Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Professions et activités›Titre Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma›Sect. Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques›§ Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars
Art. A210-11
En vigueur depuis le 24 juin 2026
L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film international est sélectionnée par une commission composée de onze membres, dont un président, nommés, pour une durée d'un an renouvelable, par le ministre chargé de la culture.
La commission se prononce à la majorité des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal de voix.
Le président de l'association dénommée “Unifrance” ou son représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-a210-11