Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Professions et activités›Titre Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma›Sect. Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques›§ Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars
Art. A210-12
En vigueur depuis le 11 juil. 2019
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-a210-12