Livre Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE›Titre Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE›Chapitre Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée›Sect. Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes
Art. 211-79
En vigueur depuis le 26 juil. 2026
1° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en deux dimensions, une liste de vingt-et-un postes ou fonctions est établie comme suit :
- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ;
- producteur exécutif ;
- directeur artistique ;
- réalisateur ;
- premier assistant réalisateur ;
- auteur du scénario ;
- auteur graphique ou auteur de l'adaptation graphique ;
- auteur de la composition musicale ;
- directeur de production ;
- directeur ou chef scénarimage ;
- directeur ou chef dessinateur d'animation ;
- directeur ou chef décorateur ;
- directeur ou chef mise en place de l'animation ;
- directeur ou chef d'animation ;
- directeur ou chef assemblage numérique ;
- chef monteur image ;
- chef monteur son ;
- chef monteur animatique ;
- superviseur pipeline ;
- directeur technique ;
- directeur ou chef des effets visuels numériques ;
2° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en trois dimensions ou en volume, une liste de vingt-quatre postes ou fonctions est établie comme suit :
- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ;
- producteur exécutif ;
- directeur artistique ;
- réalisateur ;
- 1er assistant réalisateur ;
- auteur du scénario ;
- auteur graphique ou auteur de l'adaptation graphique ;
- auteur de la composition musicale ;
- directeur de production ;
- directeur ou chef scénarimage ;
- directeur ou chef dessinateur d'animation ;
- directeur ou chef modélisation ou chef mouleur volume ;
- directeur ou chef décorateur ;
- directeur ou chef couleur et texture ;
- directeur ou chef d'animation ;
- directeur ou chef armature des personnages ou plasticien volume ;
- directeur ou chef rendu éclairage ou directeur de la photographie ou chef opérateur volume ;
- directeur ou chef assemblage numérique ;
- chef monteur image ;
- chef monteur son ;
- chef monteur animatique ;
- superviseur pipeline ;
- directeur technique ;
- directeur ou chef des effets visuels numériques.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-211-79