Livre Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES›Titre Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilie›Chapitre Chapitre Ier : Aides aux livres et revues de cinéma›Sect. Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Art. 821-14
En vigueur depuis le 26 avr. 2026
Le bénéficiaire de l'aide dispose d'un délai de deux ans s'agissant d'une aide à l'édition de livres et d'un an s'agissant de l'aide à l'édition de revues, à compter de la décision d'attribution, pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée les documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre.
A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, le délai précité peut être prolongé, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, d'une durée qui ne peut excéder un an pour l'aide à l'édition de livres et six mois pour l'aide à l'édition de revues.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-821-14