Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier›Titre TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux›Sect. Section I : Principes du volontariat international.
Art. L122-9
En vigueur depuis le 1 juil. 2010
Un certificat d'accomplissement du volontariat international est délivré au volontaire par l'autorité administrative compétente à l'issue de sa période de volontariat.
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Prolegi/LEGITEXT000006071335#art-l122-9