Livre Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA›Titre Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES›Chapitre Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles›Sect. Section 1 : Aides au concept et à l'écriture›§ Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Art. 312-5
En vigueur depuis le 16 oct. 2025
Pour les projets d'œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation, les auteurs justifient d'une expérience ou d'une formation artistique avérée. En cas de pluralité d'auteurs, l'un d'entre eux au moins justifie de cette expérience ou de cette formation artistique.
Pour les demandes d'aides au concept portant sur des projets d'œuvres d'animation présentées par un ou plusieurs auteurs littéraires ou par un ou plusieurs auteurs graphiques, la condition d'expérience est requise.
Pour les demandes d'aides à l'écriture de séries de documentaires de création, les auteurs justifient d'une expérience artistique avérée. En cas de pluralité d'auteurs, l'un d'entre eux au moins justifie de cette expérience artistique.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-312-5