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Code du patrimoine

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Sommaire

parte Partie législativePartie législative

libro LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTURELLIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

titolo TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELSTITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

capo Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels.Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels.

Art. L111-1 Art. L111-2 Art. L111-3 Art. L111-3-1 Art. L111-4 Art. L111-5 Art. L111-6 Art. L111-7 Art. L111-7-1 Art. L111-7-2 Art. L111-7-3 Art. L111-8 Art. L111-9 Art. L111-10 Art. L111-11 Art. L111-12

capo Chapitre 2 : Restitution des biens culturelsChapitre 2 : Restitution des biens culturels

sezione Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenneSection 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application.Sous-section 1 : Champ d'application.

Art. L112-1 Art. L112-2

paragrafo Sous-section 2 : Procédure administrative.Sous-section 2 : Procédure administrative.

Art. L112-3 Art. L112-4

paragrafo Sous-section 3 : Mesures conservatoires.Sous-section 3 : Mesures conservatoires.

Art. L112-5

paragrafo Sous-section 4 : Procédure judiciaire.Sous-section 4 : Procédure judiciaire.

Art. L112-6 Art. L112-8 Art. L112-9 Art. L112-10

sezione Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire françaisSection 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application.Sous-section 1 : Champ d'application.

Art. L112-11

paragrafo Sous-section 2 : Procédure de retour des biens culturels.Sous-section 2 : Procédure de retour des biens culturels.

Art. L112-13 Art. L112-14 Art. L112-16 Art. L112-17

paragrafo Sous-section 3 : Conditions de la restitution des biens.Sous-section 3 : Conditions de la restitution des biens.

Art. L112-18 Art. L112-19 Art. L112-20 Art. L112-21

sezione Section 3 : Action en revendication et action en nullitéSection 3 : Action en revendication et action en nullité

Art. L112-22 Art. L112-23

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

Art. L112-24 Art. L112-25 Art. L112-26 Art. L112-27

capo Chapitre 4 : Dispositions pénales.Chapitre 4 : Dispositions pénales.

Art. L114-1 Art. L114-2 Art. L114-2-1 Art. L114-3 Art. L114-4 Art. L114-5 Art. L114-6

capo Chapitre 5 : Sortie des collections publiques d'un bien culturelChapitre 5 : Sortie des collections publiques d'un bien culturel

sezione Section 1 : DéclassementSection 1 : Déclassement

Art. L115-1

sezione Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Art. L115-2 Art. L115-3 Art. L115-4

sezione Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiquesSection 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques

Art. L115-5 Art. L115-6 Art. L115-7 Art. L115-8 Art. L115-9

sezione Section 4 : Biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illiciteSection 4 : Biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite

Art. L115-10 Art. L115-11 Art. L115-12 Art. L115-13 Art. L115-14 Art. L115-15 Art. L115-16

capo Chapitre 6 : Fonds régionaux d'art contemporainChapitre 6 : Fonds régionaux d'art contemporain

Art. L116-1 Art. L116-2

titolo TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELSTITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

capo Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation.Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation.

Art. L121-1 Art. L121-2 Art. L121-3 Art. L121-4

capo Chapitre 2 : Dispositions fiscalesChapitre 2 : Dispositions fiscales

sezione Section 1 : Dation en paiement.Section 1 : Dation en paiement.

Art. L122-1

sezione Section 2 : Donation.Section 2 : Donation.

Art. L122-2 Art. L122-3

sezione Section 3 : Mécénat.Section 3 : Mécénat.

Art. L122-4 Art. L122-5 Art. L122-6 Art. L122-8

sezione Section 4 : Dispositions diverses.Section 4 : Dispositions diverses.

Art. L122-9

capo Chapitre 3 : Préemption des biens culturelsChapitre 3 : Préemption des biens culturels

Art. L123-1 Art. L123-2 Art. L123-3 Art. L123-4

capo Chapitre 4 : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illiciteChapitre 4 : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite

Art. L124-1

capo Chapitre 5 : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiquesChapitre 5 : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques

Art. L125-1

titolo TITRE III : DÉPÔT LÉGALTITRE III : DÉPÔT LÉGAL

capo Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal.Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal.

Art. L131-1 Art. L131-2

capo Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal.Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal.

Art. L132-1 Art. L132-2 Art. L132-2-1 Art. L132-2-2 Art. L132-3 Art. L132-4 Art. L132-5 Art. L132-6 Art. L132-7

capo Chapitre 3 : Dispositions pénales.Chapitre 3 : Dispositions pénales.

Art. L133-1

titolo TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTURELTITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

capo Chapitre 1er : Centre des monuments nationaux.Chapitre 1er : Centre des monuments nationaux.

Art. L141-1

capo Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine.Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine.

Art. L142-1

capo Chapitre 3 : Fondation du patrimoine.Chapitre 3 : Fondation du patrimoine.

Art. L143-1 Art. L143-2 Art. L143-2-1 Art. L143-3 Art. L143-4 Art. L143-6 Art. L143-7 Art. L143-9 Art. L143-10 Art. L143-11 Art. L143-12 Art. L143-13 Art. L143-14 Art. L143-15

libro LIVRE II : ARCHIVESLIVRE II : ARCHIVES

titolo TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVESTITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

capo Chapitre 1er : Dispositions générales.Chapitre 1er : Dispositions générales.

Art. L211-1 Art. L211-2 Art. L211-2-1 Art. L211-3 Art. L211-4 Art. L211-5 Art. L211-6

capo Chapitre 2 : Collecte, conservation et protectionChapitre 2 : Collecte, conservation et protection

sezione Section 1 : Archives publiquesSection 1 : Archives publiques

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. L212-1 Art. L212-1-1 Art. L212-2 Art. L212-3 Art. L212-4 Art. L212-4-1 Art. L212-5

paragrafo Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territorialesSous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales.Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Art. L212-6 Art. L212-6-1 Art. L212-7 Art. L212-8 Art. L212-9 Art. L212-10 Art. L212-10-1

paragrafo Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales.Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales.

Art. L212-11 Art. L212-12 Art. L212-13 Art. L212-14

sezione Section 2 : Archives privéesSection 2 : Archives privées

paragrafo Sous-section 1 : Classement comme archives historiques.Sous-section 1 : Classement comme archives historiques.

Art. L212-15 Art. L212-16 Art. L212-17 Art. L212-18 Art. L212-19 Art. L212-20 Art. L212-21 Art. L212-22 Art. L212-23 Art. L212-24 Art. L212-25 Art. L212-26 Art. L212-27 Art. L212-28

paragrafo Sous-section 2 : Droit de reproduction avant exportation.Sous-section 2 : Droit de reproduction avant exportation.

Art. L212-29

capo Chapitre 3 : Régime de communication.Chapitre 3 : Régime de communication.

Art. L213-1 Art. L213-2 Art. L213-3 Art. L213-3-1 Art. L213-4 Art. L213-5 Art. L213-6 Art. L213-7 Art. L213-8

capo Chapitre 4 : Dispositions pénales.Chapitre 4 : Dispositions pénales.

Art. L214-1 Art. L214-2 Art. L214-3 Art. L214-4 Art. L214-6 Art. L214-7 Art. L214-8 Art. L214-9 Art. L214-10

titolo TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICETITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE

capo Chapitre 1er : Constitution.Chapitre 1er : Constitution.

Art. L221-1 Art. L221-2 Art. L221-3 Art. L221-4 Art. L221-5

capo Chapitre 2 : Communication et reproduction.Chapitre 2 : Communication et reproduction.

Art. L222-1 Art. L222-2 Art. L222-3

libro LIVRE III : BIBLIOTHÈQUESLIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. L310-1 A Art. L310-1 Art. L310-2 Art. L310-3 Art. L310-4 Art. L310-5 Art. L310-6 Art. L310-7

titolo TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALESTITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

Art. L320-1 Art. L320-2 Art. L320-3 Art. L320-4

titolo TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALESTITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES

Art. L330-1 Art. L330-2

libro LIVRE IV : MUSÉESLIVRE IV : MUSÉES

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. L410-1 Art. L410-2 Art. L410-3 Art. L410-4

titolo TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE.TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE.

Art. L430-1 Art. L430-1-1 Art. L430-1-2 Art. L430-2

titolo TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCETITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

capo Chapitre 1er : Définition et missions.Chapitre 1er : Définition et missions.

Art. L441-1 Art. L441-2

capo Chapitre 2 : Appellation "musée de France"Chapitre 2 : Appellation "musée de France"

sezione Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France".Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France".

Art. L442-1 Art. L442-2 Art. L442-3 Art. L442-4

sezione Section 2 : Dispositions pénales.Section 2 : Dispositions pénales.

Art. L442-5

sezione Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public.Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public.

Art. L442-6 Art. L442-7

paragrafo Sous-section 2 : Qualifications des personnels.Sous-section 2 : Qualifications des personnels.

Art. L442-8 Art. L442-9

paragrafo Sous-section 3 : Réseaux et conventions.Sous-section 3 : Réseaux et conventions.

Art. L442-10

paragrafo Sous-section 4 : Contrôle scientifique et technique.Sous-section 4 : Contrôle scientifique et technique.

Art. L442-11

titolo TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCETITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

capo Chapitre 1er : Statut des collectionsChapitre 1er : Statut des collections

sezione Section 1 : Acquisitions.Section 1 : Acquisitions.

Art. L451-1

sezione Section 2 : Affectation et propriété des collectionsSection 2 : Affectation et propriété des collections

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. L451-2 Art. L451-3 Art. L451-4

paragrafo Sous-section 2 : Collections publiques.Sous-section 2 : Collections publiques.

Art. L451-5 Art. L451-6 Art. L451-7 Art. L451-8 Art. L451-9

paragrafo Sous-section 3 : Collections privées.Sous-section 3 : Collections privées.

Art. L451-10 Art. L451-10-1

sezione Section 3 : Prêts et dépôts.Section 3 : Prêts et dépôts.

Art. L451-11 Art. L451-12

capo Chapitre 2 : Conservation et restauration.Chapitre 2 : Conservation et restauration.

Art. L452-1 Art. L452-2 Art. L452-2-1 Art. L452-3 Art. L452-4

libro LIVRE V : ARCHÉOLOGIELIVRE V : ARCHÉOLOGIE

titolo TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE.TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE.

Art. L510-1

titolo TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVETITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

capo Chapitre 1er : Définition.Chapitre 1er : Définition.

Art. L521-1

capo Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territorialesChapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

sezione Section 1 : Rôle de l'Etat.Section 1 : Rôle de l'Etat.

Art. L522-1 Art. L522-2 Art. L522-3 Art. L522-4 Art. L522-5 Art. L522-6

sezione Section 2 : Rôle des collectivités territoriales.Section 2 : Rôle des collectivités territoriales.

Art. L522-7 Art. L522-8

capo Chapitre 3 : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive.Chapitre 3 : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive.

Art. L523-1 Art. L523-2 Art. L523-3 Art. L523-4 Art. L523-5 Art. L523-6 Art. L523-7 Art. L523-8 Art. L523-8-1 Art. L523-8-2 Art. L523-9 Art. L523-10 Art. L523-11 Art. L523-13

capo Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive.Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive.

Art. L524-1 Art. L524-2 Art. L524-3 Art. L524-4 Art. L524-6 Art. L524-7 Art. L524-7-1 Art. L524-8 Art. L524-11 Art. L524-12 Art. L524-14 Art. L524-15 Art. L524-16

titolo TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITESTITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

capo Chapitre 1er : Archéologie terrestre et subaquatiqueChapitre 1er : Archéologie terrestre et subaquatique

sezione Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat.Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat.

Art. L531-1 Art. L531-2 Art. L531-3 Art. L531-6 Art. L531-7 Art. L531-8

sezione Section 2 : Exécution de fouilles par l'Etat.Section 2 : Exécution de fouilles par l'Etat.

Art. L531-9 Art. L531-10 Art. L531-12 Art. L531-13

sezione Section 3 : Découvertes fortuites.Section 3 : Découvertes fortuites.

Art. L531-14 Art. L531-15 Art. L531-19

capo Chapitre 2 : Biens culturels maritimes.Chapitre 2 : Biens culturels maritimes.

Art. L532-1 Art. L532-2 Art. L532-3 Art. L532-4 Art. L532-5 Art. L532-6 Art. L532-7 Art. L532-8 Art. L532-9 Art. L532-10 Art. L532-11 Art. L532-12 Art. L532-13 Art. L532-14

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

capo Chapitre 1er : Régime de propriété du patrimoine archéologique.Chapitre 1er : Régime de propriété du patrimoine archéologique.

sezione Section 1 : Biens archéologiques immobiliersSection 1 : Biens archéologiques immobiliers

Art. L541-1 Art. L541-2 Art. L541-3

sezione Section 2 : Biens archéologiques mobiliersSection 2 : Biens archéologiques mobiliers

paragrafo Sous-section 1 : PropriétéSous-section 1 : Propriété

Art. L541-4 Art. L541-5

paragrafo Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliersSous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers

Art. L541-6

sezione Section 3 : Transfert et droit de revendicationSection 3 : Transfert et droit de revendication

Art. L541-8 Art. L541-9

capo Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux.Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux.

Art. L542-1 Art. L542-2 Art. L542-3

capo Chapitre 3 : Dispositions fiscales.Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

Art. L543-1

capo Chapitre 4 : Dispositions pénalesChapitre 4 : Dispositions pénales

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'archéologie terrestre et subaquatique.Section 1 : Dispositions relatives à l'archéologie terrestre et subaquatique.

Art. L544-1 Art. L544-2 Art. L544-3 Art. L544-4 Art. L544-4-1

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux biens culturels maritimes.Section 2 : Dispositions relatives aux biens culturels maritimes.

Art. L544-5 Art. L544-6 Art. L544-7 Art. L544-8 Art. L544-9 Art. L544-10 Art. L544-11

sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.

Art. L544-12 Art. L544-13

capo Chapitre 5 : Instances scientifiquesChapitre 5 : Instances scientifiques

sezione Section 1 : Le Conseil national de la recherche archéologiqueSection 1 : Le Conseil national de la recherche archéologique

Art. L545-1

sezione Section 2 : Les commissions territoriales de la recherche archéologiqueSection 2 : Les commissions territoriales de la recherche archéologique

Art. L545-2

capo Chapitre 6 : Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologiqueChapitre 6 : Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique

Art. L546-1 Art. L546-2 Art. L546-3 Art. L546-4 Art. L546-5 Art. L546-6 Art. L546-7

libro LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALELIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : InstitutionsChapitre Ier : Institutions

Art. L611-1 Art. L611-2 Art. L611-3

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondialChapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

Art. L612-1

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. L613-1

titolo TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUESTITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

capo Chapitre 1er : ImmeublesChapitre 1er : Immeubles

sezione Section 1 : Classement des immeubles.Section 1 : Classement des immeubles.

Art. L621-1 Art. L621-3 Art. L621-4 Art. L621-5 Art. L621-6 Art. L621-7 Art. L621-8 Art. L621-9 Art. L621-11 Art. L621-12 Art. L621-13 Art. L621-14 Art. L621-15 Art. L621-16 Art. L621-17 Art. L621-18 Art. L621-19 Art. L621-20 Art. L621-21 Art. L621-22

sezione Section 2 : Inscription des immeubles.Section 2 : Inscription des immeubles.

Art. L621-25 Art. L621-26 Art. L621-27 Art. L621-29

sezione Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits.Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits.

Art. L621-29-1 Art. L621-29-2 Art. L621-29-3 Art. L621-29-4 Art. L621-29-5 Art. L621-29-6 Art. L621-29-7 Art. L621-29-8 Art. L621-29-9

sezione Section 4 : AbordsSection 4 : Abords

Art. L621-30 Art. L621-31 Art. L621-32

sezione Section 5 : Dispositions diverses.Section 5 : Dispositions diverses.

Art. L621-33

sezione Section 6 : Domaines nationauxSection 6 : Domaines nationaux

paragrafo Sous-section 1 : Définition, liste et délimitationSous-section 1 : Définition, liste et délimitation

Art. L621-34 Art. L621-35

paragrafo Sous-section 2 : Protection au titre des monuments historiquesSous-section 2 : Protection au titre des monuments historiques

Art. L621-36 Art. L621-37 Art. L621-38

paragrafo Sous-section 3 : Droit de préemptionSous-section 3 : Droit de préemption

Art. L621-39

paragrafo Sous-section 4 : Gestion des parties des domaines nationaux appartenant à l'EtatSous-section 4 : Gestion des parties des domaines nationaux appartenant à l'Etat

Art. L621-40 Art. L621-41

paragrafo Sous-section 5 : Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationauxSous-section 5 : Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux

Art. L621-42

capo Chapitre 2 : Objets mobiliersChapitre 2 : Objets mobiliers

sezione Section 1 : Classement des objets mobiliers.Section 1 : Classement des objets mobiliers.

Art. L622-1 Art. L622-1-1 Art. L622-1-2 Art. L622-2 Art. L622-3 Art. L622-4 Art. L622-4-1 Art. L622-5 Art. L622-6 Art. L622-7 Art. L622-8 Art. L622-9 Art. L622-10 Art. L622-11 Art. L622-13 Art. L622-14 Art. L622-16 Art. L622-17 Art. L622-18 Art. L622-19

sezione Section 2 : Inscription des objets mobiliers.Section 2 : Inscription des objets mobiliers.

Art. L622-20 Art. L622-21 Art. L622-22 Art. L622-23

sezione Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits.Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits.

Art. L622-24 Art. L622-25 Art. L622-26 Art. L622-27 Art. L622-28 Art. L622-29

capo Chapitre 3 : Dispositions fiscales.Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

Art. L623-1

titolo TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLESTITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Art. L630-1

capo Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquablesChapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Art. L631-1 Art. L631-2 Art. L631-3 Art. L631-4 Art. L631-5

capo Chapitre II : Régime des travauxChapitre II : Régime des travaux

Art. L632-1 Art. L632-2 Art. L632-2-1 Art. L632-3

capo Chapitre III : Dispositions fiscalesChapitre III : Dispositions fiscales

Art. L633-1

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVESTITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

capo Chapitre 1er : Dispositions pénalesChapitre 1er : Dispositions pénales

Art. L641-1 Art. L641-2 Art. L641-3 Art. L641-4

capo Chapitre 2 : Sanctions administrativesChapitre 2 : Sanctions administratives

Art. L642-1 Art. L642-2

titolo TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALETITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE

Art. L650-1 Art. L650-2 Art. L650-3

libro LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERLIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MERTITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Art. L710-1

titolo TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.

Art. L720-1 Art. L720-2 Art. L720-3

titolo TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE.TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE.

Art. L730-1 Art. L730-3 Art. L730-4 Art. L730-5

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE.TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE.

Art. L740-1 Art. L740-2 Art. L740-2-1 Art. L740-3 Art. L740-4 Art. L740-5

titolo TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE.TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE.

Art. L750-1 Art. L750-2 Art. L750-3 Art. L750-4

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA.TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA.

Art. L760-1 Art. L760-2 Art. L760-3 Art. L760-4 Art. L760-5 Art. L760-6

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES.TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES.

Art. L770-1 Art. L770-3 Art. L770-4

parte Partie réglementairePartie réglementaire

libro LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTURELLIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

titolo TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELSTITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

capo Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturelsChapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels

Art. R111-1 Art. R111-2 Art. R111-3

sezione Section 1 : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturelsSection 1 : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels

Art. R111-4 Art. R111-5 Art. R111-6 Art. R111-7 Art. R111-8 Art. R111-9 Art. R111-10 Art. R111-11 Art. R111-12 Art. R111-12-1 Art. R111-12-2 Art. R111-12-3 Art. R111-12-4 Art. R111-12-5

sezione Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationauxSection 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux

Art. R111-13 Art. R111-14 Art. R111-15 Art. R111-16

sezione Section 3 : Sortie illicite des biens culturelsSection 3 : Sortie illicite des biens culturels

Art. R111-17 Art. R111-18

sezione Section 4 : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenneSection 4 : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne

Art. R111-19 Art. R111-20 Art. R111-21

sezione Section 5 : Commission consultative des trésors nationauxSection 5 : Commission consultative des trésors nationaux

Art. R111-22 Art. R111-23 Art. D111-24 Art. D111-25

capo Chapitre II : Restitution des biens culturelsChapitre II : Restitution des biens culturels

Art. R112-2 Art. R112-3 Art. R112-4

paragrafo Sous-section 1 : Procédure administrativeSous-section 1 : Procédure administrative

Art. R112-5 Art. R112-6 Art. R112-7 Art. R112-8 Art. R112-9 Art. R112-10 Art. R112-11 Art. R112-12 Art. R112-13

paragrafo Sous-section 2 : Mesures conservatoiresSous-section 2 : Mesures conservatoires

Art. R112-14 Art. R112-15

paragrafo Sous-section 3 : Procédure judiciaireSous-section 3 : Procédure judiciaire

Art. R112-16 Art. R112-17 Art. R112-18 Art. R112-19 Art. R112-19-1

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de retour des biens culturelsSous-section 1 : Procédure de retour des biens culturels

Art. R112-20 Art. R112-21 Art. R112-22 Art. R112-23 Art. R112-24

paragrafo Sous-section 2 : Conditions de la restitution des biensSous-section 2 : Conditions de la restitution des biens

Art. R112-25 Art. R112-26

sezione Section 3 : Action en revendication, en nullité ou en restitutionSection 3 : Action en revendication, en nullité ou en restitution

Art. R112-27 Art. R112-28

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

Art. R112-29 Art. R112-30 Art. R112-31 Art. R112-32

capo Chapitre III : Prêts et dépôtsChapitre III : Prêts et dépôts

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiquesSection 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

Art. R113-1 Art. D113-2 Art. D113-3 Art. D113-4 Art. D113-5 Art. D113-6

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêtsSous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts

Art. D113-7 Art. D113-8

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépotsSous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots

Art. D113-9 Art. D113-10 Art. D113-10-1 Art. D113-10-2

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier nationalSection 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national

Art. D113-11 Art. D113-13 Art. D113-14 Art. D113-15 Art. D113-16 Art. D113-17 Art. D113-18 Art. D113-20 Art. D113-21 Art. D113-22 Art. D113-23

sezione Section 3 : Dispositions diversesSection 3 : Dispositions diverses

Art. D113-24 Art. D113-25 Art. D113-26 Art. D113-27 Art. D113-28 Art. D113-29 Art. D113-30

capo Chapitre IV : Dispositions pénalesChapitre IV : Dispositions pénales

Art. R114-1 Art. R114-2 Art. R114-3 Art. R114-4 Art. R114-5 Art. R114-6 Art. R114-7 Art. R114-8 Art. R114-9 Art. R114-10 Art. R114-11 Art. R114-12 Art. R114-13 Art. R114-14 Art. R114-15 Art. R114-16 Art. R114-17 Art. R114-18

capo Chapitre V : Sortie des collections publiques d'un bien culturelChapitre V : Sortie des collections publiques d'un bien culturel

sezione Section 1 : DéclassementSection 1 : Déclassement

Art. R115-1 Art. R115-2

Art. R115-3 Art. R115-4 Art. R115-5 Art. R115-6 Art. R115-7 Art. R115-8 Art. R115-9 Art. R115-10

sezione Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiquesSection 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques

Art. R115-11 Art. R115-12 Art. R115-13 Art. R115-14

capo Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporainChapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain

sezione Section 1 : Attribution et retrait du labelSection 1 : Attribution et retrait du label

Art. R116-1 Art. R116-2 Art. R116-3

sezione Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporainSection 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain

Art. R116-4

sezione Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporainSection 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain

Art. R116-5 Art. R116-6 Art. R116-7 Art. R116-8

titolo TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELSTITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

capo Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportationChapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation

Art. R121-1 Art. R121-2 Art. R121-3 Art. R121-4 Art. R121-5 Art. R121-6 Art. R121-7

capo Chapitre II : Dispositions fiscalesChapitre II : Dispositions fiscales

Art. D122-1 Art. D122-2 Art. D122-3 Art. D122-4

capo Chapitre III : Préemption des biens culturelsChapitre III : Préemption des biens culturels

Art. R123-1 Art. R123-2 Art. R123-3 Art. R123-4 Art. R123-5 Art. R123-6 Art. R123-7 Art. R123-8

capo Chapitre V : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiquesChapitre V : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques

Art. R125-1 Art. R125-2 Art. R125-3

titolo TITRE III : DÉPÔT LÉGALTITRE III : DÉPÔT LÉGAL

capo Chapitre Ier : Objectifs et champ d'application du dépôt légalChapitre Ier : Objectifs et champ d'application du dépôt légal

Art. R131-1 Art. R131-2 Art. R131-3 Art. R131-4 Art. R131-5 Art. R131-6 Art. R131-7

capo Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légalChapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal

sezione Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de FranceSection 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiquesSous-section 1 : Dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques

Art. R132-1 Art. R132-2 Art. R132-3 Art. R132-4 Art. R132-6 Art. R132-7 Art. R132-8

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt des logiciels et des bases de donnéesSous-section 2 : Dépôt des logiciels et des bases de données

Art. R132-9 Art. R132-10 Art. R132-11 Art. R132-12 Art. R132-13 Art. R132-14

paragrafo Sous-section 3 : Dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédiasSous-section 3 : Dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias

Art. R132-15 Art. R132-16 Art. R132-17 Art. R132-18 Art. R132-19 Art. R132-20 Art. R132-21 Art. R132-22

paragrafo Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électroniqueSous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique

Art. R132-23 Art. R132-23-1 Art. R132-23-2

sezione Section 2 : Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animéeSection 2 : Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée

Art. R132-24 Art. R132-25 Art. R132-26 Art. R132-27 Art. R132-28 Art. R132-28-1 Art. R132-29 Art. R132-30 Art. R132-31 Art. R132-32

sezione Section 3 : Dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuelSection 3 : Dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel

Art. R132-33 Art. R132-34 Art. R132-35 Art. R132-36 Art. R132-37 Art. R132-38 Art. R132-39 Art. R132-40 Art. R132-41 Art. R132-42 Art. R132-43

sezione Section 5 : Dispositions diversesSection 5 : Dispositions diverses

Art. R132-44 Art. R132-45

capo Chapitre III : Dispositions pénalesChapitre III : Dispositions pénales

Art. R133-1 Art. R133-1-1

titolo TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTURELTITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

capo Chapitre Ier : Centre des monuments nationauxChapitre Ier : Centre des monuments nationaux

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R141-1 Art. R141-2 Art. R141-3 Art. R141-4 Art. R141-5 Art. R141-6 Art. R141-7 Art. R141-8 Art. R141-9

sezione Section 2 : Organisation administrativeSection 2 : Organisation administrative

Art. R141-10 Art. R141-11 Art. R141-12 Art. R141-13 Art. R141-14 Art. R141-15 Art. R141-16 Art. R141-16-1

sezione Section 3 : Régime financierSection 3 : Régime financier

Art. R141-17 Art. R141-18 Art. R141-19 Art. R141-21

capo Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoineChapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R142-1 Art. R142-2 Art. R142-3 Art. R142-4

sezione Section 2 : Organisation et fonctionnementSection 2 : Organisation et fonctionnement

Art. R142-5 Art. R142-6 Art. R142-7 Art. R142-8 Art. R142-9 Art. R142-10 Art. R142-11 Art. R142-12 Art. R142-13 Art. R142-14 Art. R142-15 Art. R142-16 Art. R142-17 Art. R142-18 Art. R142-19 Art. R142-20 Art. R142-21

sezione Section 3 : Régime financierSection 3 : Régime financier

Art. R142-22 Art. R142-23 Art. R142-25 Art. R142-26

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

Art. R142-27 Art. R142-28

capo Chapitre III : Fondation du patrimoineChapitre III : Fondation du patrimoine

Art. R143-1

capo Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturelChapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Art. D144-1 Art. D144-2 Art. D144-3 Art. D144-4 Art. D144-5

libro LIVRE II : ARCHIVESLIVRE II : ARCHIVES

titolo TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVESTITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

capo Chapitre II : Collecte, conservation et protectionChapitre II : Collecte, conservation et protection

sezione Section 1 : Archives publiquesSection 1 : Archives publiques

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R212-1 Art. R212-2 Art. R212-3 Art. R212-4 Art. R212-4-1 Art. R212-5 Art. R212-6 Art. R212-7 Art. R212-7-1

paragrafo Paragraphe 1 : Organisation des services d'archivesParagraphe 1 : Organisation des services d'archives

Art. R212-8 Art. R212-9

paragrafo Paragraphe 2 : Collecte et conservation des archives publiquesParagraphe 2 : Collecte et conservation des archives publiques

Art. R212-10 Art. R212-11 Art. R212-12 Art. R212-13 Art. R212-14 Art. R212-15 Art. R212-16 Art. R212-17 Art. R212-18 Art. R212-18-1 Art. R212-18-2

paragrafo Paragraphe 3 : Dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires auprès de personnes agrééesParagraphe 3 : Dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires auprès de personnes agréées

Art. R212-19 Art. R212-20 Art. R212-21 Art. R212-22 Art. R212-23 Art. R212-24 Art. R212-25 Art. R212-28 Art. R212-29 Art. R212-31

paragrafo Paragraphe 4 : Sanction administrative prévue à l'article L. 214-10Paragraphe 4 : Sanction administrative prévue à l'article L. 214-10

Art. R212-32 Art. R212-33 Art. R212-34 Art. R212-35 Art. R212-36 Art. R212-37

paragrafo Sous-section 2 : Archives du Conseil constitutionnelSous-section 2 : Archives du Conseil constitutionnel

Art. R*212-38 Art. R*212-39 Art. R*212-40 Art. R*212-41 Art. R*212-42 Art. R*212-43 Art. R*212-44 Art. R*212-45 Art. R*212-46 Art. R*212-47 Art. R*212-48

paragrafo Sous-section 3 : Archives des collectivités territorialesSous-section 3 : Archives des collectivités territoriales

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales

Art. R212-49 Art. R212-50 Art. R212-50-1 Art. R212-50-2 Art. R212-51 Art. R212-52 Art. R212-53 Art. R212-54 Art. R212-55 Art. R212-56

paragrafo Paragraphe 2 : Dépôt des archives communalesParagraphe 2 : Dépôt des archives communales

Art. R212-57 Art. R212-58 Art. R212-59 Art. R212-61

paragrafo Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité de CorseParagraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité de Corse

Art. R212-62 Art. R212-63 Art. R212-64

paragrafo Sous-section 4 : Archives de la défenseSous-section 4 : Archives de la défense

Art. R212-65 Art. R212-65-1 Art. R212-66 Art. R212-67 Art. R212-68 Art. R212-69 Art. R212-70

paragrafo Sous-section 5 : Archives des affaires étrangèresSous-section 5 : Archives des affaires étrangères

Art. R212-71 Art. R212-72 Art. R212-73 Art. R212-74 Art. R212-75 Art. R212-76 Art. R212-77

sezione Section 2 : Archives privéesSection 2 : Archives privées

paragrafo Sous-section 1 : Classement comme archives historiquesSous-section 1 : Classement comme archives historiques

Art. R212-78 Art. R212-79 Art. R212-80 Art. R212-81 Art. R212-82 Art. R212-83 Art. R212-84 Art. R212-85 Art. R212-86 Art. R212-87 Art. R212-88 Art. R212-89 Art. R212-90

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses

Art. R212-94

sezione Section 3 : Transfert de propriété d'archives entre personnes publiquesSection 3 : Transfert de propriété d'archives entre personnes publiques

Art. R212-95

capo Chapitre III : Régime de communicationChapitre III : Régime de communication

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R213-1 Art. R213-2 Art. R213-3 Art. R213-4 Art. R213-5 Art. R213-6 Art. R213-7 Art. R213-8 Art. R213-9 Art. D213-10 Art. R213-10-1

sezione Section 2 : Dispositions particulièresSection 2 : Dispositions particulières

paragrafo Sous-section 1 : Ministère de la défenseSous-section 1 : Ministère de la défense

Art. R213-11

paragrafo Sous-section 2 : Ministère des affaires étrangèresSous-section 2 : Ministère des affaires étrangères

Art. R213-12 Art. R213-13

titolo TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICETITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE

capo Chapitre Ier : ConstitutionChapitre Ier : Constitution

sezione Section 1 : Décision d'enregistrement des audiencesSection 1 : Décision d'enregistrement des audiences

Art. R221-1 Art. R221-3 Art. R221-4 Art. R221-5 Art. R221-6 Art. R221-7

sezione Section 3 : Réalisation des enregistrementsSection 3 : Réalisation des enregistrements

Art. D221-14 Art. D221-15 Art. R221-16 Art. R221-17

capo Chapitre II : Communication et reproductionChapitre II : Communication et reproduction

Art. R222-1 Art. R222-2 Art. R222-3 Art. R222-4

libro LIVRE III : BIBLIOTHÈQUESLIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. R310-1

capo Chapitre Ier : Documents patrimoniauxChapitre Ier : Documents patrimoniaux

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. R311-1 Art. R311-2 Art. R311-3

sezione Section 2 : Documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupementsSection 2 : Documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements

Art. R311-4 Art. R311-5 Art. R311-6

capo Chapitre II : Documents appartenant à l'Etat déposés dans des bibliothèques des collectivités territorialesChapitre II : Documents appartenant à l'Etat déposés dans des bibliothèques des collectivités territoriales

Art. R312-1 Art. R312-2 Art. R312-3

capo Chapitre III : Contrôle scientifique et techniqueChapitre III : Contrôle scientifique et technique

Art. R313-1 Art. R313-2

capo Chapitre IV : Rapport annuelChapitre IV : Rapport annuel

Art. R314-1

titolo TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALESTITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

Art. D320-1 Art. R320-2

titolo TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSETITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

Art. R330-1

titolo Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALESTitre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES

capo Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de FranceChapitre Ier : Bibliothèque nationale de France

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R341-1 Art. R341-2 Art. R341-3 Art. R341-4 Art. R341-5 Art. R341-6

sezione Section 2 : Organisation administrativeSection 2 : Organisation administrative

Art. R341-7 Art. R341-8 Art. R341-9 Art. R341-10 Art. R341-11 Art. R*341-12 Art. R341-13 Art. R341-14 Art. R341-15 Art. R341-16 Art. R341-17

sezione Section 3 : Régime financierSection 3 : Régime financier

Art. R341-18 Art. R341-19 Art. R341-20 Art. R341-21

capo Chapitre II : Bibliothèque publique d'informationChapitre II : Bibliothèque publique d'information

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R342-1 Art. R342-2 Art. R342-3 Art. R342-4

sezione Section 2 : Organisation administrativeSection 2 : Organisation administrative

Art. R342-5 Art. R342-6 Art. R342-7 Art. R342-8 Art. R342-9 Art. R342-10 Art. R342-11 Art. R342-12

sezione Section 3 : Régime financierSection 3 : Régime financier

Art. R342-13 Art. R342-14 Art. R342-15 Art. R342-16

libro LIVRE IV : MUSÉESLIVRE IV : MUSÉES

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre unique : Dispositions communes aux musées de France relevant de l'EtatChapitre unique : Dispositions communes aux musées de France relevant de l'Etat

sezione Section unique : Tarifs et organisation des visitesSection unique : Tarifs et organisation des visites

Art. R411-1 Art. R411-2 Art. R411-3

titolo TITRE II : MUSÉES NATIONAUXTITRE II : MUSÉES NATIONAUX

capo Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la cultureChapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

Art. R421-1 Art. R421-2 Art. R421-3 Art. R421-4 Art. D421-5

capo Chapitre II : Conseil et expertiseChapitre II : Conseil et expertise

sezione Section 1 : Grands départements patrimoniauxSection 1 : Grands départements patrimoniaux

Art. R422-1 Art. R422-2 Art. R422-3

sezione Section 2 : Instances consultativesSection 2 : Instances consultatives

paragrafo Sous-section 1 : La Commission scientifique des musées nationauxSous-section 1 : La Commission scientifique des musées nationaux

Art. D422-4

paragrafo Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationauxSous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux

Art. R422-5 Art. D422-6 Art. D422-7 Art. D422-7-1 Art. D422-8 Art. D422-9

capo Chapitre III : Statut des collections des musées nationauxChapitre III : Statut des collections des musées nationaux

sezione Section 1 : AcquisitionsSection 1 : Acquisitions

Art. R423-1 Art. D423-2 Art. R423-3 Art. D423-4 Art. D423-5

sezione Section 2 : Prêts et dépôtsSection 2 : Prêts et dépôts

Art. D423-6 Art. R423-7 Art. D423-8 Art. D423-9 Art. D423-10 Art. D423-11 Art. D423-12 Art. R423-13 Art. R423-14 Art. R423-15 Art. D423-17 Art. D423-18

titolo TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCETITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE

Art. R430-1 Art. R430-2 Art. R430-3 Art. R430-4 Art. R430-5 Art. R430-6

titolo TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCETITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

capo Chapitre II : Appellation "musée de France"Chapitre II : Appellation "musée de France"

sezione Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France"Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France"

Art. R442-1 Art. R442-2 Art. R442-3 Art. R442-4

sezione Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"

paragrafo Sous-section 1 : Qualification des personnelsSous-section 1 : Qualification des personnels

Art. R442-5 Art. R442-6 Art. R442-10 Art. R442-11

paragrafo Sous-section 2 : Réseaux et conventionsSous-section 2 : Réseaux et conventions

Art. D442-12

paragrafo Sous-section 3 : Contrôle scientifique et techniqueSous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

Art. D442-13 Art. D442-14 Art. D442-15 Art. D442-16

titolo TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCETITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

capo Chapitre Ier : Statut des collectionsChapitre Ier : Statut des collections

sezione Section 1 : AcquisitionsSection 1 : Acquisitions

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. D451-1 Art. R451-2

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions applicables aux commissions scientifiques régionales ou interrégionalesSous-section 3 : Dispositions applicables aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales

Art. R451-7 Art. R451-8 Art. D451-9 Art. R451-10 Art. R451-11 Art. D451-12 Art. D451-13 Art. D451-14

sezione Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collectionsSection 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. D451-15

paragrafo Paragraphe unique : Normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôtsParagraphe unique : Normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts

Art. D451-16 Art. D451-17 Art. D451-18 Art. D451-19 Art. D451-20 Art. D451-21

paragrafo Sous-section 2 : Collections publiquesSous-section 2 : Collections publiques

Art. D451-22 Art. R451-23 Art. R451-24 Art. R451-24-1 Art. R451-24-2

paragrafo Sous-section 3 : Collections privéesSous-section 3 : Collections privées

Art. R451-25 Art. R451-25-1

sezione Section 3 : Prêts et dépôtsSection 3 : Prêts et dépôts

paragrafo Sous-section 1 : Prêts et dépôts consentis par les muséesSous-section 1 : Prêts et dépôts consentis par les musées

Art. R451-26 Art. R451-27 Art. R451-28

paragrafo Sous-section 2 : Dépôts consentis par des personnes privées aux musées de FranceSous-section 2 : Dépôts consentis par des personnes privées aux musées de France

Art. R451-29 Art. R451-30 Art. R451-31 Art. R451-32 Art. R451-33 Art. R451-34

paragrafo Sous-section 3 : Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ”Sous-section 3 : Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ”

Art. R451-35 Art. R451-36 Art. R451-37 Art. R451-38

capo Chapitre II : Conservation et restaurationChapitre II : Conservation et restauration

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R452-1 Art. R452-2

sezione Section 2 : Instances scientifiques compétentes en matière de restaurationSection 2 : Instances scientifiques compétentes en matière de restauration

Art. D452-3 Art. D452-4 Art. R452-5 Art. R452-6 Art. D452-7 Art. D452-8 Art. D452-9

sezione Section 3 : Qualifications requises en matière de restaurationSection 3 : Qualifications requises en matière de restauration

Art. R452-10 Art. R452-11 Art. R452-12 Art. R452-12-1 Art. R452-13

libro LIVRE V : ARCHÉOLOGIELIVRE V : ARCHÉOLOGIE

titolo TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUETITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

Art. R510-1

titolo TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVETITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

capo Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territorialesChapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

sezione Section 1 : Rôle de l'EtatSection 1 : Rôle de l'Etat

Art. R522-1

sezione Section 3 : Carte archéologique nationaleSection 3 : Carte archéologique nationale

Art. R522-3 Art. R522-4 Art. R522-5 Art. R522-6

sezione Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventiveSection 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive

paragrafo Sous-section 2Sous-section 2

Art. R522-8

paragrafo Sous-section 3Sous-section 3

Art. R522-9 Art. R522-10 Art. R522-11 Art. R522-12 Art. R522-12-1 Art. R522-12-2 Art. R522-12-3 Art. R522-13

sezione Section 5 : Habilitation des services archéologiques de collectivités territorialesSection 5 : Habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales

Art. R522-14 Art. R522-15 Art. R522-16 Art. R522-17 Art. R522-18 Art. R522-19 Art. R522-20 Art. R522-21

capo Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventiveChapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

Art. R523-1 Art. R523-3 Art. R523-4 Art. R523-5 Art. R523-6 Art. R523-7 Art. R523-8

sezione Section 2 : Modes de saisineSection 2 : Modes de saisine

Art. R523-9 Art. R523-10 Art. R523-11 Art. R523-12 Art. R523-13 Art. R523-14

sezione Section 3 : Mesures d'archéologie préventiveSection 3 : Mesures d'archéologie préventive

Art. R523-15 Art. R523-15-1 Art. R523-16

sezione Section 4 : Régime des prescriptionsSection 4 : Régime des prescriptions

Art. R523-17 Art. R523-17-1 Art. R523-18 Art. R523-19 Art. R523-20 Art. R523-21

sezione Section 5 : Responsabilité scientifique des opérationsSection 5 : Responsabilité scientifique des opérations

Art. R523-22

sezione Section 6 : Mise en œuvre des diagnosticsSection 6 : Mise en œuvre des diagnostics

paragrafo Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de diagnosticSous-section 1 : Le contenu des prescriptions de diagnostic

Art. R523-23

paragrafo Sous-section 2 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnosticSous-section 2 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic

Art. R523-24 Art. R523-25 Art. R523-26 Art. R523-27 Art. R523-28 Art. R523-29

paragrafo Sous-section 3 : Les conditions de réalisation du diagnosticSous-section 3 : Les conditions de réalisation du diagnostic

Art. R523-30 Art. R523-31 Art. R523-32 Art. R523-33 Art. R523-35 Art. R523-36 Art. R523-37 Art. R523-38

sezione Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en merSection 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer

Art. R523-38-1 Art. R523-38-2 Art. R523-38-3 Art. R523-38-4

sezione Section 7 : Mise en œuvre des fouillesSection 7 : Mise en œuvre des fouilles

Art. R523-52

paragrafo Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de fouillesSous-section 1 : Le contenu des prescriptions de fouilles

Art. R523-39

paragrafo Sous-section 2 : Les conditions de réalisation des fouillesSous-section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles

Art. R523-40 Art. R523-41 Art. R523-42 Art. R523-43 Art. R523-43-1 Art. R523-44 Art. R523-45 Art. R523-46 Art. R523-47 Art. R523-48 Art. R523-49 Art. R523-50 Art. R523-51

paragrafo Sous-section 3 : Achèvement des fouillesSous-section 3 : Achèvement des fouilles

Art. R523-59

sezione Section 8 : Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventiveSection 8 : Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventive

Art. R523-60 Art. R523-61

capo Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventiveChapitre IV : Financement de l'archéologie préventive

sezione Section 1 : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventiveSection 1 : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive

Art. R524-3 Art. R524-4 Art. R524-5 Art. R524-6 Art. R524-7 Art. R524-8 Art. R524-10 Art. R524-11

sezione Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventiveSection 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive

paragrafo Sous-section 2 : Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventiveSous-section 2 : Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive

Art. R524-17 Art. R524-18 Art. R524-19 Art. R524-20 Art. R524-21 Art. R524-22 Art. R524-23

paragrafo Sous-section 3 : La prise en charge des fouillesSous-section 3 : La prise en charge des fouilles

Art. R524-24 Art. R524-25 Art. R524-26 Art. R524-27 Art. R524-27-1 Art. R524-28 Art. R524-29 Art. R524-30 Art. R524-31 Art. R524-32 Art. R524-33

sezione Section 3 : Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territorialesSection 3 : Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territoriales

Art. R524-34 Art. R524-35 Art. R524-36

titolo TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITESTITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

capo Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatiqueChapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique

sezione Section 1 : Autorisation de fouilles par l'EtatSection 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat

Art. R531-1 Art. R531-2 Art. R531-2-1 Art. R531-3

sezione Section 2 : Exécution de fouilles par l'EtatSection 2 : Exécution de fouilles par l'Etat

Art. R531-5 Art. R531-6 Art. R531-7

sezione Section 3 : Découvertes fortuitesSection 3 : Découvertes fortuites

Art. R531-8 Art. R531-9

capo Chapitre II : Biens culturels maritimesChapitre II : Biens culturels maritimes

sezione Section 1 : Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimesSection 1 : Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes

Art. R532-1 Art. R532-2 Art. R532-3 Art. R532-4

sezione Section 2 : Mesures de publicité prises pour l'application de l'article L. 532-2Section 2 : Mesures de publicité prises pour l'application de l'article L. 532-2

Art. R532-5

sezione Section 3 : Recherche archéologique sous-marineSection 3 : Recherche archéologique sous-marine

Art. R532-6 Art. R532-7 Art. R532-8 Art. R532-9 Art. R532-10 Art. R532-11 Art. R532-12 Art. R532-13 Art. R532-14 Art. R532-15 Art. R532-16 Art. R532-17 Art. R532-18 Art. R532-19

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

capo Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologiqueChapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique

sezione Section 1 : Biens archéologiques immobiliersSection 1 : Biens archéologiques immobiliers

Art. R541-1 Art. R541-2 Art. R541-3 Art. R541-4 Art. R541-5 Art. R541-6 Art. R541-7

sezione Section 2 : Biens archéologiques mobiliersSection 2 : Biens archéologiques mobiliers

paragrafo Sous-section 1 : PropriétéSous-section 1 : Propriété

Art. R541-8 Art. R541-9 Art. R541-10 Art. R541-11

paragrafo Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliersSous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers

Art. R541-12 Art. R541-13 Art. R541-14

sezione Section 3 : Transfert et droit de revendicationSection 3 : Transfert et droit de revendication

Art. R541-15 Art. R541-16 Art. R541-17 Art. R541-18 Art. R541-19 Art. R541-20

sezione Section 4 : AcquisitionsSection 4 : Acquisitions

Art. R541-21

sezione Section 5 : Dispositions diversesSection 5 : Dispositions diverses

Art. R541-22

capo Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métauxChapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux

Art. R542-1 Art. R542-2

capo Chapitre IV : Dispositions pénalesChapitre IV : Dispositions pénales

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux biens culturels maritimesSection 1 : Dispositions relatives aux biens culturels maritimes

Art. R544-1 Art. R544-2

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux détecteurs de métauxSection 2 : Dispositions relatives aux détecteurs de métaux

Art. R544-3 Art. R544-4

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

sezione Section 1 : Conseil national de la recherche archéologiqueSection 1 : Conseil national de la recherche archéologique

paragrafo Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologiqueSous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique

Art. R545-1 Art. R545-2 Art. R545-3 Art. R545-4 Art. R545-5 Art. R545-6

paragrafo Sous-section 2 : Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologiqueSous-section 2 : Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique

Art. R545-7 Art. R545-8 Art. R545-9

paragrafo Sous-section 3 : Commission des opérations sous-marinesSous-section 3 : Commission des opérations sous-marines

Art. R545-10 Art. R545-11

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marinesSous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines

Art. R545-12 Art. R545-13 Art. R545-14 Art. R545-15

sezione Section 2 : Commissions interrégionales de la recherche archéologiqueSection 2 : Commissions interrégionales de la recherche archéologique

Art. R545-16 Art. R545-17 Art. R545-18 Art. R545-19 Art. R545-20 Art. R545-21 Art. R545-22 Art. R545-23

sezione Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventivesSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives

Art. R545-24 Art. R545-25 Art. R545-25-1 Art. R545-26 Art. R545-27 Art. R545-28 Art. R545-29 Art. R545-30 Art. R545-31 Art. R545-32 Art. R545-33 Art. R545-34 Art. R545-35 Art. R545-36 Art. R545-37 Art. R545-38 Art. R545-39 Art. R545-40 Art. R545-41 Art. R545-42 Art. R545-43 Art. R545-45 Art. R545-46 Art. R545-47 Art. R545-48 Art. R545-49 Art. R545-50 Art. R545-50-1 Art. R545-50-2 Art. R545-51 Art. R545-52 Art. R545-53 Art. R545-55 Art. R545-56 Art. R545-57 Art. R545-58 Art. R545-59

capo Chapitre VI : Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opérationChapitre VI : Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération

sezione Section 1 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologiqueSection 1 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique

Art. R546-1 Art. R546-2 Art. R546-3

sezione Section 2 : Remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiquesSection 2 : Remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques

Art. R546-4 Art. R546-5 Art. R546-6 Art. R546-7 Art. R546-8

sezione Section 3 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiquesSection 3 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques

Art. R546-9 Art. R546-10 Art. R546-11 Art. R546-12 Art. R546-13 Art. R546-14

capo Chapitre VII : Notification de documents par voie électronique par le préfet de régionChapitre VII : Notification de documents par voie électronique par le préfet de région

Art. R547-1

libro LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALELIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : InstitutionsChapitre Ier : Institutions

sezione Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architectureSection 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Art. R611-1 Art. R611-2 Art. R611-3 Art. R611-4 Art. R611-5 Art. R611-6 Art. R611-7 Art. R611-8 Art. R611-9 Art. R611-10 Art. R611-11 Art. R611-12 Art. R611-13 Art. R611-14 Art. R611-15 Art. R611-16

sezione Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architectureSection 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture

Art. R611-17 Art. R611-18 Art. R611-19 Art. R611-20 Art. R611-21 Art. R611-22 Art. R611-23 Art. R611-24 Art. R611-25 Art. R611-26 Art. R611-27 Art. R611-28 Art. R611-29 Art. R611-30

sezione Section 3 : Conseil des sites de CorseSection 3 : Conseil des sites de Corse

Art. D611-31

sezione Section 4 : Architectes des Bâtiments de FranceSection 4 : Architectes des Bâtiments de France

Art. R611-32 Art. R611-33 Art. R611-34 Art. D611-35

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondialChapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

Art. R612-1 Art. R612-2

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. D613-1 Art. R613-2

titolo TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUESTITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

capo Chapitre Ier : ImmeublesChapitre Ier : Immeubles

sezione Section 1 : Classement des immeublesSection 1 : Classement des immeubles

paragrafo Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassementSous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement

Art. R621-1 Art. R621-2 Art. R621-3 Art. R621-4 Art. R621-5 Art. R621-6 Art. R621-7 Art. R621-8 Art. R621-9 Art. R621-10

paragrafo Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble classéSous-section 2 : Travaux sur un immeuble classé

Art. R621-11 Art. R621-12 Art. R621-13 Art. R621-14 Art. R621-15 Art. R621-16 Art. R621-16-1 Art. R621-17

paragrafo Sous-section 3 : Contrôle scientifique et techniqueSous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

Art. R621-18 Art. R621-19 Art. R621-20 Art. R621-21 Art. R621-22 Art. R621-23 Art. R621-24

paragrafo Sous-section 4 : Maîtrise d'œuvreSous-section 4 : Maîtrise d'œuvre

Art. R621-25 Art. R621-26 Art. R621-27 Art. R621-28 Art. R621-29 Art. R621-30 Art. R621-31 Art. R621-32 Art. R621-33 Art. R621-34 Art. R621-35 Art. R621-36 Art. R621-37 Art. R621-38 Art. R621-39 Art. R621-40 Art. R621-41 Art. R621-42 Art. R621-43 Art. R621-44

paragrafo Sous-section 5 : Travaux d'officeSous-section 5 : Travaux d'office

Art. R621-45 Art. R621-46 Art. R621-47 Art. R621-48

paragrafo Sous-section 6 : Servitude conventionnelleSous-section 6 : Servitude conventionnelle

Art. R621-49

paragrafo Sous-section 7 : Expropriation pour cause d'utilité publiqueSous-section 7 : Expropriation pour cause d'utilité publique

Art. R621-50 Art. R621-51

paragrafo Sous-section 8 : AliénationSous-section 8 : Aliénation

Art. R621-52

sezione Section 2 : Inscription des immeublesSection 2 : Inscription des immeubles

paragrafo Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscriptionSous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription

Art. R621-53 Art. R621-54 Art. R621-55 Art. R621-56 Art. R621-57 Art. R621-58 Art. R621-59

paragrafo Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble inscritSous-section 2 : Travaux sur un immeuble inscrit

Art. R621-60 Art. R621-61 Art. R621-62

paragrafo Sous-section 3 : Contrôle scientifique et techniqueSous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

Art. R621-63 Art. R621-64 Art. R621-65 Art. R621-66 Art. R621-67 Art. R621-68

sezione Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscritsSection 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits

paragrafo Sous-section 1 : Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publicsSous-section 1 : Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics

Art. R621-69

paragrafo Sous-section 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrageSous-section 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Art. R621-70 Art. R621-71 Art. R621-72 Art. R621-73 Art. R621-74 Art. R621-75 Art. R621-76 Art. R621-77

paragrafo Sous-section 3 : SubventionsSous-section 3 : Subventions

Art. R621-78 Art. R621-79

paragrafo Sous-section 4 : Publicité des mesures de protectionSous-section 4 : Publicité des mesures de protection

Art. R621-80 Art. R621-81

paragrafo Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restaurationSous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration

Art. R621-82

paragrafo Sous-section 6 : Découverte fortuiteSous-section 6 : Découverte fortuite

Art. R621-83

paragrafo Sous-section 7 : AliénationSous-section 7 : Aliénation

Art. R621-84 Art. R621-84-1

paragrafo Sous-section 8 : NotificationSous-section 8 : Notification

Art. R621-85

paragrafo Sous-section 9 : Autorisation d'affichageSous-section 9 : Autorisation d'affichage

Art. R621-86 Art. R621-87 Art. R621-88 Art. R621-89 Art. R621-90 Art. R621-91

paragrafo Sous-section 10 : Détachement d'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeureSous-section 10 : Détachement d'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure

Art. R621-91-1

sezione Section 4 : AbordsSection 4 : Abords

paragrafo Sous-section 1 : Création et modification du périmètre délimité des abordsSous-section 1 : Création et modification du périmètre délimité des abords

Art. R621-92 Art. R621-92-1 Art. R621-93 Art. R621-94 Art. R621-95

paragrafo Sous-section 2 : Régime des travaux en abordsSous-section 2 : Régime des travaux en abords

Art. R621-96 Art. R621-96-1 Art. R621-96-2 Art. R621-96-3 Art. R621-96-4 Art. R621-96-5 Art. R621-96-6 Art. R621-96-7 Art. R621-96-8 Art. R621-96-9 Art. R621-96-10 Art. R621-96-11 Art. R621-96-13 Art. R621-96-14 Art. R621-96-15 Art. R621-96-16 Art. R621-96-17

sezione Section 5 : Dispositions diversesSection 5 : Dispositions diverses

Art. R621-97

sezione Section 6 : Domaines nationauxSection 6 : Domaines nationaux

Art. R621-98 Art. R621-99 Art. R621-100

capo Chapitre II : Objets mobiliersChapitre II : Objets mobiliers

sezione Section 1 : Classement des objets mobiliersSection 1 : Classement des objets mobiliers

paragrafo Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassementSous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement

Art. R622-1 Art. R622-1-2 Art. R622-2 Art. R622-3 Art. R622-4 Art. R622-5 Art. R622-6 Art. R622-7 Art. R622-8 Art. R622-9 Art. R622-10

paragrafo Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier classéSous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier classé

Art. R622-11 Art. R622-12 Art. R622-13 Art. R622-14 Art. R622-15 Art. R622-16 Art. R622-17

paragrafo Sous-section 3 : Contrôle scientifique et techniqueSous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

Art. R622-18 Art. R622-19 Art. R622-20 Art. R622-21 Art. R622-22 Art. R622-23 Art. R622-24 Art. R622-25

paragrafo Sous-section 4 : Mesures conservatoiresSous-section 4 : Mesures conservatoires

Art. R622-26 Art. R622-27

paragrafo Sous-section 5 : AliénationSous-section 5 : Aliénation

Art. R622-28 Art. R622-29 Art. R622-30 Art. R622-31

sezione Section 2 : Inscription des objets mobiliersSection 2 : Inscription des objets mobiliers

paragrafo Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscriptionSous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription

Art. R622-32 Art. R622-33 Art. R622-34 Art. R622-35 Art. R622-36 Art. R622-37 Art. R622-38

paragrafo Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier inscritSous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier inscrit

Art. R622-39

paragrafo Sous-section 3 : Contrôle scientifique et techniqueSous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

Art. R622-40 Art. R622-41 Art. R622-42

paragrafo Sous-section 4 : AliénationSous-section 4 : Aliénation

Art. R622-43 Art. R622-44

sezione Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscritsSection 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits

paragrafo Sous-section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrageSous-section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Art. R622-45 Art. R622-46 Art. R622-47 Art. R622-48 Art. R622-49 Art. R622-50 Art. R622-51 Art. R622-52

paragrafo Sous-section 2 : SubventionsSous-section 2 : Subventions

Art. R622-53 Art. R622-54 Art. R622-55

paragrafo Sous-section 3 : Découverte fortuiteSous-section 3 : Découverte fortuite

Art. R622-56

paragrafo Sous-section 4 : DéplacementSous-section 4 : Déplacement

Art. R622-57

paragrafo Sous-section 5 : NotificationSous-section 5 : Notification

Art. R622-58

paragrafo Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orguesSous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues

Art. R622-59 Art. R622-59-1 Art. R622-60 Art. R622-61

capo Chapitre III : Dispositions fiscalesChapitre III : Dispositions fiscales

Art. D623-1 Art. D623-2

capo Chapitre IV : Dispositions pénalesChapitre IV : Dispositions pénales

Art. R624-1 Art. R624-2

titolo TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLESTITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

capo Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquablesChapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

sezione Section 1 : Procédure de classement et de modificationsSection 1 : Procédure de classement et de modifications

Art. R631-1 Art. R631-2 Art. R631-3 Art. R631-4 Art. D631-5

sezione Section 2 : Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoineSection 2 : Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Art. R631-6 Art. D631-7 Art. D631-8 Art. D631-9 Art. D631-10 Art. D631-11

sezione Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoineSection 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Art. D631-12 Art. D631-13 Art. D631-14

capo Chapitre II : Régime des travauxChapitre II : Régime des travaux

Art. D632-1

capo Chapitre III : Dispositions fiscalesChapitre III : Dispositions fiscales

Art. D633-1

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVESTITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

capo Chapitre Ier : Dispositions pénalesChapitre Ier : Dispositions pénales

Art. R641-1 Art. R641-2

capo Chapitre II : Sanctions administrativesChapitre II : Sanctions administratives

Art. R642-1

titolo TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALETITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE

Art. R650-1 Art. R650-2 Art. R650-3 Art. R650-4 Art. R650-5 Art. R650-6 Art. R650-7

libro LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERLIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNIONTITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION

Art. R710-1

… 1500+ — texte complet

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