Livre Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES›Titre Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilie›Chapitre Chapitre Ier : Aides aux livres et revues de cinéma›Sect. Section 1 : Objet et conditions d'attribution›§ Paragraphe 2 : Aides à l'édition de revues de cinéma
Art. 821-9
En vigueur depuis le 26 avr. 2026
Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :
1° Les dépenses d'écriture et d'acquisition de droits ;
2° Les dépenses liées à l'iconographie, à la réalisation de la maquette et à la fabrication de la revue ;
3° Les dépenses liées à la promotion de la revue ;
4° Les frais de distribution de la revue.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-821-9