Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE V : ARCHÉOLOGIE›Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES›Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses›Sect. Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique›§ Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique
Art. R545-6
En vigueur depuis le 27 mai 2011
Le Conseil national de la recherche archéologique se réunit au moins deux fois par an en formation plénière.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-r545-6