo Paragraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnementParagraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement

Art. 721-20

paragrafo Sous-section 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étrangerSous-section 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

Art. 721-21 Art. 721-22 Art. 721-23

paragrafo Sous-section 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étrangerSous-section 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

Art. 721-24 Art. 721-25 Art. 721-26

capo Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuellesChapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 722-1 Art. 722-2

paragrafo Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiairesSous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Art. 722-3 Art. 722-4 Art. 722-5

paragrafo Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvresSous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Art. 722-6

paragrafo Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aidesSous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Art. 722-7

paragrafo Sous-section 4 : Conditions relatives au montant des aidesSous-section 4 : Conditions relatives au montant des aides

Art. 722-8

sezione Section 2 : Aides financières automatiquesSection 2 : Aides financières automatiques

Art. 722-9

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 722-10 Art. 722-11 Art. 722-12 Art. 722-13 Art. 722-14

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 722-15 Art. 722-16 Art. 722-17

sezione Section 3 : Aides financières sélectivesSection 3 : Aides financières sélectives

paragrafo Sous-section 1 : Objet et conditions d'attributionSous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 722-18 Art. 722-19

paragrafo Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attributionSous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 722-20 Art. 722-21 Art. 722-22 Art. 722-23

paragrafo Sous-section 3 : Commission consultativeSous-section 3 : Commission consultative

Art. 722-24

capo Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'UnifranceChapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance

Art. 724-1

sezione ANNEXE AU LIVRE VIIANNEXE AU LIVRE VII

Art. ANNEXE AU LIVRE VII

libro Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSESLivre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

titolo Titre I : DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUESTitre I : DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

Art. 810-1

titolo Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilieTitre II : Aides financières au développement de la cinéphilie

capo Chapitre Ier : Aides aux livres et revues de cinémaChapitre Ier : Aides aux livres et revues de cinéma

sezione Section 1 : Objet et conditions d'attributionSection 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 821-1

paragrafo Paragraphe 1er : Aides à l'édition de livres de cinémaParagraphe 1er : Aides à l'édition de livres de cinéma

Art. 821-2 Art. 821-3 Art. 821-4 Art. 821-5

paragrafo Paragraphe 2 : Aides à l'édition de revues de cinémaParagraphe 2 : Aides à l'édition de revues de cinéma

Art. 821-6 Art. 821-7 Art. 821-8 Art. 821-9 Art. 821-10

sezione Section 2 : Procédure et modalités d'attributionSection 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 821-11 Art. 821-12 Art. 821-13 Art. 821-14

capo Chapitre II : Aides aux manifestations contribuant à développer la cinéphilieChapitre II : Aides aux manifestations contribuant à développer la cinéphilie

sezione Section 1 : Objet et conditions d'attributionSection 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 822-1 Art. 822-2 Art. 822-3 Art. 822-4

sezione Section 2 : Procédure et modalités d'attributionSection 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 822-5 Art. 822-6 Art. 822-7

capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes

Art. 823-1 Art. 823-2 Art. 823-3

sezione ANNEXE AU LIVRE VIIIANNEXE AU LIVRE VIII

Art. ANNEXE AU LIVRE VIII

libro Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLESLivre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES

titolo Titre UNIQUE : MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19Titre UNIQUE : MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

capo Chapitre I : Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissementChapitre I : Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissement

Art. 911-1 Art. 911-2

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'éligibilité des œuvres cinématographiques de longue duréeChapitre II : Dispositions relatives à l'éligibilité des œuvres cinématographiques de longue durée

Art. 912-1 Art. 912-2

capo Chapitre III : Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19Chapitre III : Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19

Art. 913-1 Art. 913-2 Art. 913-3 Art. 913-4 Art. 913-5 Art. 913-6 Art. 913-7 Art. 913-8 Art. 913-9 Art. 913-10 Art. 913-11 Art. 913-12

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques durant la période de reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiquesChapitre IV : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques durant la période de reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques

Art. 914-1 Art. 914-2 Art. 914-3 Art. 914-4 Art. 914-5

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuellesChapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Art. 915-1 Art. 915-2 Art. 915-3

capo Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuelChapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel

sezione Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographiqueSection 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographique

paragrafo Sous-section 1 : Mesures de relance en faveur de la production cinématographiqueSous-section 1 : Mesures de relance en faveur de la production cinématographique

Art. 916-1 Art. 916-2 Art. 916-3 Art. 916-4 Art. 916-5 Art. 916-6 Art. 916-7 Art. 916-8

paragrafo Sous-section 2 : Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographiqueSous-section 2 : Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographique

Art. 916-9 Art. 916-10 Art. 916-11 Art. 916-12 Art. 916-13 Art. 916-14

paragrafo Sous-section 3 : Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographiqueSous-section 3 : Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique

paragrafo Paragraphe 1 : Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissementsParagraphe 1 : Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements

Art. 916-15 Art. 916-16 Art. 916-17 Art. 916-18 Art. 916-19 Art. 916-20 Art. 916-21 Art. 916-22

paragrafo Paragraphe 2 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatiqueParagraphe 2 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique

Art. 916-23

paragrafo Paragraphe 3 : Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des sallesParagraphe 3 : Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles

Art. 916-24

paragrafo Paragraphe 4 : Mesure complémentaire de compensationParagraphe 4 : Mesure complémentaire de compensation

Art. 916-25 Art. 916-26 Art. 916-27 Art. 916-28 Art. 916-29 Art. 916-30 Art. 916-31 Art. 916-32 Art. 916-33

sezione Section 2 : Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelleSection 2 : Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle

Art. 916-34 Art. 916-35 Art. 916-36

sezione Section 3 : Mesures de relance en faveur de l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuellesSection 3 : Mesures de relance en faveur de l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Art. 916-37

sezione Section 4 : Mesures de relance en faveur de l'appareil de productionSection 4 : Mesures de relance en faveur de l'appareil de production

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 916-38 Art. 916-39 Art. 916-40 Art. 916-41

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 916-42 Art. 916-43 Art. 916-44 Art. 916-45

sezione Section 5 : Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiquesSection 5 : Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques

Art. 916-46 Art. 916-47 Art. 916-48

sezione Section 6 : Mesures relatives à l'intensité des aides publiquesSection 6 : Mesures relatives à l'intensité des aides publiques

Art. 916-49

capo Chapitre VII : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques en raison des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles à compter du mois d'octobre 2020Chapitre VII : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques en raison des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles à compter du mois d'octobre 2020

sezione Section 1 : Mesures en faveur des entreprises de productionSection 1 : Mesures en faveur des entreprises de production

Art. 917-1 Art. 917-2

sezione Section 2 : Mesures en faveur des entreprises de distributionSection 2 : Mesures en faveur des entreprises de distribution

paragrafo Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiquesSous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

Art. 917-3 Art. 917-4

paragrafo Sous-section 2 : Compensation des dépenses de distributionSous-section 2 : Compensation des dépenses de distribution

Art. 917-5 Art. 917-6 Art. 917-7 Art. 917-8 Art. 917-9 Art. 917-10 Art. 917-11

paragrafo Sous-section 3 : Compensation de la perte de recettesSous-section 3 : Compensation de la perte de recettes

Art. 917-12 Art. 917-13 Art. 917-14 Art. 917-15 Art. 917-16 Art. 917-17 Art. 917-18

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte duréeChapitre VIII : Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Art. 918-1 Art. 918-2 Art. 918-3 Art. 918-4 Art. 918-5 Art. 918-6 Art. 918-7 Art. 918-8 Art. 918-9

capo Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaireChapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire

sezione Section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiquesSection 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques

paragrafo Sous-section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de fiction ou d'animationSous-section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de fiction ou d'animation

Art. 919-1 Art. 919-2

paragrafo Sous-section 2 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaireSous-section 2 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaire

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attributionParagraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 919-3 Art. 919-4 Art. 919-5 Art. 919-6

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 919-7 Art. 919-8

sezione Section 2 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiquesSection 2 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiques

paragrafo Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiquesSous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

Art. 919-9 Art. 919-10 Art. 919-11 Art. 919-12 Art. 919-13 Art. 919-14 Art. 919-15

paragrafo Sous-section 2 : Inscriptions exceptionnelles de sommes sur le compte automatiqueSous-section 2 : Inscriptions exceptionnelles de sommes sur le compte automatique

paragrafo Paragraphe 1 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés d'exploitation et de fabrication des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaireParagraphe 1 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés d'exploitation et de fabrication des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire

Art. 919-16 Art. 919-17 Art. 919-18 Art. 919-19 Art. 919-20

paragrafo Paragraphe 2 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés de financement des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaireParagraphe 2 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés de financement des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire

Art. 919-21 Art. 919-22 Art. 919-23

paragrafo Sous-section 3 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatiqueSous-section 3 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique

Art. 919-24

sezione Section 3 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiquesSection 3 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques

paragrafo Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux entreprises fragilesSous-section 1 : Aides exceptionnelles aux entreprises fragiles

paragrafo Paragraphe 1 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la baisse d'activité au cours de l'année 2020Paragraphe 1 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la baisse d'activité au cours de l'année 2020

Art. 919-25 Art. 919-26 Art. 919-27 Art. 919-28 Art. 919-29 Art. 919-30 Art. 919-31

paragrafo Paragraphe 2 : Aides exceptionnelles contribuant à accompagner la reprise d'activité en 2021Paragraphe 2 : Aides exceptionnelles contribuant à accompagner la reprise d'activité en 2021

Art. 919-32 Art. 919-33 Art. 919-34 Art. 919-35 Art. 919-36 Art. 919-37 Art. 919-38

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions dérogatoires relatives aux aides sélectives à la distributionSous-section 2 : Dispositions dérogatoires relatives aux aides sélectives à la distribution

Art. 919-39 Art. 919-40 Art. 919-41 Art. 919-42 Art. 919-43

paragrafo Sous-section 3 : Majoration de certaines aides sélectivesSous-section 3 : Majoration de certaines aides sélectives

Art. 919-44

paragrafo Sous-section 4 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiquesSous-section 4 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

Art. 919-45 Art. 919-46 Art. 919-47 Art. 919-48 Art. 919-49 Art. 919-50 Art. 919-51

paragrafo Sous-section 5 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la perte de recettes liée à la mise en place du passe sanitaireSous-section 5 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la perte de recettes liée à la mise en place du passe sanitaire

Art. 919-52 Art. 919-53 Art. 919-54 Art. 919-55 Art. 919-56 Art. 919-57 Art. 919-58

paragrafo Sous-section 6 : Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatiqueSous-section 6 : Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatique

Art. 919-59 Art. 919-60 Art. 919-61

paragrafo Sous-section 7 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatiqueSous-section 7 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique

Art. 919-62

paragrafo Sous-section 8 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiquesSous-section 8 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

Art. 919-63

paragrafo Sous-section 9 : Mesure relative à l'intensité des aides publiquesSous-section 9 : Mesure relative à l'intensité des aides publiques

Art. 919-64

paragrafo Sous-section 10 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiquesSous-section 10 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques

Art. 919-65

sezione Section 4 : Mesures de soutien en faveur des groupements et ententes de programmation et des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiquesSection 4 : Mesures de soutien en faveur des groupements et ententes de programmation et des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

paragrafo Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmationSous-section 1 : Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation

Art. 919-66 Art. 919-67 Art. 919-68 Art. 919-69 Art. 919-70 Art. 919-71 Art. 919-72 Art. 919-73

paragrafo Sous-section 2 : Aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisésSous-section 2 : Aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisés

Art. 919-74 Art. 919-75 Art. 919-76 Art. 919-77 Art. 919-78

paragrafo Sous-section 3 : Aides exceptionnelles de compensation des charges fixesSous-section 3 : Aides exceptionnelles de compensation des charges fixes

Art. 919-79 Art. 919-80 Art. 919-81 Art. 919-82 Art. 919-83 Art. 919-84 Art. 919-85

paragrafo Sous-section 4 : Nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activitéSous-section 4 : Nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité

Art. 919-86 Art. 919-87 Art. 919-88 Art. 919-89

paragrafo Sous-section 5 : Allocations directes complémentaires à la nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activitéSous-section 5 : Allocations directes complémentaires à la nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité

Art. 919-90 Art. 919-91 Art. 919-92

paragrafo Sous-section 6 : Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d'affaires en raison de l'interdiction de la vente et de la consommation d'aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiquesSous-section 6 : Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d'affaires en raison de l'interdiction de la vente et de la consommation d'aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques

Art. 919-93 Art. 919-94 Art. 919-95 Art. 919-96 Art. 919-97 Art. 919-98 Art. 919-99 Art. 919-100

paragrafo Sous-section 7 : Aménagements des aides à la petite et moyenne exploitationSous-section 7 : Aménagements des aides à la petite et moyenne exploitation

Art. 919-101

sezione Section 5 : Mesure de soutien exceptionnel en faveur des agents artistiques, des agents de communication et des attachés de presse intervenant dans le secteur du cinémaSection 5 : Mesure de soutien exceptionnel en faveur des agents artistiques, des agents de communication et des attachés de presse intervenant dans le secteur du cinéma

Art. 919-102 Art. 919-103 Art. 919-104 Art. 919-105 Art. 919-106 Art. 919-107 Art. 919-108

sezione Section 6 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de ventes à l'étranger d'œuvres cinématographiquesSection 6 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de ventes à l'étranger d'œuvres cinématographiques

paragrafo Sous-section 1 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2022Sous-section 1 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2022

Art. 919-109

paragrafo Sous-section 2 : Aides sélectives exceptionnelles aux entreprises de vente à l'étranger particulièrement fragiliséesSous-section 2 : Aides sélectives exceptionnelles aux entreprises de vente à l'étranger particulièrement fragilisées

paragrafo Paragraphe 1 : Objet et modalités d'attributionParagraphe 1 : Objet et modalités d'attribution

Art. 919-110 Art. 919-111 Art. 919-112 Art. 919-113

paragrafo Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attributionParagraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Art. 919-114 Art. 919-115 Art. 919-116 Art. 919-117

paragrafo Sous-section 3 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2023Sous-section 3 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2023

Art. 919-118

parte Partie réglementairePartie réglementaire

libro Livre Ier : Organisation administrativeLivre Ier : Organisation administrative

titolo Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animéeTitre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée

capo Chapitre Ier : Statut et missionsChapitre Ier : Statut et missions

Art. R111-1

capo Chapitre II : Organisation et fonctionnementChapitre II : Organisation et fonctionnement

sezione Section 1 : Conseil d'administrationSection 1 : Conseil d'administration

paragrafo Sous-section 1 : Composition et mandatSous-section 1 : Composition et mandat

Art. R112-1 Art. R112-2 Art. R112-3

paragrafo Sous-section 2 : AttributionsSous-section 2 : Attributions

Art. R112-4 Art. R112-5 Art. R112-6

paragrafo Sous-section 3 : FonctionnementSous-section 3 : Fonctionnement

Art. R112-7 Art. R112-8 Art. R112-9 Art. R112-10

paragrafo Sous-section 4 : Election des représentants du personnelSous-section 4 : Election des représentants du personnel

Art. D112-11 Art. D112-12 Art. D112-13 Art. D112-14 Art. D112-15 Art. D112-16 Art. D112-17 Art. D112-18 Art. D112-19 Art. D112-20 Art. D112-21 Art. D112-21-1 Art. D112-22

sezione Section 2 : PrésidentSection 2 : Président

Art. R112-23 Art. R112-24 Art. R112-25

sezione Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animéeSection 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. D112-26 Art. D112-27 Art. D112-28 Art. D112-29

paragrafo Sous-section 2 : Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son présidentSous-section 2 : Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président

Art. A112-30 Art. A112-31 Art. A112-32 Art. A112-33 Art. A112-34 Art. A112-35

paragrafo Sous-section 3 : Publication des actes d'autres autorités et organes administratifsSous-section 3 : Publication des actes d'autres autorités et organes administratifs

Art. A112-36

capo Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuelsChapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels

Art. R113-1

sezione Section 1 : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classementSection 1 : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement

Art. R113-2 Art. R113-3 Art. R113-4 Art. R113-5 Art. R113-6 Art. R113-7 Art. R113-8 Art. R113-9

sezione Section 2 : RémunérationSection 2 : Rémunération

Art. R113-10 Art. R113-11

sezione Section 3 : Avancement et promotionSection 3 : Avancement et promotion

Art. R113-12 Art. R113-13

sezione Section 4 : Commissions consultatives paritairesSection 4 : Commissions consultatives paritaires

Art. R113-14

capo Chapitre IV : Dispositions financières et comptablesChapitre IV : Dispositions financières et comptables

Art. R114-1 Art. R114-2 Art. R114-3 Art. R114-4

titolo Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuelTitre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel

capo Chapitre Ier : Principes générauxChapitre Ier : Principes généraux

Art. R121-1

capo Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugementsChapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements

Art. D123-1 Art. D123-2 Art. D123-3

libro Livre II : Professions et activitésLivre II : Professions et activités

titolo Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinémaTitre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma

sezione Section préliminaire : Les œuvres cinématographiquesSection préliminaire : Les œuvres cinématographiques

paragrafo Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiquesSous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques

paragrafo Paragraphe 1 : Œuvres cinématographiques de longue et de courte duréeParagraphe 1 : Œuvres cinématographiques de longue et de courte durée

Art. D210-1 Art. D210-2

paragrafo Paragraphe 2 : Œuvres cinématographiques d'art et d'essaiParagraphe 2 : Œuvres cinématographiques d'art et d'essai

Art. D210-3 Art. D210-4 Art. D210-5

paragrafo Paragraphe 3 : Œuvres cinématographiques à caractère publicitaireParagraphe 3 : Œuvres cinématographiques à caractère publicitaire

Art. D210-6 Art. D210-7

paragrafo Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiquesSous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques

Art. D210-8 Art. D210-9 Art. D210-10

paragrafo Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux OscarsSous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars

Art. A210-11 Art. A210-12

capo Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographiqueChapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique

sezione Section 1 : Délivrance du visa d'exploitation cinématographiqueSection 1 : Délivrance du visa d'exploitation cinématographique

paragrafo Sous-section 1 : Demande de visa d'exploitation cinématographiqueSous-section 1 : Demande de visa d'exploitation cinématographique

Art. R211-1 Art. R211-2 Art. R211-3

paragrafo Sous-section 2 : Rapport des comités de classification et avis de la commission de classificationSous-section 2 : Rapport des comités de classification et avis de la commission de classification

Art. R211-4 Art. R211-5 Art. R211-6 Art. R211-7 Art. R211-8 Art. R211-9

paragrafo Sous-section 3 : Décision du ministre chargé de la cultureSous-section 3 : Décision du ministre chargé de la culture

Art. R211-10 Art. R211-11 Art. R211-12 Art. R211-13 Art. R211-14 Art. R211-15 Art. D211-16

sezione Section 2 : Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographiqueSection 2 : Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique

Art. R211-17 Art. R211-18 Art. R211-19 Art. R211-20 Art. R211-21 Art. R211-22 Art. R211-23 Art. R211-24 Art. R211-25

sezione Section 3 : Organisation et fonctionnement des instances consultativesSection 3 : Organisation et fonctionnement des instances consultatives

paragrafo Sous-section 1 : Comités de classificationSous-section 1 : Comités de classification

Art. R211-26 Art. R211-27 Art. R211-28

paragrafo Sous-section 2 : Commission de classificationSous-section 2 : Commission de classification

paragrafo Paragraphe 1 : Composition de la commission de classificationParagraphe 1 : Composition de la commission de classification

Art. R211-29 Art. R211-30 Art. R211-31 Art. R211-32 Art. R211-33 Art. R211-34 Art. R211-35

paragrafo Paragraphe 2 : Fonctionnement de la commission de classificationParagraphe 2 : Fonctionnement de la commission de classification

Art. R211-36 Art. R211-37 Art. R211-38

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes

Art. R211-39 Art. R211-40

… 1500+ — texte complet

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