Partie Partie législative›Livre LIVRE V : ARCHÉOLOGIE›Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES›Chapitre Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux.
Art. L542-2
En vigueur depuis le 24 févr. 2004
Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-l542-2