Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE IV : MUSÉES›Titre TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE›Chapitre Chapitre II : Conservation et restauration›Sect. Section 2 : Instances scientifiques compétentes en matière de restauration
Art. D452-9
En vigueur depuis le 27 mai 2011
Les commissions scientifiques mentionnées à la présente section fonctionnent conformément aux dispositions des articles D. 451-13 et D. 451-14.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-d452-9