Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE IV : MUSÉES›Titre TITRE II : MUSÉES NATIONAUX›Chapitre Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux›Sect. Section 2 : Prêts et dépôts
Art. D423-9
En vigueur depuis le 24 mai 2026
Les œuvres confiées à la garde des musées nationaux peuvent faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :
1° Dans les musées de France ;
2° Dans les musées étrangers ;
3° Dans les monuments historiques ouverts au public ;
4° Dans les parcs et jardins des domaines nationaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-d423-9