Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE IV : MUSÉES›Titre TITRE II : MUSÉES NATIONAUX›Chapitre Chapitre II : Conseil et expertise›Sect. Section 2 : Instances consultatives›§ Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux
Art. D422-8
En vigueur depuis le 2 janv. 2021
Le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture assure le secrétariat du Conseil artistique des musées nationaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-d422-8