Livre Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES›Titre Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilie›Chapitre Chapitre II : Aides aux manifestations contribuant à développer la cinéphilie›Sect. Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Art. 822-4
En vigueur depuis le 26 avr. 2026
Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes, lorsqu'elles sont directement affectées à la manifestation :
1° Les dépenses de personnel et celles liées aux intervenants, y compris les dépenses liées à leur déplacement et hébergement ;
2° Les coûts d'élaboration du programme de la manifestation ;
3° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;
4° Les frais de communication et de réception ;
5° Les coûts de diffusion de la manifestation et, le cas échéant, des travaux en résultant.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-822-4