Livre Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE›Titre Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE›Chapitre Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine›Sect. Section 1 : Objet et conditions d'attribution›§ Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Art. 511-5
En vigueur depuis le 1 févr. 2023
Les éléments matériels des œuvres cinématographiques sont identifiés et inventoriés.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-511-5