Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE V : ARCHÉOLOGIE›Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES›Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses›Sect. Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Art. R545-24
En vigueur depuis le 27 mai 2011
L'Institut national de recherches archéologiques préventives créé par l'article L. 523-1 est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.
Son siège est fixé par arrêté conjoint des ministres de tutelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-r545-24