Livre Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS›Titre Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA PROMOTION D'ŒUVRES POUR LES PLATEFORMES SOCIALES›Chapitre Chapitre 4 : Aides aux opérations à caractère collectif›Sect. Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Art. 434-1

En vigueur depuis le 14 juil. 2025

Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'organisation d'opérations à caractère collectif afin de favoriser des actions d'information et de promotion destinées aux professionnels du secteur de la création d'œuvres audiovisuelles pour les plateformes sociales.

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legi/LEGITEXT000020908868#art-434-1