Partie Partie législative›Livre LIVRE IV : MUSÉES›Titre TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE›Chapitre Chapitre 2 : Appellation "musée de France"›Sect. Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"›§ Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public.
Art. L442-6
En vigueur depuis le 24 févr. 2004
Les droits d'entrée des musées de France sont fixés de manière à favoriser l'accès de ces musées au public le plus large.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-l442-6