Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN›Sect. Annexes
Art. Annexe 6 à l'article R. 545-16
En vigueur depuis le 11 févr. 2017
Ressort territorial des commissions territoriales de la recherche archéologique
COMMISSION TERRITORIALERESSORT
Commission Centre-Nord
Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France
Commission Ouest
Bretagne, Normandie, Pays de la Loire
Commission Est
Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
Commission Sud-Est
Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Commission Sud-Ouest
Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Commission de l'outre-mer
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-annexe-6-a-l-article-r-545-16