Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE IV : MUSÉES›Titre TITRE II : MUSÉES NATIONAUX›Chapitre Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
Art. D421-5
En vigueur depuis le 27 mai 2011
La liste des textes relatifs aux musées nationaux ayant le statut d'établissement public est fixée à l'annexe 3 du présent code.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-d421-5