Livre Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE›Titre Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES›Chapitre Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde›Sect. Section 4: Commissions consultatives›§ Sous-section 1 : Commissions des aides aux cinémas du monde et comités de lecture
Art. 712-32
En vigueur depuis le 1 janv. 2026
En cas d'absence de l'un des coprésidents, il est remplacé par un membre titulaire ou suppléant.
Les membres des commissions peuvent se faire représenter par des suppléants communs aux trois commissions.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-712-32