Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE IV : MUSÉES›Titre TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE
Art. R430-5
En vigueur depuis le 2 janv. 2021
Le Haut Conseil des musées de France établit son règlement intérieur. Il élabore un rapport annuel qui est rendu public.
Son secrétariat est assuré par le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-r430-5