Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES›Titre TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES
Art. R320-2
En vigueur depuis le 6 mars 2020
Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-r320-2