Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES›Titre Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES›Chapitre Chapitre II : Bibliothèque publique d'information›Sect. Section 2 : Organisation administrative

Art. R342-11

En vigueur depuis le 6 mars 2020
La responsabilité du bon ordre et de la sécurité dans les locaux de la Bibliothèque publique d'information est confiée au président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006074236#art-r342-11

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil