Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES›Titre Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES›Chapitre Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. R341-5
En vigueur depuis le 6 mars 2020
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-r341-5