Livre Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES›Titre Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilie›Chapitre Chapitre II : Aides aux manifestations contribuant à développer la cinéphilie›Sect. Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Art. 822-3
En vigueur depuis le 26 avr. 2026
Les aides sont attribuées en considération des critères suivants :
1° La capacité de la manifestation à contribuer à la cinéphilie, à la connaissance du cinéma et à sa transmission ;
2° La qualité de la programmation, la pertinence du format et du thème abordé ;
3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;
4° La cohérence du budget présenté au regard de l'importance et de la nature de la manifestation et des conditions de financement.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-822-3